Fermé
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022
Soutien financier pour participer à l’examen d’un rapport nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 8, 2023
- Date de fermeture : June 9, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte pour appuyer la participation au réexamen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d’uranium au Canada : 2022. Le programme vise les commentaires écrits, et les présentations orales pour les intervenants autochtones, liés à l’examen du rapport et à la performance réglementaire des installations uranium.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 8, 2023
- Date de fermeture : June 9, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire.
- Soumission de commentaires écrits à la Commission.
- Présentations orales par des intervenants autochtones.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement participant.
- Commentaires écrits ou proposition d’intervention.
- Accord de contribution signé.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties prenantes concernées.
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif.
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet.
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires pour aînés, chefs ou détenteurs de savoirs autochtones.
- Frais administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et construction.
- Pertes de revenus.
- Rénovation de bâtiments.
- Salaires et avantages sociaux.
- Fonctionnement et entretien généraux.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant.
- Recommandation sur l’attribution des fonds.
- Décision communiquée aux demandeurs.
- Versement selon l’accord de contribution signé.
Informations supplémentaires
- Ouverte du 8 mai au 9 juin 2023.
- Jusqu’à 75 000 $ répartis entre les demandes admissibles.
- Les contributions doivent apporter une information nouvelle et utile à la Commission.
- Les intervenants autochtones peuvent présenter oralement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022?
Une aide financière est offerte pour appuyer la participation au réexamen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d’uranium au Canada : 2022. Le programme vise les commentaires écrits, et les présentations orales pour les intervenants autochtones, liés à l’examen du rapport et à la performance réglementaire des installations uranium.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022 Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 juin 2023.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022, vous devez :
Intérêt direct ou local.
Savoirs pertinents au projet.
Information utile à la Commission.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022?
Examen du rapport de surveillance réglementaire.
Soumission de commentaires écrits à la Commission.
Présentations orales par des intervenants autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022 est disponible partout au Canada.