Tourisme Côte-Nord — EPRTNT 2025-2026 – Festivals et Évènements

• Formulaire de demande EPRTNT 25-27 Côte-Nord rempli et signé (format Excel).
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement à venir.
• Bilan de l’événement le plus récent, si disponible.
• États financiers les plus récents de l’organisme, incluant un revenu-dépense de l’événement.
• Revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir et confirmations des partenaires financiers, si disponibles.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales responsables de projets touristiques.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration liés à l’édition soutenue ou à un aspect spécifique du festival ou événement.
• Coûts de programmation, promotion, marketing et communication.
• Frais de gestion du site et des installations et coûts des produits destinés à la revente.
• Frais de déplacement admissibles, frais généraux, salaires et avantages sociaux du personnel en lien avec l’événement.
• Commandites de biens et de services auditées, jusqu’à 50 % des coûts totaux admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Programmation régulière d’un attrait, salons, bourses touristiques, conférences, congrès, spectacles, foires et marchés non gourmands, et expositions sans programmation élargie.
• Activités et coûts non directement liés à la tenue et à l’organisation de l’événement.
• Dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements (amortissement) et entretien usuel des actifs.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachats de capital, et frais de financement.
• Coûts liés à la conformité réglementaire et à la mise aux normes, taxes récupérables, contributions en nature non auditées, transferts d’actifs, rémunération versée à un lobbyiste, dépassements de coûts, frais juridiques, et acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes faisant des affaires au Québec.
• Projets de festivals et événements tenus sur le territoire de la Côte-Nord.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les dates de dépôt annoncées pour 2025-2026 incluent au moins le 15 décembre 2025.
• La conformité au processus de francisation de l’OQLF est exigée pour les organisations concernées.
• Les principes de développement durable sont pris en compte dans l’analyse des projets.