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Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022
Soutien financier pour examiner un rapport réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 8, 2023
- Date de fermeture : June 9, 2023
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La CCSN a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour appuyer l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire et la présentation de commentaires à la Commission. Le programme pouvait aussi soutenir des présentations orales par des intervenants autochtones et visait notamment les rapports sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 8, 2023
- Date de fermeture : June 9, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen d’un rapport de surveillance réglementaire.
- Commentaires écrits à la Commission.
- Présentations orales pour Autochtones.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants.
- Renseignements démontrant le lien avec le sujet examiné.
- Documents ou observations à présenter à la Commission.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Frais liés à l’examen du rapport.
- Frais de participation à l’audience publique.
- Déplacements pour l’audience, le cas échéant.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant.
- Recommandations sur l’attribution des fonds.
- Décision finale de la CCSN sur les montants approuvés.
Informations supplémentaires
- Présentations orales possibles pour les intervenants autochtones.
- Les demandes doivent démontrer un lien direct avec le sujet examiné.
- Un comité d’examen indépendant formule des recommandations.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022
Qu'est que le Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022?
La CCSN a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour appuyer l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire et la présentation de commentaires à la Commission. Le programme pouvait aussi soutenir des présentations orales par des intervenants autochtones et visait notamment les rapports sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 juin 2023.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022, vous devez :
Intervention liée au sujet examiné.
Information nouvelle et pertinente.
Commentaires écrits à la Commission.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022?
Examen d’un rapport de surveillance réglementaire.
Commentaires écrits à la Commission.
Présentations orales pour Autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 est disponible la province de Ontario.