Tourisme Baie-James — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique régionale

• Formulaire de demande complété et signé en format Excel.
• Plan de projet détaillant les livrables et les répercussions sur trois ans.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, si applicables.
• Prévisionnel revenus-dépenses couvrant la durée du projet et résolution mandatant le signataire.
• Attestations et confirmations requises (OQLF, partenaires financiers, statut autochtone, Qualité-Sécurité).

• L’entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et y faire des affaires.
• Le promoteur et le projet doivent être établis sur le territoire touristique de la Baie-James.
• Les engagements relatifs à d’éventuelles subventions antérieures doivent avoir été respectés.
• Les entreprises d’hébergement touristique doivent détenir un numéro d’établissement et respecter la réglementation.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer le respect ou la démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales admissibles.
• Communautés, organismes et nations autochtones et leurs entreprises touristiques.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés spécifiquement au projet.
• Coûts d’achat et d’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursées associées aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises et promoteurs établis dans la région touristique de la Baie-James (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et territoire d’Eeyou Istchee Baie-James).
• Organisations faisant des affaires au Québec.

• Alignement avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27 et les priorités régionales.
• Caractère structurant du projet, retombées, portée et concertation avec les partenaires.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services touristiques.
• Solidité de la structure et du montage financiers et faisabilité globale du projet.
• Prise en compte des principes de développement durable et pertinence pour la clientèle touristique.

• Étape 1 : Prise de contact
  • Communiquer avec le chargé de projet de Tourisme Baie-James pour présenter l’initiative.
  • Planifier et tenir la rencontre obligatoire avec l’équipe de Tourisme Baie-James avant le dépôt.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Obtenir les formulaires d’autoévaluation et de demande d’aide financière.
  • Remplir les formulaires requis et rassembler tous les documents justificatifs demandés.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Transmettre par courriel les formulaires complétés et l’ensemble des documents requis.
  • Veiller à ce que le dossier soit complet afin qu’il puisse être analysé.

• Réception des projets en continu et analyses effectuées selon des périodes déterminées.
• Évaluation des projets par l’ATR et les partenaires en fonction des critères de l’EPRTNT 25-27.
• Un dossier incomplet n’est pas analysé et ne peut faire l’objet d’une recommandation.
• Octroi d’une aide financière assortie de conditions particulières lorsque le projet est retenu.

• Les projets peuvent être déposés en continu jusqu’au 31 octobre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Une rencontre avec l’équipe de Tourisme Baie-James est obligatoire avant le dépôt du projet.
• Un dossier incomplet n’est pas analysé par les partenaires du programme.
• Le financement ne peut se substituer à un programme d’aide déjà existant ni à une aide non remboursable de l’ARBJ.