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Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements
QC, Canada
Soutien financier pour le développement touristique durable et innovant
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Baie-James
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La subvention "Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements" vise à soutenir financièrement les entreprises touristiques dans le développement d'une offre innovante et durable, avec des projets pouvant bénéficier d'une contribution non remboursable jusqu'à 200 000 $. Parmi les activités éligibles, on trouve la construction, l'agrandissement ou l'amélioration d'infrastructures touristiques, ainsi que l'expansion ou la modernisation d'attraits, d'équipements ou de services touristiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Financement sous forme de contribution financière non remboursable.
- Le montant maximal de l’intervention financière est de 200 000 $.
- La contribution peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour un organisme à but lucratif (OBL) et jusqu'à 80 % pour un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative, sous condition de preuve de recherche de financements supplémentaires sans succès.
- La mise de fonds minimale exigée dépend de la catégorie d'organisme : 50 % pour un OBL, 20 % pour un OBNL, une coopérative ou une entité municipale, et 10 % pour une communauté ou nation autochtone.
- Le cumul maximal des aides gouvernementales est plafonné à 50 % pour un OBL et à 80-90 % pour d'autres entités admissibles selon leur statut.
- Les projets doivent présenter des coûts admissibles d’au moins 5 000 $.
- La mise de fonds, y compris celles des partenaires, ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, de transferts d’actifs ou de contributions en biens et services.
grant_single_labels|projects
- Construction, agrandissement ou amélioration d'une infrastructure touristique.
- Consolidation, implantation, expansion ou modernisation d'un attrait touristique.
- Développement ou amélioration d'équipements touristiques.
- Création de nouvelles activités touristiques.
- Développement de services touristiques innovants.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale, ou un regroupement de ces clientèles.
- L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et doit exercer ses activités au Québec.
- Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi dans la région touristique de la Baie-James, incluant les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
- Les entreprises doivent respecter leurs engagements précédents envers les partenaires, le cas échéant.
- Les établissements d’hébergement touristique doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur et posséder un numéro d’enregistrement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter ou s’engager à se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
- Les projets doivent être liés à la construction, l'agrandissement, l'amélioration d'une infrastructure touristique, ou à la modernisation d'un attrait, équipement, activité ou service touristique.
- Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 5 000 $.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Les entreprises touristiques, y compris les organismes à but lucratif (OBL).
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
- Les entités municipales, y compris les municipalités, cités, villes, et villages.
- Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
- Tout regroupement de ces clientèles.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
- Les projets concernant des gîtes touristiques.
- Les projets de copropriétés hôtelières (condotels).
- Les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et la réfection de quais.
- Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
- Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
- Les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool.
- Les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants.
- Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
- Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Coûts engendrés pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d'une infrastructure.
- Honoraires versés à des professionnels reconnus pour la conception, l’ingénierie, le personnel technique ou les consultants pour la surveillance et la gestion du projet.
- Coûts liés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
- Achat et installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
- Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l’expérience client.
- Coûts d’acquisition de terrain, de servitudes, de droits de passage et autres frais connexes lorsque le terrain est requis pour la réalisation du projet.
- Frais d’arpentage du chantier.
- Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
- Taxes nettes afférentes aux coûts admissibles (excluant la partie remboursée).
- Coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site selon la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
grant_single_labels|criteria
- L’adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
- Le caractère structurant du projet (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité (échéancier, stratégie marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
- La pertinence touristique et la prise en compte des priorités régionales.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation préalable
- Organiser une rencontre obligatoire avec l’équipe de Tourisme Baie-James.
- Collecter tous les documents requis pour soumettre votre projet.
- S'assurer que le projet respecte les objectifs et critères de l’EPRTNT et qu'il est bien documenté.
- Vérifier que le projet est complet pour le dépôt.
- Étape 2 : Remplissage du Formulaire
- Remplir le formulaire de la Demande d’aide financière EPRTNT pour la région de la Baie-James.
- Étape 3 : Rassemblement des Documents
- Inclure un plan d'affaires complet ainsi que les autorisations nécessaires et un devis prévisionnel financier.
- Fournir les états financiers des deux dernières années ou des prévisions financières sur trois ans pour les nouveaux projets.
- Ajouter une résolution du conseil d’administration permettant au signataire d'appliquer pour le programme.
- Inclure un courriel du ministère de la Culture indiquant l'assujettissement à la Politique d’intégration des arts, si applicable.
- Joindre toute confirmation de partenaires financiers et certifications autochtones si applicables.
- Étape 4 : Soumission de la Demande
- Envoyer la demande compl étée et les documents nécessaires par courriel à olafoudah@tourismebaiejames.com.
- Étape 5 : Suivi de la Demande
- Attendre une confirmation du dépôt de la demande par l'organisation après envoi.
- S'assurer de recevoir une date pour la période d'analyse de votre projet.
- Préparer toute information additionnelle qui pourrait être requise lors de l'analyse.
grant_single_labels|otherInfo
- L'intervention financière est une contribution non remboursable.
- Le montant maximal de l’intervention est de 200 000 $ et doit représenter un certain pourcentage des coûts admissibles, variant selon le type de structure de l'organisme demandeur.
- La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
- Les projets doivent respecter un appel d’offres public pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
- L’aide financière de 100 000 $ ou plus pour un OBL comptant plus de 100 employés doit inclure l'obligation de mettre en place un programme d'accès à l'égalité.
- La Loi sur la langue officielle et commune du Québec impose le respect par les entreprises exerçant au Québec, quelle que soit leur taille.
- Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable réduisant les effets environnementaux tout en ayant des retombées sociales et économiques positives.
- Une rencontre obligatoire avec Tourisme Baie-James est requise avant le dépôt du projet pour garantir que le dossier est complet.
- Les projets non complets ne seront pas analysés et seront reportés à la prochaine période d’analyse.
- Les projets d'agrotourisme ou de tourisme gourmand peuvent prendre en compte la restauration si elle n'est pas l'activité principale de l'entreprise.
- Les périodes d'analyse des projets sont précisées; consultez le site web pour plus de détails.
grant_single_labels|contact
olafoudah@tourismebaiejames.com
418-770-5290
