Tourisme Baie-James — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande rempli et signé.
• Formulaire d’autoévaluation complété.
• Plan d’affaires complet du projet.
• États financiers récents et prévisions financières, selon le type de demandeur.
• Résolution du conseil d’administration ou document équivalent mandatant le signataire.
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible.
• Preuve de conformité OQLF, si applicable.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements des clientèles admissibles et associations touristiques régionales avec appuis financiers.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, agrandissement, adaptation, aménagement, reconstruction ou remplacement d’infrastructures et d’équipements touristiques.
• Achat et installation d’équipements, de mobilier spécialisé, de matériel roulant ou de bateaux liés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, surveillance, gestion de projet, reddition de comptes, études préalables).
• Coûts de développement, d’aménagement et de mise en valeur de terrains et de sentiers, incluant arpentage et contrôle de qualité de chantier.
• Taxes nettes non remboursables, frais de contingence (jusqu’à 15 %) et coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou d’œuvres d’art.

Coûts et activités non admissibles

• Projets déjà réalisés ou en cours au dépôt.
• Projets d’acquisition d’entreprise.
• Projets de gîtes touristiques, condotels, pistes cyclables et sentiers de motoneige.
• Projets des secteurs de la restauration, du commerce de détail ou des jeux de hasard.
• Projets bénéficiant déjà d’une aide non remboursable similaire du MTO ou de ses partenaires.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans la région touristique de la Baie-James (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James).

• Réception des projets en continu.
• Analyse réalisée selon des périodes précises.
• Vérification du dossier complet avant analyse.
• Demande de documents ou précisions au besoin.

• Les projets peuvent être déposés en continu jusqu’au 31 octobre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Une rencontre avec l’équipe de Tourisme Baie-James est obligatoire avant le dépôt du projet.
• Les projets doivent intégrer une approche de développement durable et responsable.
• Un dossier incomplet ne fait pas l’objet d’analyse.