Fermé
Source vérifiée 16 juillet 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017
Appui financier pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 juillet 2026Dernier changement: L’ancienne possibilité de financement liée au rapport 2017 sur le traitement de l’uranium est remplacée par une page générale du Programme de financement des participants présentant une nouvelle possibilité de 2026, avec des critères, des étapes, des modalités de financement et dVoir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: L’ancienne possibilité de financement liée au rapport 2017 sur le traitement de l’uranium est remplacée par une page générale du Programme de financement des participants présentant une nouvelle possibilité de 2026, avec des critères, des étapes, des modalités de financement et d
Mise à jour du Programme de financement des participants pour une nouvelle possibilité
La page est passée d’une possibilité précise liée à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire 2017 sur le traitement de l’uranium à une page générale du Programme de financement des participants qui affiche maintenant une nouvelle possibilité liée à la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western. La nouvelle affiche une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026 et un montant maximal de 200 000 $, en remplacement de l’ancienne possibilité de 2018. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et non admissibles, ainsi que les étapes pour présenter une demande ont tous été réécrits, et le contact principal est maintenant l’administrateur du programme à l’adresse pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Financement disponible
25 000 $
Date limite
31 août 2018
Ouvert le 3 juillet 2018
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ aux particuliers et aux représentants d’organismes admissibles. Il appuie leur participation à des projets précis ou à des questions réglementaires et peut couvrir honoraires professionnels, déplacements et frais administratifs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réunions avec le personnel de la CCSN.
- Études liées à des projets spécifiques.
- Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement dûment rempli et signé.
- Documents justifiant la qualité de représentant d’une association, d’une organisation ou d’une entité, s’il y a lieu.
- Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers.
- Représentants d’organismes.
- Les demandes d’organisations non constituées en personne morale ou de groupes de personnes doivent être présentées par un particulier au nom de l’association.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et frais accessoires.
- Honoraires versés aux chefs, aux aînés ou aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou communautaires.
- Frais administratifs.
- Autres frais raisonnables directement liés aux activités prévues, comme l’accueil, la location de salles de réunion et les fournitures de réunion.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations et coûts de construction.
- Pertes de revenus.
- Salaires et avantages sociaux.
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien.
- Représentation par un avocat.
Critères de sélection
- Valeur intrinsèque de chaque proposition acceptée.
Comment appliquer
- Ouvrir le formulaire de demande de financement.
- Remplir toutes les sections du formulaire et suivre ses instructions ainsi que le guide du Programme de financement des participants.
- Soumettre le formulaire de demande de financement dûment rempli et signé à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca selon les modalités prévues dans le guide.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un Comité d’examen de l’aide financière.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution à signer et à renvoyer.
- Tous les demandeurs sont avisés du résultat de leur demande.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ aux particuliers et aux représentants d’organismes admissibles. Il appuie leur participation à des projets précis ou à des questions réglementaires et peut couvrir honoraires professionnels, déplacements et frais administratifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 août 2018.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017, vous devez :
Particuliers ou représentants d’organismes
Au moins un critère d’intérêt local, de connaissances autochtones, de droits touchés ou de renseignements pertinents
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017?
Réunions avec le personnel de la CCSN.
Études liées à des projets spécifiques.
Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 est disponible la province de Ontario.