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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017
Appui financier pour commenter un rapport réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 3, 2018
- Date de fermeture : August 31, 2018
Localisation
Ottawa, Ontario
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire et la présentation de commentaires écrits à la Commission. Le programme vise à soutenir des mémoires apportant de nouveaux renseignements utiles sur le sujet examiné.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 3, 2018
- Date de fermeture : August 31, 2018
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire sur le traitement de l’uranium et des substances nucléaires.
- Soumission de commentaires écrits à la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants.
- Commentaires écrits ou mémoire lié au rapport examiné.
- Documents exigés par les conditions générales du programme.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Préparation de mémoires écrits.
- Frais liés à la présentation de commentaires à la Commission.
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant.
- Recommandations du comité sur l’attribution des fonds.
- Décision finale d’approbation par la CCSN.
Informations supplémentaires
- Un comité indépendant examine les demandes.
- Une décision de financement est ensuite rendue par la CCSN.
- Les demandes incomplètes ou en retard ne sont pas retenues.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017?
Un financement est offert pour appuyer l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire et la présentation de commentaires écrits à la Commission. Le programme vise à soutenir des mémoires apportant de nouveaux renseignements utiles sur le sujet examiné.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 août 2018.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017, vous devez :
Partie intéressée ou public
Renseignements nouveaux et utiles
Mémoire lié au rapport
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017?
Examen du rapport de surveillance réglementaire sur le traitement de l’uranium et des substances nucléaires.
Soumission de commentaires écrits à la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 est disponible la province de Ontario.