Tourisme Baie-James — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et évènements

• Formulaire de demande dûment rempli et signé en format Excel
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement à venir
• Bilan de l’événement le plus récent, si disponible
• États financiers les plus récents de l’organisme et revenu-dépense de l’événement
• Revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir et confirmations de partenaires financiers

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Avoir un projet situé sur le territoire touristique de la Baie-James (villes visées et Eeyou Istchee Baie-James).
• Présenter un festival ou événement pertinent sur le plan régional attirant un achalandage significatif de visiteurs.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements envers les partenaires lors d’une précédente subvention.
• Respecter les lois et règlements applicables, y compris les exigences de francisation et d’enregistrement, lorsque requis.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif exploitant une entreprise touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales admissibles.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration liés à l’édition soutenue ou à un aspect spécifique du festival ou événement.
• Dépenses de programmation, promotion, marketing et communication.
• Frais de gestion du site et des installations et coûts des produits destinés à la revente.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux en lien avec l’événement.
• Commandites de biens et services auditées, jusqu’à une limite de 50 % des coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts qui ne sont pas directement liés à la tenue et à l’organisation de l’événement.
• Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements (amortissement) et au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation ou en capital, ainsi qu’au rachat de capital.
• Les coûts reliés à la mise aux normes, au maintien des actifs et à la conformité réglementaire, de même que les frais d’entretien courant et de financement.
• Les portions non remboursables des taxes de vente et les autres coûts admissibles à un remboursement, ainsi que les dons et les contributions en biens et services qui ne sont pas vérifiés, les transferts d’actifs et les frais juridiques.
• La rémunération des lobbyistes, les dépassements de coûts et l’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans la région touristique de la Baie-James (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami).
• Organisations situées sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
• Organisations faisant des affaires au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant et retombées régionales du festival ou événement.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité de la structure et du montage financiers et pertinence de la stratégie de marketing.
• Faisabilité du projet, prise en compte du développement durable et adéquation avec les priorités régionales.

• Étape 1 : Prise de contact
  • Communiquer avec le chargé de projet de Tourisme Baie-James pour présenter son idée et valider l’admissibilité.
  • Planifier la rencontre obligatoire avec l’équipe de Tourisme Baie-James avant le dépôt.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir les formulaires d’auto-évaluation et de demande d’aide financière.
  • Rassembler tous les documents requis à l’appui du projet.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Transmettre par courriel les formulaires complétés et les documents requis à l’adresse indiquée.
  • S’assurer que le dossier est complet, car un dossier incomplet ne sera pas analysé.

• Réception des projets en continu par Tourisme Baie-James.
• Analyse des projets effectuée selon des périodes précises annoncées sur le site web.
• Un dossier incomplet n’est pas analysé.
• Une rencontre obligatoire avec l’équipe de Tourisme Baie-James fait partie du processus avant l’analyse finale.

• Les projets peuvent être déposés en continu jusqu’au 31 octobre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Une rencontre préalable obligatoire avec l’équipe de Tourisme Baie-James est requise avant le dépôt du projet.
• Le financement ne peut se substituer à un programme déjà existant ni provenir de l’ARBJ.
• Les demandes d’aide sont analysées par périodes déterminées annoncées sur le site web.