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Source vérifiée 16 juillet 2026
Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017
Soutien financier pour commenter un rapport réglementaire nucléaire
Financement disponible
35 000 $
Date limite
31 août 2018
Ouvert le 3 juillet 2018
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour appuyer la participation du public à l’examen d’un rapport réglementaire sur les mines et usines d’uranium, ainsi que les sites historiques et déclassés au Canada. Le programme soutient la préparation et la présentation d’observations écrites fondées sur ce rapport.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 35 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire sur les mines et usines d’uranium.
- Préparation d’observations écrites à la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement participant
- Soumissions écrites proposées à la Commission
- Rapport financier final
- Document traduit, si nécessaire
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes
Dépenses admissibles
- Coûts liés à la préparation des commentaires écrits.
- Dépenses admissibles engagées pour la participation au processus.
Coûts et activités non admissibles
- Demandes tardives ou incomplètes.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Valeur ajoutée de la soumission.
- Information nouvelle et distinctive.
- Pertinence pour l’examen réglementaire.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Accéder au formulaire de demande de financement participant.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire avec les informations requises.
- Préparer les soumissions écrites liées au rapport.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur.
- Respecter la date limite du 31 août 2018.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité de financement indépendant.
- Recommandations sur l’attribution des fonds.
- Versement selon les livrables et le rapport financier final.
- Réduction ou fin possible du financement avec préavis de 30 jours.
Informations supplémentaires
- Le financement soutient des observations écrites au dossier.
- Une demande complète et ponctuelle est exigée.
- Les fonds peuvent être versés en avance et en solde.
- Les documents doivent être en anglais ou en français.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017
Qu'est que le Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017?
Aide financière pour appuyer la participation du public à l’examen d’un rapport réglementaire sur les mines et usines d’uranium, ainsi que les sites historiques et déclassés au Canada. Le programme soutient la préparation et la présentation d’observations écrites fondées sur ce rapport.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 août 2018.
Qui est admissible au programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017, vous devez :
Commentaires écrits requis
Information nouvelle et pertinente
Participation au dossier public
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017?
Examen du rapport de surveillance réglementaire sur les mines et usines d’uranium.
Préparation d’observations écrites à la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine d'uranium, sites historiques et déclassés au Canada : 2017 est disponible la province de Ontario.