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Source vérifiée 29 avril 2026
Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022
Soutien financier pour examiner un rapport réglementaire nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant l’appel de financement des participants de 2022 pour l’examen des substances nucléaires, avec les dates de demande, une date limite et un montant maximal.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant l’appel de financement des participants de 2022 pour l’examen des substances nucléaires, avec les dates de demande, une date limite et un montant maximal.
Mise à jour du financement des participants pour l’examen de 2022 sur l’uranium et les substances nucléaires
La page affiche maintenant l’avis de financement des participants de 2022 pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada, y compris la période de demande du 4 avril 2023 au 5 mai 2023 et la réunion publique du 2 novembre 2023. Les modalités de financement sont aussi visibles : une aide financière pouvant atteindre 7 500 $ devait être répartie entre les demandeurs admissibles, et les demandes devaient être soumises au moyen du formulaire de demande de financement des participants et des conditions générales.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
9 juin 2023
Ouvert le 8 mai 2023
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La CCSN a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour appuyer l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire et la présentation de commentaires à la Commission. Le programme pouvait aussi soutenir des présentations orales par des intervenants autochtones et visait notamment les rapports sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen d’un rapport de surveillance réglementaire.
- Commentaires écrits à la Commission.
- Présentations orales pour Autochtones.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants.
- Renseignements démontrant le lien avec le sujet examiné.
- Documents ou observations à présenter à la Commission.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Frais liés à l’examen du rapport.
- Frais de participation à l’audience publique.
- Déplacements pour l’audience, le cas échéant.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité de l’information proposée.
- Pertinence directe pour le rapport 2022.
- Valeur ajoutée pour la Commission.
- Intervention éclairée et ciblée.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement des participants.
- Joindre les renseignements pertinents au sujet examiné.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Transmettre le formulaire par courriel, poste ou télécopieur.
- Respecter la date limite de dépôt.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- Un comité indépendant examine les demandes et formule des recommandations.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant.
- Recommandations sur l’attribution des fonds.
- Décision finale de la CCSN sur les montants approuvés.
Informations supplémentaires
- Présentations orales possibles pour les intervenants autochtones.
- Les demandes doivent démontrer un lien direct avec le sujet examiné.
- Un comité d’examen indépendant formule des recommandations.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022
Qu'est que le Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022?
La CCSN a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour appuyer l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire et la présentation de commentaires à la Commission. Le programme pouvait aussi soutenir des présentations orales par des intervenants autochtones et visait notamment les rapports sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 juin 2023.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022, vous devez :
Intervention liée au sujet examiné.
Information nouvelle et pertinente.
Commentaires écrits à la Commission.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022?
Examen d’un rapport de surveillance réglementaire.
Commentaires écrits à la Commission.
Présentations orales pour Autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 est disponible la province de Ontario.