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Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires
Soutien financier pour commenter un rapport réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2020
- Date de fermeture : August 7, 2020
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour examiner un rapport de surveillance réglementaire et transmettre des commentaires à la Commission. Le programme soutient aussi des interventions écrites et des présentations orales liées au sujet examiné.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2020
- Date de fermeture : August 7, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services d'enseignement
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire 2021.
- Soumission de commentaires écrits à la Commission.
- Présentations orales par les intervenants autochtones.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants.
- Documents appuyant l’intervention proposée.
- Accord de contribution signé.
- Rapport financier final.
- Formulaires ou preuves liés aux professionnels embauchés, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Frais admissibles liés à la préparation de l’intervention.
- Coûts engagés pour le produit livrable convenu.
- Dépenses de participation reconnues dans l’accord de contribution.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement vers la réunion publique.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par l’administrateur du programme.
- Examen par un comité indépendant d’examen de l’aide financière.
- Recommandation d’approbation ou de refus.
- Décision finale communiquée au demandeur.
- Signature de l’accord de contribution pour les demandes retenues.
Informations supplémentaires
- Interventions écrites à la Commission.
- Présentations orales pour les intervenants autochtones.
- L’aide vise des renseignements nouveaux et utiles.
- Les documents soumis font partie du dossier public.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires?
Aide financière pour examiner un rapport de surveillance réglementaire et transmettre des commentaires à la Commission. Le programme soutient aussi des interventions écrites et des présentations orales liées au sujet examiné.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 7 août 2020.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires, vous devez :
Intervention liée au rapport visé.
Information nouvelle et utile.
Contribution directe au sujet examiné.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires?
Examen du rapport de surveillance réglementaire 2021.
Soumission de commentaires écrits à la Commission.
Présentations orales par les intervenants autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires est disponible la province de Ontario.