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Source vérifiée 29 avril 2026
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020
Soutien financier pour participer aux processus de la CCSN
Financement disponible
75 000 $
Date limite
13 août 2021
Ouvert le 12 juillet 2021
Localisation
Ontario, Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Les particuliers ou les représentants d’organisations qui peuvent démontrer un ou plusieurs des éléments suivants : un intérêt direct et local dans la zone du projet, des connaissances traditionnelles ou communautaires autochtones pertinentes, des droits autochtones et/ou issus de traités pouvant être touchés, ou des renseignements pertinents pour le projet.
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Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers ou représentants d’organisations à participer aux processus de la Commission. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements, des honoraires pour chefs ou aînés, ainsi que des frais administratifs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Optimiser les processus de production
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation au processus de la CCSN pour un projet ou une matière précise d’intérêt réglementaire
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études et autres activités d’engagement
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Respect des conditions générales
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers ou les représentants d’organisations qui peuvent démontrer un ou plusieurs des éléments suivants : un intérêt direct et local dans la zone du projet, des connaissances traditionnelles ou communautaires autochtones pertinentes, des droits autochtones et/ou issus de traités pouvant être touchés, ou des renseignements pertinents pour le projet.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations à but lucratif
- Les personnes ayant un intérêt commercial direct
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour les chefs, aînés ou détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou communautaires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Frais de construction
- Perte de revenu
- Salaires et avantages sociaux
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
- Remplir une demande pour une possibilité de financement en cours.
- Recevoir une décision de financement et, si elle est approuvée, signer une convention de contribution.
- Utiliser le financement pour soutenir la participation au processus de la CCSN pour ce projet.
- Soumettre les rapports requis afin que les dépenses admissibles puissent être remboursées.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN.
- Les demandeurs retenus reçoivent une convention de contribution.
- L’aide financière est versée après l’atteinte des objectifs de la convention et la présentation d’un rapport financier final.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers ou représentants d’organisations à participer aux processus de la Commission. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements, des honoraires pour chefs ou aînés, ainsi que des frais administratifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020 Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 13 août 2021.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020, vous devez :
Le demandeur doit être un particulier ou un représentant d’une organisation.
Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local, des connaissances autochtones pertinentes, des droits potentiellement touchés ou des renseignements utiles au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020?
Participation au processus de la CCSN pour un projet ou une matière précise d’intérêt réglementaire
Réunions avec le personnel de la CCSN
Études et autres activités d’engagement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020 est disponible la province de Ontario, Saskatchewan.