Fermé
Source vérifiée 26 juillet 2026
Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.
Soutien à la participation aux audiences de la CCSN
Financement disponible
250 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Toute personne peut demander d’intervenir dans le cadre d’une audience publique de la CCSN.
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Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les personnes, groupes autochtones et sociétés à but non lucratif qui souhaitent intervenir dans une audience publique. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires de professionnels, les déplacements et certains autres frais raisonnables liés aux activités prévues.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Intervenir dans le cadre d’une audience publique de la CCSN.
- Obtenir, recueillir et présenter à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles sur la question étudiée et les effets prévus d’un projet.
Documents Requis
- Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, à envoyer avec le formulaire rempli avant la date limite.
- Curriculum vitae des personnes mentionnées dans la demande.
- Documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Toute personne peut demander d’intervenir dans le cadre d’une audience publique de la CCSN.
- Les demandes provenant d’organisations non constituées en personne morale ou de groupes de personnes doivent être présentées par un particulier au nom de l’association.
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels.
- Analyses et conseils juridiques.
- Déplacements : transport, hébergement, repas et frais accessoires.
- Autres frais raisonnables directement liés aux activités prévues.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de représentation par un avocat.
Zone géographique admissible
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
Critères de sélection
- Les demandes acceptées sont financées selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande de financement.
- Envoyer les documents justifiant la qualité de représentant avec le formulaire dûment rempli avant la date limite, par courriel ou par télécopieur.
- Soumettre le formulaire à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca.
- Accepter les conditions du Programme de financement des participants avant de présenter le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- Tous les demandeurs sont avisés du résultat de leur demande de financement.
- Un accord de contribution est envoyé aux demandeurs retenus pour examen et signature.
- Le demandeur retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
- Le financement approuvé est versé selon les conditions prévues dans l’accord de contribution et après réception des livrables et du rapport financier final.
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est envoyé aux demandeurs retenus et précise les produits livrables requis ainsi que le montant maximal de l’aide financière approuvée.
- Les renseignements fournis à la CCSN dans le cadre du projet à l’étude peuvent faire partie du dossier public et être intégrés au compte rendu des délibérations.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.
Qu'est que le Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les personnes, groupes autochtones et sociétés à but non lucratif qui souhaitent intervenir dans une audience publique. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires de professionnels, les déplacements et certains autres frais raisonnables liés aux activités prévues.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd., vous devez :
Avoir un intérêt direct et local pour le projet, notamment vivre à proximité du secteur ou y posséder des biens fonciers.
Posséder une perception de la collectivité locale ou des connaissances traditionnelles autochtones utiles au projet proposé, ou porter un intérêt aux répercussions du projet sur les terres visées par un traité, un territoire traditionnel ou les revendications et droits connexes.
Prévoir fournir à la CCSN des renseignements à valeur ajoutée pertinents à son mandat et à la question étudiée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.?
Intervenir dans le cadre d’une audience publique de la CCSN.
Obtenir, recueillir et présenter à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles sur la question étudiée et les effets prévus d’un projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. est disponible partout au Canada.
Le Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. est Subvention et financement