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Source vérifiée 29 avril 2026
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires
Soutien pour examiner un rapport réglementaire nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 16 mai 2026Dernier changement: La subvention vise maintenant le rapport de surveillance réglementaire 2021 sur les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, avec des dates, des limites de financement et des détails de demande mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 mai 2026
Dernier changement: La subvention vise maintenant le rapport de surveillance réglementaire 2021 sur les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, avec des dates, des limites de financement et des détails de demande mis à jour.
Mise à jour du Programme de financement des participants
L’occasion de financement a été recentrée du rapport 2021 sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada vers le rapport 2021 sur les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires. La période de demande, la date de la réunion publique, le plafond de financement et le formulaire de demande ont aussi été mis à jour, et le contexte visé a été élargi en conséquence. Le financement maximal passe à 50 000 $, et l’avis insiste maintenant sur les commentaires écrits portant sur le rapport de surveillance 2021 pour les installations visées. Les coordonnées demeurent généralement les mêmes, mais les instructions de demande et le lien vers le formulaire ont été actualisés.
Financement disponible
25 000 $
Date limite
7 août 2020
Ouvert le 8 juillet 2020
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021. Il couvre notamment l’examen de la documentation, les commentaires écrits et certaines présentations orales liées au dossier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
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2
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Activités financées
- Examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021.
- Commentaires écrits à la Commission.
- Présentations orales pour les intervenants autochtones.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Documents d’appui à l’intervention.
- Formulaire de consentement, au besoin.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Préparation des interventions.
- Participation à l’audience publique.
- Présentations orales autochtones, au besoin.
- Examen des documents liés au dossier.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement vers la réunion publique.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité des renseignements fournis.
- Pertinence par rapport au rapport examiné.
- Valeur ajoutée pour la Commission.
- Intervention éclairée et spécifique au sujet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Accéder au formulaire de demande de financement des participants.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire et respecter les conditions générales.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer par courriel, poste ou télécopieur.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par l’administrateur du programme.
- Examen par un comité indépendant d’examen de l’aide financière.
- Recommandation d’approbation ou de refus.
- Décision finale communiquée au demandeur.
- Signature de l’accord de contribution pour les demandes retenues.
Informations supplémentaires
- Interventions écrites à la Commission.
- Présentations orales pour les intervenants autochtones.
- L’aide vise des renseignements nouveaux et utiles.
- Les documents soumis font partie du dossier public.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021. Il couvre notamment l’examen de la documentation, les commentaires écrits et certaines présentations orales liées au dossier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 7 août 2020.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires, vous devez :
Intervention liée au rapport.
Information nouvelle et utile.
Contribution directe au dossier.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires?
Examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021.
Commentaires écrits à la Commission.
Présentations orales pour les intervenants autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires est disponible la province de Ontario.