Tourisme Baie-James — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Copie du devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéance et les livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) de firmes ou consultants.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande.
• Attestation de conformité de l’OQLF, confirmation des partenaires financiers et, au besoin, certificat de statut autochtone ou preuve d’adhésion au programme Qualité-Sécurité.

• L’entreprise ou l’organisme doit être légalement constitué selon les lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Le promoteur doit être établi sur le territoire touristique de la Baie-James et le projet y être réalisé.
• Les engagements liés à toute subvention antérieure de ces partenaires doivent avoir été respectés.
• Les exploitants d’hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter ou s’engager à respecter le programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif ou non lucratif et coopératives.
• Entités municipales admissibles.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Associations touristiques régionales avec appui financier de partenaires.
• Regroupements formés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour la réalisation d’études, diagnostics, accompagnement ou services-conseils.
• Taxes nettes applicables aux coûts directs du mandat.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation et honoraires de gestion du promoteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et coûts de rachat de capital.
• Coûts liés à la conformité réglementaire, au maintien des actifs ou à la mise aux normes.
• Portions remboursables des taxes de vente et tous coûts admissibles à des remboursements d’impôt.
• Dons, contributions en nature ou en services, entretien habituel, frais d’exploitation, coûts de financement, honoraires de lobbyistes, marketing et promotion, dépassements de coûts, frais juridiques et coûts contractés avant la demande (sauf les honoraires de conception du projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et promoteurs établis dans la région touristique de la Baie-James (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James).

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant pour la région (attraction, retombées, concertation, emplois, étalement de la saison).
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services visés.
• Solidité du montage financier, de la faisabilité (échéancier, expertise, devis d’études) et de la stratégie de mise en œuvre.
• Prise en compte du développement durable, de la pertinence touristique et des priorités régionales.

• Étape 1 : Prise de contact avec Tourisme Baie-James
  • Communiquer avec le chargé de projet par téléphone ou courriel.
  • Planifier la rencontre obligatoire préalable au dépôt pour valider l’admissibilité.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir les formulaires d’auto-évaluation et de demande d’aide financière.
  • Constituer tous les documents requis (devis, offres de services, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 3 : Dépôt du dossier complet
  • Transmettre par courriel les formulaires complétés et signés ainsi que l’ensemble des pièces justificatives.
  • S’assurer que le dossier est complet, faute de quoi il ne sera pas analysé.
• Étape 4 : Analyse par l’ATR
  • Attendre l’analyse du projet, réalisée en continu selon des périodes d’évaluation déterminées.
  • Consulter au besoin le site web de Tourisme Baie-James pour les précisions sur le calendrier d’analyse.

• Les projets sont reçus en continu par l’association touristique régionale.
• L’analyse des projets est effectuée lors de périodes d’évaluation précises indiquées sur le site Web du programme.
• Les demandes ne sont analysées que si le dossier est complet et contient tous les documents requis.

• Les projets peuvent être déposés en continu jusqu’au 31 octobre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Une rencontre avec l’équipe de Tourisme Baie-James est obligatoire avant le dépôt du projet.
• Un dossier incomplet n’est pas analysé par l’organisme gestionnaire.
• Les projets doivent intégrer une approche de développement touristique responsable et durable.