Tourisme Baie-James — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires ou plan de projet détaillé avec livrables et autorisations requises.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, sauf exceptions prévues.
• États financiers prévisionnels ou budget revenu-dépense couvrant la durée ou trois ans après le projet, selon le cas.
• Résolution du conseil d’administration ou document équivalent mandatant le signataire de la demande.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements des clientèles admissibles et associations touristiques régionales avec appuis financiers.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, agrandissement, adaptation, aménagement, reconstruction ou remplacement d’infrastructures et d’équipements touristiques.
• Achat et installation d’équipements, de mobilier spécialisé, de matériel roulant ou de bateaux liés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, surveillance, gestion de projet, reddition de comptes, études préalables).
• Coûts de développement, d’aménagement et de mise en valeur de terrains et de sentiers, incluant arpentage et contrôle de qualité de chantier.
• Taxes nettes non remboursables, frais de contingence (jusqu’à 15 %) et coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou d’œuvres d’art.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans la région touristique de la Baie-James (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James).

• Réception des projets en continu et analyse effectuée selon des périodes d’évaluation prédéfinies.
• Vérification de la complétude du dossier; un dossier incomplet n’est pas analysé.
• Évaluation des projets par l’ATR selon les critères établis et les objectifs du programme.
• Signature d’une entente de contribution en cas d’acceptation avant tout versement.

• Les projets peuvent être déposés en continu jusqu’au 31 octobre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Une rencontre avec l’équipe de Tourisme Baie-James est obligatoire avant le dépôt du projet.
• Les projets doivent intégrer une approche de développement durable et responsable.
• Un dossier incomplet ne fait pas l’objet d’analyse.