Tourisme Cantons-de-l'Est — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique

• Formulaire de demande complété et signé, transmis en format Excel.
• Plan de projet détaillant les livrables attendus et les impacts sur trois ans.
• États financiers des deux dernières années de l’organisme (sauf ATR, entités municipales et communautés autochtones).
• Prévisions revenu-dépense couvrant toute la durée du projet.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire et confirmations des partenaires financiers, si disponibles.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada.
• Exercer des activités et faire des affaires au Québec.
• Avoir respecté les engagements liés à toute subvention antérieure, le cas échéant.
• Pour l’hébergement touristique, respecter la réglementation et détenir un numéro d’établissement.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, démontrer la conformité ou une démarche vers la norme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif ou à but non lucratif.
• Coopératives actives dans le secteur touristique.
• Entités municipales impliquées en développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou consultants spécialisés liés à la structuration de l’offre.
• Salaires, avantages sociaux, frais généraux et déplacements directement consacrés au projet.
• Achat et installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursables associées aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

• Organisations faisant des affaires au Québec, dans la région des Cantons-de-l’Est.

• Adéquation du projet avec les objectifs d’innovation, de développement durable et de transformation numérique du programme.
• Caractère structurant pour la destination (notoriété, attractivité, retombées, maillage, portée territoriale et saisonnalité).
• Pertinence stratégique par rapport aux produits et créneaux porteurs, au marché et au positionnement.
• Qualité du pilotage et de la faisabilité (gouvernance, ressources, expertise, finances, échéancier et qualité de la demande).

• Étape 1 : Preadmissibilité en ligne
  • Remplir le Formulaire de préadmissibilité au programme EPRTNT disponible en ligne.
  • Soumettre le formulaire pour validation des principaux éléments d’admissibilité.
  • Attendre la réponse de Tourisme Cantons-de-l’Est et la réception du formulaire officiel de demande.
• Étape 2 : Préparation de la demande complète
  • Compléter le Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT adapté à la catégorie Structuration de l’offre.
  • Rassembler tous les documents exigés (plan de projet, états financiers, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Transmettre le formulaire complété en format Excel par courriel à l’adresse indiquée (eprtnt@atrce.com).
  • Joindre l’ensemble des pièces justificatives requises avec la demande.

• Validation préalable de l’admissibilité via le formulaire de préadmissibilité par Tourisme Cantons-de-l’Est.
• Analyse détaillée des demandes sur plusieurs mois par le comité de gestion.
• Annonce officielle par lettre de soutien ou de refus à la suite de l’analyse.
• Signature d’une convention d’aide financière incluant les autorisations et confirmations requises.

• Les appels à projets ont lieu généralement deux fois par année et les dates sont annoncées à l’avance.
• Les projets peuvent débuter dès le dépôt de la demande, aux risques du promoteur.
• Un délai maximal de 24 mois suivant l’annonce de financement est accordé pour terminer le projet.
• Les demandes incomplètes sont automatiquement rejetées par Tourisme Cantons-de-l’Est.