Tourisme Côte-Nord — EPRTNT 2025-2026 – Hébergement

• Formulaire de demande rempli et signé en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des autorisations et permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années les plus récentes de l’organisme, sauf exceptions prévues.
• États financiers prévisionnels sur trois ans ou document budgétaire du projet, selon le type d’organisme.
• Résolution officielle mandatant le signataire et confirmations des partenaires financiers, si disponibles.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques privées à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales de la région Côte-Nord.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, reconstruction, adaptation, reconversion, aménagement ou remplacement d’infrastructures ou d’équipements liés à l’hébergement.
• Achat et installation d’équipements, mobilier spécialisé, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, technique, gestion de projet, reddition de comptes) et études, plans d’affaires ou plans écoresponsables.
• Développement et mise en valeur de terrains et sentiers, coûts d’arpentage, contrôle de la qualité et intégration d’œuvres d’art sur les sites.
• Acquisition de terrains, servitudes, droits de passage, intégration de pratiques durables, taxes nettes admissibles et contingences limitées.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures, transferts d’actifs et contributions en nature ou en services.
• Frais de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web.
• Coûts d’acquisition d’animaux, de matériel et d’équipement administratifs/d’entreposage/de commerce de détail, ainsi que de location à long terme de terrains, d’immeubles ou d’installations.
• Achat de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur, frais usuels d’entretien et d’exploitation, frais de financement, service de la dette, fonds de roulement et rachats de capital.
• Coûts liés à la conformité réglementaire et au maintien d’actifs, taxes récupérables, coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires relatifs à l’élaboration du projet), dépassements de coûts, frais juridiques, rémunération des lobbyistes, ainsi que les frais de fonctionnement ou d’administration directs ou indirects.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes faisant des affaires au Québec, sur le territoire de la Côte-Nord.

• Le projet doit intégrer des mesures concrètes de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Une politique d’intégration des arts à l’architecture peut s’appliquer pour les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ et plus.
• Un programme d’accès à l’égalité est exigé pour certains OBNL recevant 100 000 $ ou plus et comptant plus de 100 employés.
• Les règles d’appel d’offres publics s’appliquent pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus financés par le programme.