Tourisme Côte-Nord — EPRTNT 2025-2026 – Structuration de l’offre touristique

• Formulaire de demande complété et signé (format Excel requis par le programme).
• Plan de projet avec livrables attendus et retombées sur trois ans.
• États financiers des deux dernières années les plus récentes, sauf exceptions prévues.
• Prévisionnel revenu-dépenses couvrant toute la durée du projet.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande.
• Attestation ou certification de conformité de l’OQLF, si l’organisation emploie 25 personnes ou plus.
• Confirmations des partenaires financiers, si disponibles.
• Certificat ou certification autochtone, le cas échéant, pour déterminer le taux d’aide.
• Preuve de conformité ou de démarche en cours au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec pour les entreprises de nature et d’aventure.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, organisations et nations autochtones actives en tourisme.
• Associations et regroupements d’acteurs touristiques régionaux.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux consacrés spécifiquement au projet.
• Coûts d’achat et d’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursées liées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital.
• Les coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements.
• Les frais usuels de fonctionnement, d’administration, d’entretien, de financement, de lobbying, de promotion, de marketing, les frais juridiques et les dépassements de coûts.
• Les coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires relatifs à l’élaboration du projet) et tous les coûts pour lesquels les taxes sont remboursables ou qui représentent des dons, des contributions en nature ou des transferts d’actifs.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec, plus particulièrement sur le territoire de la Côte-Nord.

• L’intervention financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent démontrer une pérennité sur plus de trois ans.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus.
• Les organisations de 25 employés et plus doivent fournir une attestation de conformité de l’OQLF.