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Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake

Soutien pour participer aux processus du CNSC

Financement disponible
75 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Personnes physiques admissibles
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants du CNSC soutient les personnes admissibles pour prendre part aux processus du CNSC liés à un projet ou à une question d’intérêt réglementaire. Une demande ouverte vise le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western Waste Management Facility, avec des dépenses comme les honoraires professionnels, les déplacements et les frais administratifs.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
75 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Nord-du-Québec
  • Ontario, Québec, Saskatchewan
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • 2ELGBTQI+
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2020
Périodes : 1

Derniers changements

Page de financement des participants mise à jour

L’avis de financement des participants propre au projet Cluff Lake a été remplacé par une page générale du Programme de financement des participants avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, la demande, le financement et les échéances.

Voir plus

Le contenu du Programme de financement des participants affiche maintenant une page générale plutôt que l’avis propre au projet Cluff Lake, et présente une possibilité ouverte pour la demande de renouvellement du permis de Ontario Power Generation pour le Western Waste Management Facility, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026. La page précise maintenant qui peut présenter une demande, qui est inadmissible, quelles dépenses peuvent être couvertes et les étapes à suivre, y compris le délai de réponse de 45 jours ouvrables et le paiement dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide. L’adresse courriel du ou de la gestionnaire du Programme de financement des participants est maintenant pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Personnes physiques admissibles
  • Représentants d’organisations admissibles

Qui n'est pas admissible

  • Organisations à but lucratif
  • Personnes ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires pour les chefs, les aînés ou les détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou communautaires
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Salaires et avantages sociaux
  • Fonctionnement et entretien généraux

Zone géographique admissible

  • Saskatchewan du Nord

Activités financées

  • Participation aux processus du CNSC pour un projet ou une question d’intérêt réglementaire
  • Réunions avec le personnel du CNSC
  • Études et autres activités d’engagement liées à des projets précis

Comment appliquer

  • Présenter une demande pour une occasion de financement en cours.
  • Remplir le formulaire et suivre les instructions du formulaire ainsi que du guide du Programme de financement des participants.
  • Soumettre la demande signée conformément au guide.

Documents Requis

  • Formulaire de demande signé

Critères de sélection

  • Information nouvelle et distinctive
  • Pertinence pour l’examen du dossier
  • Valeur ajoutée pour la Commission

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen du financement.
  • Les demandeurs retenus reçoivent une convention de contribution.
  • Le financement est versé après l’atteinte des objectifs de la convention et la présentation d’un rapport financier final.
  • Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.

Informations supplémentaires

  • Les documents peuvent être publics.
  • Une convention de contribution est requise.
  • Les reçus doivent être conservés trois ans.
  • La demande doit être conforme aux conditions du programme.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake

Qu'est que le Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake?

Le Programme de financement des participants du CNSC soutient les personnes admissibles pour prendre part aux processus du CNSC liés à un projet ou à une question d’intérêt réglementaire. Une demande ouverte vise le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western Waste Management Facility, avec des dépenses comme les honoraires professionnels, les déplacements et les frais administratifs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake ?

Pour être admissible au programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet Connaissances autochtones traditionnelles ou communautaires pertinentes Information utile à l’examen du CNSC

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires pour les chefs, les aînés ou les détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou communautaires Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-992-8469.

Où le programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake est-il disponible ?

Le programme Financement de participation pour le renouvellement de la licence de déclassement du projet Cluff Lake est disponible Nord-du-Québec, Ontario, Québec, Saskatchewan.