Tourisme Baie-James — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé en format Excel
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis requis
• États financiers des deux dernières années les plus récents, ou documents équivalents selon le type d’organisme
• États financiers prévisionnels sur trois ans ou prévisions de revenus et dépenses du projet
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire, et confirmations des partenaires financiers si disponibles

• L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
• L’organisation doit faire des affaires au Québec et respecter ses engagements antérieurs envers les partenaires.
• Le projet et le promoteur doivent être établis sur le territoire touristique de la Baie-James.
• Les exploitants d’hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer leur conformité, ou leur démarche de conformité, au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives
• Entités municipales admissibles
• Communautés, organismes et nations autochtones ainsi que leurs entreprises touristiques
• Regroupements composés de ces différentes clientèles

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, agrandissement, reconstruction, adaptation, aménagement ou remplacement d’infrastructures ou d’équipements touristiques
• Achat et installation d’équipements, mobilier spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client
• Honoraires professionnels, techniques ou de consultation, incluant études préalables et plans d’affaires
• Coûts de développement, aménagement et mise en valeur de terrains et sentiers, incluant arpentage et contrôle de qualité
• Coûts liés aux pratiques durables, à l’adaptation aux changements climatiques, acquisition de terrain et servitudes, taxes nettes, contingences et intégration d’œuvres d’art admissibles

Zone géographique admissible

• Entreprises établies et projets situés dans la région touristique de la Baie-James, incluant Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27 et les priorités régionales.
• Caractère structurant, novateur et qualité de l’offre, des produits et des services proposés.
• Solidité de la structure et du montage financiers et pertinence de la clientèle cible et du marché.
• Faisabilité du projet, incluant échéancier, plan d’affaires, stratégie de marketing et expertise du promoteur.
• Intégration des principes de développement durable et retombées positives pour le territoire.

• Étape 1 : Prise de contact
  • Communiquer avec le chargé de projet de Tourisme Baie-James pour présenter son idée.
  • Planifier une rencontre obligatoire avec l’équipe de Tourisme Baie-James avant le dépôt.
• Étape 2 : Préparation des formulaires
  • Obtenir les formulaires d’auto-évaluation et de demande d’aide financière.
  • Remplir intégralement les formulaires requis et rassembler tous les documents justificatifs.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Vérifier que le dossier est complet et conforme aux exigences du programme.
  • Transmettre par courriel les formulaires complétés et l’ensemble des documents requis à Tourisme Baie-James.

• Les projets sont reçus en continu et analysés selon des périodes d’analyse précisées par l’ATR.
• Seuls les dossiers complets, incluant tous les documents requis, sont analysés.
• En cas d’acceptation, une contribution financière non remboursable est accordée conformément aux règles du programme.
• Certains projets peuvent être assujettis à des obligations particulières, comme un appel d’offres public ou un programme d’accès à l’égalité.
• Le suivi du projet inclut des exigences de reddition de comptes et de respect des conditions de l’aide accordée.

• Les projets peuvent être déposés en continu jusqu’au 31 octobre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Une rencontre préalable et obligatoire avec l’équipe de Tourisme Baie-James est exigée avant le dépôt du projet.
• Un dossier incomplet n’est pas analysé par l’organisme gestionnaire.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec des retombées positives pour le territoire.