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Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018
Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Financement disponible
50 000 $
Date limite
17 mai 2019
Ouvert le 25 février 2019
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent aux processus réglementaires nucléaires et fournissent des renseignements utiles à la Commission. Il peut appuyer l’examen de documents, les déplacements et la consultation juridique liés à la participation.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
- Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
- Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
- Consultation avec un conseiller juridique, sans frais de représentation juridique
- Examen des demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement du PFP
- Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
- Formulaire de consentement pour le requérant du PFP – renseignements personnels d’une tierce partie, pour chaque professionnel dont les services sont retenus
- Documents justifiant la qualité de représentant du demandeur, si la demande est présentée au nom d’une association, d’une organisation ou d’une entité
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Personnes ou organisations ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais relatifs aux analyses et aux conseils juridiques
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction et de rénovation des immeubles
- Perte de revenu
- Salaires et avantages sociaux
- Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien ainsi que les frais de représentation par un avocat
Critères de sélection
- Le financement disponible est réparti entre les demandes acceptées selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Consultez les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande d’aide financière applicable.
- Remplissez toutes les sections du formulaire de demande d’aide financière du PFP en respectant les critères précisés dans le guide du PFP.
- Révisez, signez et datez le formulaire, conservez-en une copie pour vos dossiers, puis soumettez-le à l’administrateur du PFP de la CCSN par courriel, par télécopieur ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande, recommande l’approbation ou le refus, et suggère les montants à verser ainsi que les objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les 25 jours suivant la date de clôture du processus de présentation de la demande.
- La CCSN émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles; il doit être signé et renvoyé.
- Les versements sont effectués lorsque les conditions de l’accord de contribution sont remplies, que le rapport financier final et le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires ont été soumis, et que les factures ou demandes de paiement sont acceptées.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018
Qu'est que le Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent aux processus réglementaires nucléaires et fournissent des renseignements utiles à la Commission. Il peut appuyer l’examen de documents, les déplacements et la consultation juridique liés à la participation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 17 mai 2019.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018, vous devez :
Le demandeur doit être un particulier ou un représentant d’organisme.
Il doit avoir un intérêt direct et local dans le projet, notamment vivre à proximité ou y posséder des biens fonciers.
Il doit avoir des connaissances traditionnelles autochtones, des droits autochtones ou issus de traités, ou de l’information à valeur ajoutée liée uniquement au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018?
Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
Consultation avec un conseiller juridique, sans frais de représentation juridique
Examen des demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018 est disponible la province de Ontario.