Tourisme Baie-James — EPRTNT 2025-2027 – Développement numérique d’une entreprise

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, sauf exceptions prévues.
• États financiers prévisionnels sur trois ans, selon l’envergure du projet.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales admissibles.
• Communautés, organismes et nations autochtones, ainsi que entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions numériques.
• Achat d’équipements technologiques et autres nécessaires à la solution.
• Premier abonnement (jusqu’à 24 mois) à des services infonuagiques liés au projet.
• Achat de matériel, logiciels, applications mobiles, progiciels de gestion intégrée et logiciels de commerce électronique.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux directement liés au projet, ainsi que honoraires de formation ou perfectionnement des ressources humaines.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires réguliers, frais d’exploitation et de gestion courants du promoteur.
• Achat ou location de terrains, d’immeubles, d’installations et dépenses d’immobilisations pour l’acquisition d’équipements.
• Achat de bande passante, frais d’exploitation récurrents de la solution numérique et commissions sur les plateformes de vente ou de réservation en ligne.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation ou pertes en capital, transferts d’actifs, dons, contributions en nature et frais usuels d’entretien ou d’administration.
• Frais de marketing, de promotion, juridiques et de financement, dépassements de coûts, salles de serveurs, développement de jeux vidéo ou d’infrastructures, ainsi que coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires de conception de projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans la région touristique de la Baie-James, incluant Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• Réception des projets en continu par Tourisme Baie-James.
• Analyse des projets effectuée selon des périodes prédéfinies annoncées sur le site web.
• Vérification de la complétude du dossier; un dossier incomplet n’est pas analysé.
• En cas d’acceptation, une contribution financière non remboursable est accordée selon les règles du programme.

• Les projets peuvent être déposés en continu jusqu’au 31 octobre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Une rencontre avec l’équipe de Tourisme Baie-James est obligatoire avant le dépôt du projet.
• Les projets sont analysés par périodes prédéfinies; les détails sont précisés sur le site web.
• Un dossier incomplet n’est pas analysé par l’organisme gestionnaire.