Fermé
Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018
Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 25, 2019
- Date de fermeture : May 17, 2019
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour appuyer la participation du public et des communautés autochtones aux processus de la CCSN. Le programme soutient l’examen de documents, la préparation d’interventions et certaines activités liées aux audiences ou réunions de la Commission.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 25, 2019
- Date de fermeture : May 17, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents liés à une séance de la Commission
- Examen de rapports techniques ou de surveillance
- Participation à des audiences ou réunions de la Commission
- Présentation d’interventions écrites
- Présentation d’interventions orales pour les intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- CV des professionnels, au besoin
- Lettre de consentement des professionnels, au besoin
- Documents justifiant la représentation d’un organisme sans but lucratif
- Documents demandés par le formulaire du projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entités ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires des Aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
- Autres coûts raisonnables approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande par l’administrateur
- Analyse par un comité d’examen indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Envoi d’un accord de contribution aux demandeurs retenus
- Paiement après atteinte des objectifs et dépôt du rapport final
Informations supplémentaires
- Le nom du bénéficiaire peut être publié.
- Le montant accordé peut être rendu public.
- Un rapport financier final est exigé.
- Un sondage du bénéficiaire doit être rempli.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018?
Aide financière pour appuyer la participation du public et des communautés autochtones aux processus de la CCSN. Le programme soutient l’examen de documents, la préparation d’interventions et certaines activités liées aux audiences ou réunions de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 17 mai 2019.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018, vous devez :
Intérêt direct ou local au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile liée au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018?
Examen de documents liés à une séance de la Commission
Examen de rapports techniques ou de surveillance
Participation à des audiences ou réunions de la Commission
Présentation d’interventions écrites
Présentation d’interventions orales pour les intervenants autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018 est disponible la province de Ontario.