Tourisme Côte-Nord — EPRTNT 2025-2026 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande EPRTNT 25-27 Côte-Nord rempli et signé (format Excel).
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années les plus récentes de l’organisme (sauf entreprises en démarrage, entités municipales et communautés autochtones).
• États financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet (sauf entités municipales et communautés autochtones) ou document de revenus/dépenses du projet et résolution d’engagement pour 5 ans.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire, attestations OQLF au besoin, confirmations des partenaires financiers et, le cas échéant, preuves d’accréditation Aventure Écotourisme Québec ou certificat autochtone.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif (OBL) du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) touristiques.
• Coopératives œuvrant en tourisme.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones, ainsi que leurs regroupements avec d’autres clientèles admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion ou remplacement d’infrastructures ou d’équipements, incluant déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client, et infrastructures favorisant l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre.
• Honoraires de professionnels, personnel technique, consultants, études préalables, plans d’affaires et plans de développement écoresponsable (jusqu’à deux ans avant la demande).
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers, ainsi que acquisition de terrains, servitudes et droits de passage nécessaires au projet.
• Frais d’arpentage, contrôle de qualité au chantier, taxes nettes, contingence (max. 15 %) et coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou d’œuvres d’art selon la politique gouvernementale.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures.
• Coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web.
• Coûts d’acquisition d’animaux, d’équipement et de matériel administratifs ou de commerce de détail, et coûts de location à long terme de terrains ou de bâtiments.
• Coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux rachats de capital, aux mises aux normes, au maintien d’actifs et aux frais usuels d’exploitation ou d’entretien.
• Matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur, coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf études admissibles), dépassements de coûts, frais de financement, frais juridiques, honoraires de lobbyistes et contributions en nature.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec, plus particulièrement sur le territoire de la Côte-Nord.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ ou plus peuvent être assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture.
• Une organisation de 25 employés et plus doit fournir une attestation de conformité de l’OQLF pour obtenir l’aide.