Tourisme Côte-Nord — EPRTNT 2025-2026 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire d’autoévaluation et demande d’aide financière EPRTNT 25-27 Côte-Nord remplis et signés, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet, incluant la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années les plus récents et états financiers prévisionnels sur trois ans; pour les entités municipales et les communautés autochtones, document présentant les revenus et dépenses du projet ou de l’attrait ainsi qu’une résolution d’assumer les coûts d’exploitation pendant cinq ans.
• Résolution du conseil d’administration, ou l’équivalent, mandatant le signataire de la demande.
• Selon le cas, courriel du ministère de la Culture et des Communications, attestation ou certification de l’OQLF, confirmation des partenaires financiers, preuve de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec et certificat ou certification autochtone.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques constituées en OBL, OBNL ou coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés et nations autochtones reconnues par les organismes et l’Assemblée nationale, ainsi que les entreprises touristiques autochtones.
• Tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion ou remplacement d’infrastructures ou d’équipements, incluant déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client, et infrastructures favorisant l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre.
• Honoraires de professionnels, personnel technique, consultants, études préalables, plans d’affaires et plans de développement écoresponsable (jusqu’à deux ans avant la demande).
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers, ainsi que acquisition de terrains, servitudes et droits de passage nécessaires au projet.
• Frais d’arpentage, contrôle de qualité au chantier, taxes nettes, contingence (max. 15 %) et coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou d’œuvres d’art selon la politique gouvernementale.

Coûts et activités non admissibles

• Projets de gîtes touristiques, de copropriétés hôtelières, de pistes cyclables, de sentiers de motoneige, du secteur de la restauration ou du commerce de détail, de développement de contenu de formation, du secteur des jeux de hasard ou de lieux dédiés à la vente et à la consommation d’alcool.
• Projets dont la majorité des coûts est liée à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement d’infrastructures ou d’équipements existants.
• Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment du dépôt de la demande.
• Projets d’acquisition d’entreprise.
• Projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du PARIT ou d’un autre programme mis en place par le MTO ou ses partenaires, le cas échéant.

• Le projet doit favoriser le développement et la structuration de l’offre touristique dans l’une des priorités régionales suivantes : tourisme d’aventure et écotourisme, tourisme autochtone, tourisme de nature, tourisme culturel, tourisme 4 saisons, tourisme hivernal ou hébergement.
• Adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant, notamment le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d’autres partenaires, la création d’emplois et l’étalement de la saison.
• Caractère novateur, ainsi que qualité du concept, des produits et des services.
• Structure et montage financiers, pertinence du projet, faisabilité et prise en compte des principes de développement durable.

• Envoyer à direction.dev@cotenordqc.com une description détaillée du projet et le formulaire d’autoévaluation afin de valider l’admissibilité du projet et de demander le formulaire officiel.
• Remplir le formulaire d’Auto-évaluation et la Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 Côte-Nord.
• Retourner le dossier accompagné des documents exigés à direction.dev@cotenordqc.com.

• L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus.
• Lorsque le bénéficiaire est une entité municipale, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication de contrats.
• Les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ ou plus d’un bâtiment ou d’un site ouvert au public sont assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
• L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.