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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020
Aide financière pour commenter un rapport réglementaire nucléaire
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 12, 2021
- Date de fermeture : August 13, 2021
Localisation
Canada
Aperçu
La CCSN offre une aide financière pour permettre au public, aux peuples autochtones et aux parties intéressées d’examiner un rapport de surveillance réglementaire et de soumettre des commentaires. Le programme appuie aussi des présentations orales à distance et des interventions liées à la sûreté des mines et usines d’uranium ainsi qu’aux sites historiques et déclassés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 12, 2021
- Date de fermeture : August 13, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium.
- Soumission de commentaires écrits à la Commission.
- Présentation orale à distance par les intervenants autochtones.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents exigés par les conditions générales
- Coordonnées et renseignements du demandeur
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Qui n'est pas admissible
- Demandes visant uniquement le remboursement des déplacements à la réunion publique.
Dépenses admissibles
- Préparation de l’intervention écrite ou orale.
- Frais liés à la participation au processus d’examen.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement pour assister à la réunion publique.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant de la CCSN.
- Recommandations du comité sur l’attribution des fonds.
- Décision selon la valeur ajoutée de la demande aux travaux de la Commission.
- Versement après remise des livrables et du rapport financier final.
Informations supplémentaires
- Demande à soumettre entre le 12 juillet et le 13 août 2021.
- Les présentations orales se tiennent à distance.
- Le financement des déplacements pour la réunion publique n’est pas offert.
- Les informations soumises peuvent devenir publiques dans le dossier de la Commission.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020?
La CCSN offre une aide financière pour permettre au public, aux peuples autochtones et aux parties intéressées d’examiner un rapport de surveillance réglementaire et de soumettre des commentaires. Le programme appuie aussi des présentations orales à distance et des interventions liées à la sûreté des mines et usines d’uranium ainsi qu’aux sites historiques et déclassés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020 Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 13 août 2021.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020, vous devez :
Peuples autochtones, public ou parties intéressées
Intervention liée au rapport examiné
Information nouvelle et utile à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020?
Examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium.
Soumission de commentaires écrits à la Commission.
Présentation orale à distance par les intervenants autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020 est disponible partout au Canada.