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Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake
Soutien financier pour participer à l’examen d’un projet nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 10, 2018
- Date de fermeture : February 15, 2019
Localisation
Nord-du-Québec, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de licence du projet Cluff Lake. Le programme couvre la revue des documents et la participation à l’audience publique avec des interventions ciblées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 10, 2018
- Date de fermeture : February 15, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Nord-du-Québec
- Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents liés au renouvellement de licence
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Interventions ciblées avec information nouvelle et utile
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement participant
- Preuve appuyant la représentation de l’organisme, au besoin
- CV et relevés d’expérience des professionnels proposés
- Documents liés aux autres sources de financement, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement, hébergement, repas et frais accessoires
- Autres coûts raisonnables liés aux activités proposées
Coûts et activités non admissibles
- Représentation juridique
Zone géographique admissible
- Saskatchewan du Nord
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant
- Recommandations sur l’attribution des fonds
- Signature d’une convention de contribution pour les demandeurs retenus
- Versement final après remise des livrables et du rapport financier
Informations supplémentaires
- Les documents peuvent être publics.
- Une convention de contribution est requise.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
- La demande doit être conforme aux conditions du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake?
Un soutien financier est offert pour participer à l’examen du renouvellement de licence du projet Cluff Lake. Le programme couvre la revue des documents et la participation à l’audience publique avec des interventions ciblées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 février 2019.
Qui est admissible au programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake ?
Pour être admissible au programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake, vous devez :
Intérêt direct dans le projet
Connaissances locales pertinentes
Information utile à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake?
Révision des documents liés au renouvellement de licence
Participation à l’audience publique de la Commission
Interventions ciblées avec information nouvelle et utile
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake est-il disponible ?
Le programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake est disponible Nord-du-Québec, Ontario, Saskatchewan.