Tourisme Côte-Nord — EPRTNT 2025-2026 – Développement numérique

• Formulaire de demande EPRTNT 25-27 Côte-Nord rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet de développement numérique.
• États financiers des deux dernières années les plus récentes de l’organisme (sauf pour entreprises en démarrage, entités municipales et communautés autochtones).
• États financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet (sauf pour entités municipales et communautés autochtones).
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande, ainsi que, le cas échéant, documents financiers et attestations requis (OQLF, partenaires, accréditations, certificats autochtones).

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives du secteur touristique.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones, ainsi que leurs regroupements.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions numériques.
• Achat d’équipements technologiques et autres permettant l’usage de la solution, incluant matériel, logiciels, applications mobiles, progiciel de gestion intégré et logiciel de commerce électronique.
• Premier abonnement (maximum 24 mois) à des services infonuagiques liés à la solution.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines spécifiquement rattachés au projet.
• Honoraires professionnels pour la formation ou le perfectionnement des ressources responsables du projet numérique et taxes nettes liées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Les salaires réguliers du promoteur, les coûts d’exploitation, de gestion, d’administration et les frais d’entretien usuels.
• L’achat ou la location de terrains, d’immeubles, d’installations ainsi que les dépenses d’immobilisations pour l’acquisition d’équipements, y compris les salles de serveurs et les infrastructures technologiques.
• La bande passante, les frais d’exploitation récurrents de la solution, les commissions de vente sur les plateformes en ligne, les frais de financement et la rémunération d’un lobbyiste.
• Le fonds de roulement, le service de la dette, les pertes d’exploitation, les pertes en capital, les rachats de capital, les coûts de mise en conformité et de maintien des actifs, ainsi que les portions récupérables des taxes de vente et des taxes sur les produits et services.
• Les transferts d’actifs, les contributions en nature ou en services, les coûts engagés dans le cadre de contrats signés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires de développement de projet), les dépenses de promotion/de marketing, les dépassements de coûts et les frais juridiques.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations faisant des affaires au Québec, sur le territoire de la Côte-Nord.

• Les projets doivent s’inscrire dans les priorités régionales comme le tourisme d’aventure, autochtone, de nature, culturel, quatre saisons, hivernal ou l’hébergement.
• Les dates de dépôt annoncées pour 2025-2026 incluent au moins un dépôt au 15 décembre 2025.
• La demande complète doit être transmise par courriel à l’adresse indiquée par Tourisme Côte-Nord.
• Les exigences de conformité à la Charte de la langue française et aux principes de développement durable sont prises en compte.