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Statut inconnu

Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.

Soutien à la participation aux audiences de la CCSN

Financement disponible
250 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Toute personne peut demander d’intervenir dans le cadre d’une audience publique de la CCSN.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les personnes, groupes autochtones et sociétés à but non lucratif qui souhaitent intervenir dans une audience publique. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires de professionnels, les déplacements et certains autres frais raisonnables liés aux activités prévues.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
250 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de l’occasion de financement des participants

L’occasion de financement ouverte vise maintenant le renouvellement de permis des Laboratoires Whiteshell de Canadian Nuclear Laboratories, et la période de demande est du 21 septembre au 20 novembre 2026.

Voir plus

L’occasion de financement des participants est passée du renouvellement de permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation au renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Whiteshell de Canadian Nuclear Laboratories. La période de demande est maintenant du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026, en remplacement de la période précédente du 25 mars au 16 juin 2026.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Toute personne peut demander d’intervenir dans le cadre d’une audience publique de la CCSN.
  • Les demandes provenant d’organisations non constituées en personne morale ou de groupes de personnes doivent être présentées par un particulier au nom de l’association.

Dépenses admissibles

  • Honoraires de professionnels.
  • Analyses et conseils juridiques.
  • Déplacements : transport, hébergement, repas et frais accessoires.
  • Autres frais raisonnables directement liés aux activités prévues.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais de représentation par un avocat.

Zone géographique admissible

  • Alberta
  • Saskatchewan
  • Manitoba

Activités financées

  • Intervenir dans le cadre d’une audience publique de la CCSN.
  • Obtenir, recueillir et présenter à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles sur la question étudiée et les effets prévus d’un projet.

Comment appliquer

  • Remplir toutes les sections du formulaire de demande de financement.
  • Envoyer les documents justifiant la qualité de représentant avec le formulaire dûment rempli avant la date limite, par courriel ou par télécopieur.
  • Soumettre le formulaire à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca.
  • Accepter les conditions du Programme de financement des participants avant de présenter le formulaire.

Documents Requis

  • Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, à envoyer avec le formulaire rempli avant la date limite.
  • Curriculum vitae des personnes mentionnées dans la demande.
  • Documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande.

Critères de sélection

  • Les demandes acceptées sont financées selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.

Traitement de la demande et entente

  • Tous les demandeurs sont avisés du résultat de leur demande de financement.
  • Un accord de contribution est envoyé aux demandeurs retenus pour examen et signature.
  • Le demandeur retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
  • Le financement approuvé est versé selon les conditions prévues dans l’accord de contribution et après réception des livrables et du rapport financier final.

Informations supplémentaires

  • Un accord de contribution est envoyé aux demandeurs retenus et précise les produits livrables requis ainsi que le montant maximal de l’aide financière approuvée.
  • Les renseignements fournis à la CCSN dans le cadre du projet à l’étude peuvent faire partie du dossier public et être intégrés au compte rendu des délibérations.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.

Qu'est que le Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.?

Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les personnes, groupes autochtones et sociétés à but non lucratif qui souhaitent intervenir dans une audience publique. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires de professionnels, les déplacements et certains autres frais raisonnables liés aux activités prévues.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. ?

Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd., vous devez : Avoir un intérêt direct et local pour le projet, notamment vivre à proximité du secteur ou y posséder des biens fonciers. Posséder une perception de la collectivité locale ou des connaissances traditionnelles autochtones utiles au projet proposé, ou porter un intérêt aux répercussions du projet sur les terres visées par un traité, un territoire traditionnel ou les revendications et droits connexes. Prévoir fournir à la CCSN des renseignements à valeur ajoutée pertinents à son mandat et à la question étudiée.

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.?

Honoraires de professionnels. Analyses et conseils juridiques. Déplacements : transport, hébergement, repas et frais accessoires. Autres frais raisonnables directement liés aux activités prévues.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. est-il disponible ?

Le programme Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. est disponible partout au Canada.

Le Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. est Subvention et financement