Tourisme Baie-James — EPRTNT 2025-2027 – Développement numérique d’une entreprise

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, sauf exceptions prévues.
• États financiers prévisionnels sur trois ans, selon l’envergure du projet.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.

• Être une entreprise ou organisation légalement constituée au Québec ou au Canada et faisant des affaires au Québec.
• Avoir un projet situé sur le territoire touristique de la Baie-James (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James).
• Respecter, le cas échéant, les engagements pris lors d’une précédente aide financière des partenaires du programme.
• Pour l’hébergement touristique, respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, respecter ou s’engager à respecter les normes Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales admissibles.
• Communautés, organismes et nations autochtones, ainsi que entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions numériques.
• Achat d’équipements technologiques et autres nécessaires à la solution.
• Premier abonnement (jusqu’à 24 mois) à des services infonuagiques liés au projet.
• Achat de matériel, logiciels, applications mobiles, progiciels de gestion intégrée et logiciels de commerce électronique.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux directement liés au projet, ainsi que honoraires de formation ou perfectionnement des ressources humaines.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires réguliers, frais d’exploitation et de gestion courants du promoteur.
• Achat ou location de terrains, d’immeubles, d’installations et dépenses d’immobilisations pour l’acquisition d’équipements.
• Achat de bande passante, frais d’exploitation récurrents de la solution numérique et commissions sur les plateformes de vente ou de réservation en ligne.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation ou pertes en capital, transferts d’actifs, dons, contributions en nature et frais usuels d’entretien ou d’administration.
• Frais de marketing, de promotion, juridiques et de financement, dépassements de coûts, salles de serveurs, développement de jeux vidéo ou d’infrastructures, ainsi que coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires de conception de projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans la région touristique de la Baie-James, incluant Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant et retombées pour la région (pouvoir d’attraction, concertation, emplois, étalement de la saison).
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Qualité de la structure et du montage financiers et pertinence par rapport aux clientèles touristiques ciblées.
• Faisabilité du projet (échéancier, plan d’affaires, expertise du promoteur) et prise en compte du développement durable et des priorités régionales.

• Étape 1 : Prise de contact
  • Communiquer avec le chargé de projet de Tourisme Baie-James par téléphone ou courriel.
  • Planifier la rencontre obligatoire préalable avec l’équipe de Tourisme Baie-James.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir les formulaires d’autoévaluation et de demande d’aide financière.
  • Rassembler l’ensemble des documents requis (plan d’affaires, états financiers, résolutions, etc.).
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Transmettre les formulaires complétés et les documents requis par courriel à l’adresse indiquée.
  • S’assurer que le dossier est complet avant l’envoi, faute de quoi il ne sera pas analysé.

• Réception des projets en continu par Tourisme Baie-James.
• Analyse des projets effectuée selon des périodes prédéfinies annoncées sur le site web.
• Vérification de la complétude du dossier; un dossier incomplet n’est pas analysé.
• En cas d’acceptation, une contribution financière non remboursable est accordée selon les règles du programme.

• Les projets peuvent être déposés en continu jusqu’au 31 octobre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Une rencontre avec l’équipe de Tourisme Baie-James est obligatoire avant le dépôt du projet.
• Les projets sont analysés par périodes prédéfinies; les détails sont précisés sur le site web.
• Un dossier incomplet n’est pas analysé par l’organisme gestionnaire.