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Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020
Aide financière pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 12, 2021
- Date de fermeture : August 13, 2021
Localisation
Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer la participation du public et des communautés autochtones à l’examen du rapport de surveillance réglementaire. Il couvre la préparation d’interventions ciblées et la participation à l’audience ou à la réunion de la Commission, selon l’avis applicable.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 12, 2021
- Date de fermeture : August 13, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de rapports de surveillance réglementaire
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Interventions ciblées lors d’une audience ou réunion publique
- Présentation orale par des intervenants autochtones, lorsque prévue
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents justificatifs liés à l’intervention proposée
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes intéressées
Dépenses admissibles
- Examen des documents liés au dossier
- Participation à l’audience publique ou à la réunion
- Déplacements vers l’audience, lorsque prévu
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant
- Analyse des recommandations de financement
- Décision d’attribution par la Commission
- Communication des montants approuvés aux bénéficiaires
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020?
Un financement est offert pour appuyer la participation du public et des communautés autochtones à l’examen du rapport de surveillance réglementaire. Il couvre la préparation d’interventions ciblées et la participation à l’audience ou à la réunion de la Commission, selon l’avis applicable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020 Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 13 août 2021.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020, vous devez :
Membre du public ou communauté autochtone
Intervention liée au dossier examiné
Informations nouvelles et utiles
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020?
Révision de rapports de surveillance réglementaire
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Interventions ciblées lors d’une audience ou réunion publique
Présentation orale par des intervenants autochtones, lorsque prévue
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de transformation de l'uranium et des substances nucléaires et des réacteurs de recherche au Canada : 2020 est disponible la province de Ontario, Saskatchewan.