Ouvert
Soutien communautaire en logement social et communautaire
Cadre provincial pour le soutien communautaire en logement social
Mis à jour : June 12, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cadre de référence québécois qui oriente le soutien communautaire en logement social et communautaire. Il vise à structurer des activités d’accompagnement, de concertation et de participation dans les logements sociaux permanents.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Accueil et référencement des locataires.
- Gestion des conflits entre locataires.
- Animation de la vie associative et communautaire.
- Soutien à la participation citoyenne.
- Accompagnement social ponctuel.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Offices d’habitation.
- OSBL d’habitation.
- Coopératives d’habitation.
- CISSS et CIUSSS.
- Organismes communautaires partenaires.
Qui n'est pas admissible
- Établissements d’hébergement.
- Ressources intermédiaires ou familiales.
- Hébergement de crise ou d’urgence.
- Logements de transition ou supervisés.
- Services cliniques relevant du RSSS.
Coûts et activités non admissibles
- Services cliniques en communauté.
- Soutien à domicile.
- Logements de transition ou supervisés.
- Hébergement d’urgence ou de crise.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Alignement avec les besoins du milieu.
- Réponse adaptée aux locataires visés.
- Complémentarité avec les services existants.
- Concertation régionale ou territoriale.
- Capacité de suivi des retombées.
Comment appliquer
1
Review eligibility framework
- Review the reference framework for social and community housing support.
- Confirm that the project concerns permanent social or community housing with a lease.
- Verify that the organization or partners involved are eligible to provide SCLSC activities.
2
Align with local partners
- Participate in regional or territorial consultation with housing and health-network partners.
- Define the local or regional needs, target populations, and service modalities.
- Agree on roles, responsibilities, and coordination mechanisms with the instance in place.
3
Prepare service arrangement
- Prepare the agreement or funding arrangement with the CISSS or CIUSSS if services will be delivered by an eligible organization.
- Include the object, target housing environments, eligible activities, duration, funding, and accountability terms.
- If applicable, confirm internal staffing or other delivery arrangements for the services.
4
Submit for review
- Submit the finalized arrangement or project proposal through the channel required by the responsible regional partners.
- Ensure the planned activities and accountability terms are aligned with the framework and local decision-making.
- Await the review, approval, or funding decision from the relevant authorities.
Traitement de la demande et entente
- Examen par le CISSS ou le CIUSSS.
- Validation avec l’instance de concertation.
- Détermination des modalités d’offre.
- Suivi et reddition de comptes.
Informations supplémentaires
- Cadre de référence provincial du MSSS et de la SHQ.
- Vise la concertation intersectorielle en logement social.
- Soutient la mise en œuvre régionale et territoriale.
- Le financement est traité séparément du cadre.
Questions fréquentes sur le programme Soutien communautaire en logement social et communautaire
Qu'est que le Soutien communautaire en logement social et communautaire?
Cadre de référence québécois qui oriente le soutien communautaire en logement social et communautaire. Il vise à structurer des activités d’accompagnement, de concertation et de participation dans les logements sociaux permanents.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soutien communautaire en logement social et communautaire Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Soutien communautaire en logement social et communautaire ?
Pour être admissible au programme Soutien communautaire en logement social et communautaire, vous devez :
Logement social permanent avec bail.
Projet de soutien communautaire.
Concertation locale requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien communautaire en logement social et communautaire?
Accueil et référencement des locataires.
Gestion des conflits entre locataires.
Animation de la vie associative et communautaire.
Soutien à la participation citoyenne.
Accompagnement social ponctuel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien communautaire en logement social et communautaire?
Vous pouvez contacter Ministère de la Santé et des Services sociaux.
Où le programme Soutien communautaire en logement social et communautaire est-il disponible ?
Le programme Soutien communautaire en logement social et communautaire est disponible la province de Québec.
Le Soutien communautaire en logement social et communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien communautaire en logement social et communautaire est Partenariat et collaboration