Tourisme Côte-Nord — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire rempli et signé transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet incluant la liste des autorisations, des attestations, des certificats ou des permis à obtenir en lien avec le projet.
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme, ainsi que des états financiers prévisionnels sur trois ans; pour les entités municipales et les communautés autochtones, un document présentant les revenus et les dépenses du projet ou de l’attrait et une résolution d’engagement à assumer les coûts d’exploitation pendant cinq ans.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande, et confirmation des partenaires financiers, si disponible.
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, document prouvant le respect des normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, ou l’amorce d’une démarche de conformité; si applicable, certificat ou certification autochtone.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL), organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements composés de ces clientèles admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, reconstruction, adaptation, reconversion, aménagement ou remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement lié au projet.
• Coûts de construction et d’acquisition d’équipement pour accroître la capacité d’attraction ou favoriser la rétention de la main-d’œuvre, lorsque ces coûts ne représentent pas la majeure partie du projet.
• Honoraires professionnels, études préalables, plan d’affaires du projet et plan de développement écoresponsable, même s’ils sont antérieurs au dépôt de la demande depuis au plus deux ans.
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers; achat et installation d’équipement et de mobilier spécialisés; acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour bonifier l’expérience client.
• Acquisition de terrain, servitudes et droits de passage nécessaires au projet; intégration de pratiques durables ou d’adaptation aux changements climatiques; frais d’arpentage, contrôle de la qualité, taxes nettes admissibles, frais de contingence jusqu’à 15 %, et intégration d’une œuvre d’art.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures; coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web; acquisition d’animaux.
• Équipement et matériel administratifs, d’entreposage ou pour un espace voué au commerce de détail; location de terrains, d’immeubles ou d’autres installations; matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Services ou travaux normalement fournis par le bénéficiaire; frais d’entretien, d’exploitation ou de financement; service de la dette; pertes d’opérations, pertes en capital et rachat de capital.
• Mise aux normes, maintien d’actifs et conformité des règlements; partie de la TVQ et de la TPS récupérable; transferts d’actifs, dons et contributions en nature ou en services; dépenses engagées avant le dépôt de la demande sauf les honoraires relatifs à l’élaboration du projet; dépassements de coûts; frais juridiques; rémunération d’un lobbyiste; frais de fonctionnement ou d’administration directs ou indirects.
• Projets de gîtes touristiques, de copropriétés hôtelières, de pistes cyclables, de sentiers de motoneige, des secteurs de la restauration et du commerce de détail, de développement de contenu de formation, du secteur des jeux de hasard ou de lieux dédiés à la vente et à la consommation d’alcool; projets déjà réalisés ou en cours; projets de moins de quatre résidences de tourisme sur un même site, sauf s’ils s’inscrivent dans une offre globale d’hébergement touristique ou d’activités; projets d’acquisition d’entreprise; projets bénéficiant déjà d’une aide financière non remboursable du PARIT ou d’un autre programme du MTO ou de ses partenaires.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Le caractère structurant, notamment le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d’autres partenaires, la création d’emplois et l’étalement de la saison.
• Le caractère novateur.
• La qualité en matière de concept, de produits et de services.
• La structure et le montage financiers, la pertinence, la faisabilité et la prise en compte des principes de développement durable.

• Faire parvenir une description détaillée du projet et le formulaire d’autoévaluation à direction.dev@cotenordqc.com pour valider l’admissibilité du projet et demander le formulaire officiel.
• Remplir le formulaire d’Auto-évaluation et la Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 Côte-Nord, puis les retourner avec les documents exigés à direction.dev@cotenordqc.com.

• Les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ ou plus d’un bâtiment ou d’un site ouvert au public sont assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
• L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation d’implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
• L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus.