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Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires
Soutien pour examiner un rapport réglementaire nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juillet 2026Dernier changement: La page présente maintenant un aperçu général du Programme de financement des participants avec une possibilité de financement active pour 2026, en remplacement de l’avis propre à 2021.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juillet 2026
Dernier changement: La page présente maintenant un aperçu général du Programme de financement des participants avec une possibilité de financement active pour 2026, en remplacement de l’avis propre à 2021.
Mise à jour du Programme de financement des participants
Le contenu est passé d’un avis propre au rapport de 2021 à un aperçu plus général du Programme de financement des participants. La nouvelle page affiche maintenant une possibilité de financement en cours pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation, avec une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026 et un montant maximal de 200 000 $. Les directives de demande ont aussi été réécrites pour préciser qui peut présenter une demande, quelles dépenses peuvent être couvertes, les étapes de soumission, le délai de décision de 45 jours ouvrables et le processus de paiement après approbation. Des liens de soutien ont été redirigés vers de nouvelles pages sur l’admissibilité, la demande, l’octroi et les ressources, et l’adresse de courriel de contact demeure pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 50 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021. Elle couvre l’examen documentaire et les commentaires écrits.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
- Commentaires écrits à la Commission.
- Présentations orales pour les intervenants autochtones.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP.
- Formulaire de consentement pour le requérant du PFP – Renseignements personnels d’une tierce partie, au besoin.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Préparation des interventions.
- Participation à l’audience publique.
- Présentations orales autochtones, au besoin.
- Examen des documents liés au dossier.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement vers la réunion publique.
Critères de sélection
- Qualité des renseignements fournis.
- Pertinence par rapport au rapport examiné.
- Valeur ajoutée pour la Commission.
- Intervention éclairée et spécifique au sujet.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour connaître la description du projet et obtenir le formulaire de demande d’aide financière applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres aux neuf sections et les critères du guide du PFP.
- Acheminer le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN après l’avoir révisé, signé et daté, et en conserver une copie pour vos dossiers.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et recommande l’approbation ou le refus, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP communique la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq jours suivant la date de clôture du processus de présentation de la demande.
- La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles, et l’accusé de réception du document lance le processus.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 50 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021. Elle couvre l’examen documentaire et les commentaires écrits.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires, vous devez :
Être un particulier ou un représentant d’organisme.
Démontrer un intérêt direct et local dans le projet.
Avoir des connaissances traditionnelles autochtones, des droits autochtones ou issus de traités touchés, ou une information à valeur ajoutée propre au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires?
Examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
Commentaires écrits à la Commission.
Présentations orales pour les intervenants autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires est Subvention et financement