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Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022
Soutien financier pour participer aux consultations réglementaires nucléaires
Financement disponible
75 000 $
Date limite
9 juin 2023
Ouvert le 8 mai 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 50 000 $ pour soutenir la participation aux consultations réglementaires. Il appuie l’examen de rapports de surveillance et la présentation de commentaires ou d’interventions liées aux dossiers étudiés.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen d’un dossier réglementaire nucléaire.
- Soumission de commentaires écrits à la Commission.
- Présentation orale par des intervenants autochtones.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants.
- Accord de contribution signé.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif.
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet.
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires pour aînés, chefs ou détenteurs de savoirs autochtones.
- Frais administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et construction.
- Pertes de revenus.
- Rénovation de bâtiments.
- Salaires et avantages sociaux.
- Fonctionnement et entretien généraux.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Information nouvelle et distincte.
- Utilité pour la Commission.
- Intervention ciblée sur le dossier.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’occasion
- Lire l’avis de financement.
- Vérifier les conditions applicables.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de demande.
- Préparer les renseignements exigés.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande à l’administrateur du programme.
- Transmettre par courriel, courrier ou télécopieur.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant.
- Recommandation d’attribution à la CCSN.
- Signature d’un accord de contribution en cas d’approbation.
- Versement après réception des livrables et du rapport financier final.
Informations supplémentaires
- Le financement est réparti entre les demandeurs admissibles.
- Les intervenants autochtones peuvent faire des présentations orales.
- Un comité d’examen indépendant évalue les demandes.
- Les demandes doivent respecter les conditions du programme.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 50 000 $ pour soutenir la participation aux consultations réglementaires. Il appuie l’examen de rapports de surveillance et la présentation de commentaires ou d’interventions liées aux dossiers étudiés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022 Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 juin 2023.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022, vous devez :
Intérêt direct ou local.
Savoirs pertinents au dossier.
Information utile à la Commission.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022?
Examen d’un dossier réglementaire nucléaire.
Soumission de commentaires écrits à la Commission.
Présentation orale par des intervenants autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines d'uranium au Canada : 2022 est disponible partout au Canada.