Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements?

Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements est financé par Tourisme Baie-James

Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements?

L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec. Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi sur le territoire de la région touristique de la Baie-James. Les entreprises et organismes doivent respecter leurs engagements envers les partenaires s'ils ont reçu une subvention antérieure.

Mis à jour : February 16, 2025

QC, Canada

Soutien financier pour le développement touristique durable et innovant

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements en résumé

Financement admissible

De 5,000$ à 200,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration

Subventionneurs

Tourisme Baie-James

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements

La subvention "Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements" vise à soutenir financièrement les entreprises touristiques dans le développement d'une offre innovante et durable, avec des projets pouvant bénéficier d'une contribution non remboursable jusqu'à 200 000 $. Parmi les activités éligibles, on trouve la construction, l'agrandissement ou l'amélioration d'infrastructures touristiques, ainsi que l'expansion ou la modernisation d'attraits, d'équipements ou de services touristiques.

Modalités de l'aide financière

Financement sous forme de contribution financière non remboursable.
Le montant maximal de l’intervention financière est de 200 000 $.
La contribution peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour un organisme à but lucratif (OBL) et jusqu'à 80 % pour un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative, sous condition de preuve de recherche de financements supplémentaires sans succès.
La mise de fonds minimale exigée dépend de la catégorie d'organisme : 50 % pour un OBL, 20 % pour un OBNL, une coopérative ou une entité municipale, et 10 % pour une communauté ou nation autochtone.
Le cumul maximal des aides gouvernementales est plafonné à 50 % pour un OBL et à 80-90 % pour d'autres entités admissibles selon leur statut.
Les projets doivent présenter des coûts admissibles d’au moins 5 000 $.
La mise de fonds, y compris celles des partenaires, ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, de transferts d’actifs ou de contributions en biens et services.

Projets admissibles et activités

Construction, agrandissement ou amélioration d'une infrastructure touristique.
Consolidation, implantation, expansion ou modernisation d'un attrait touristique.
Développement ou amélioration d'équipements touristiques.
Création de nouvelles activités touristiques.
Développement de services touristiques innovants.

Critères d'admissibilité du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements

Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale, ou un regroupement de ces clientèles.
L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et doit exercer ses activités au Québec.
Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi dans la région touristique de la Baie-James, incluant les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
Les entreprises doivent respecter leurs engagements précédents envers les partenaires, le cas échéant.
Les établissements d’hébergement touristique doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur et posséder un numéro d’enregistrement.
Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter ou s’engager à se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
Les projets doivent être liés à la construction, l'agrandissement, l'amélioration d'une infrastructure touristique, ou à la modernisation d'un attrait, équipement, activité ou service touristique.
Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 5 000 $.

Qui est admissible?

Les entreprises touristiques, y compris les organismes à but lucratif (OBL).
Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
Les entités municipales, y compris les municipalités, cités, villes, et villages.
Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
Tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
Les projets concernant des gîtes touristiques.
Les projets de copropriétés hôtelières (condotels).
Les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et la réfection de quais.
Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
Les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool.
Les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants.
Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

Dépenses admissibles

Coûts engendrés pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d'une infrastructure.
Honoraires versés à des professionnels reconnus pour la conception, l’ingénierie, le personnel technique ou les consultants pour la surveillance et la gestion du projet.
Coûts liés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
Achat et installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l’expérience client.
Coûts d’acquisition de terrain, de servitudes, de droits de passage et autres frais connexes lorsque le terrain est requis pour la réalisation du projet.
Frais d’arpentage du chantier.
Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
Taxes nettes afférentes aux coûts admissibles (excluant la partie remboursée).
Coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site selon la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Critères d'admissibilité du programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements

L’adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
Le caractère structurant du projet (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
Le caractère novateur.
La qualité en matière de concept, de produits et de services.
La structure et le montage financiers.
La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
La faisabilité (échéancier, stratégie marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
La prise en compte des principes de développement durable.
La pertinence touristique et la prise en compte des priorités régionales.

Comment appliquer au programme Tourisme Baie-James — EPRTNT – Attraits, activités et équipements

Preliminary preparation

Organize a mandatory meeting with the Baie-James Tourism team.
Collect all required documents to submit your project.
Ensure that the project meets the objectives and criteria of the EPRTNT and that it is well documented.
Check that the project is complete for submission.

Filling out the Form

Fill out the application form for financial assistance EPRTNT for the Baie-James region.

Gathering of Documents

Include a complete business plan as well as the necessary permits and a projected financial estimate.
Provide the financial statements for the last two years or financial forecasts for three years for new projects.
Add a resolution from the board of directors allowing the signer to apply for the program.
Include an email from the Department of Culture indicating subjection to the Arts Integration Policy, if applicable.
Attach any confirmation from financial partners and Indigenous certifications if applicable.

Submission of the Request

Send the completed application and the necessary documents by email to olafoudah@tourismebaiejames.com.

Follow-up on the Request

Wait for confirmation of the application submission from the organization after sending.
Make sure to receive a date for the analysis period of your project.
Prepare any additional information that may be required during the analysis.

Informations supplémentaires

L'intervention financière est une contribution non remboursable.
Le montant maximal de l’intervention est de 200 000 $ et doit représenter un certain pourcentage des coûts admissibles, variant selon le type de structure de l'organisme demandeur.
La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
Les projets doivent respecter un appel d’offres public pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
L’aide financière de 100 000 $ ou plus pour un OBL comptant plus de 100 employés doit inclure l'obligation de mettre en place un programme d'accès à l'égalité.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec impose le respect par les entreprises exerçant au Québec, quelle que soit leur taille.
Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable réduisant les effets environnementaux tout en ayant des retombées sociales et économiques positives.
Une rencontre obligatoire avec Tourisme Baie-James est requise avant le dépôt du projet pour garantir que le dossier est complet.
Les projets non complets ne seront pas analysés et seront reportés à la prochaine période d’analyse.
Les projets d'agrotourisme ou de tourisme gourmand peuvent prendre en compte la restauration si elle n'est pas l'activité principale de l'entreprise.
Les périodes d'analyse des projets sont précisées; consultez le site web pour plus de détails.