Productivité – Petites entreprises commerciales
QC, Canada
La subvention "Productivité – Petites entreprises commerciales" vise à aider les commerces de détail, restaurants et entreprises touristiques de la région de Québec à pallier leurs difficultés de recrutement de main-d'œuvre en finançant l'acquisition d'équipements et technologies pour améliorer leur productivité.
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Subvention et financement
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- Ville de Québec
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La subvention "Productivité – Petites entreprises commerciales" vise à soutenir les commerces de détail, les restaurants et les entreprises touristiques dans leurs défis de recrutement en finançant l'acquisition d'équipements ou de technologies pour améliorer leur productivité. Les projets éligibles incluent l'achat d'équipements de production, l'installation de caisses automatiques, et l'abonnement à des technologies pour une durée maximale de douze mois. La contribution financière peut atteindre 25 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 35 % des dépenses admissibles.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Un restaurant résout un enjeu de main-d'œuvre par l’acquisition d’un équipement.
- Une boutique de vente au détail acquiert une caisse automatique afin de libérer un employé.
- Achat de nouveaux équipements pour augmenter la productivité.
- Intégration de nouvelles technologies pour améliorer les opérations.
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$25,000
Montréal
Achat de bornes de commande automatiques pour simplifier le flux client dans un restaurant du centre-ville.
$25,000
Vancouver
Mise en œuvre d'un système CRM pour améliorer la gestion des relations clients d'une entreprise touristique.
$25,000
Calgary
Mise à niveau des équipements de cuisine pour améliorer l'efficacité d'une boulangerie populaire à Calgary.
$25,000
Toronto
Installer des systèmes de caisse automatique dans une boutique animée de Toronto pour améliorer le flux clients.
$25,000
Vancouver
Achat de terminaux de paiement mobiles pour faciliter les transactions rapides dans un food truck à Vancouver.
$17,500
Québec
Acquisition d'outils de marketing numérique avancés pour améliorer la visibilité en ligne d'une entreprise touristique à Québec.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Franchise de cinq (5) établissements et moins ayant leur siège social à Québec.
- Se limite aux entreprises de 50 employés et moins (équivalent temps plein).
- Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et qui sont situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
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Oui, certains types de compagnies sont éligibles à cette subvention.
- Entreprises privées incorporées*
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
- Franchise de cinq (5) établissements et moins ayant leur siège social à Québec
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies exclues :
- Concessionnaires de véhicules
- Détaillants de pièces automobiles
- Stations-service
- Hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away)
- Commerces opérant uniquement en ligne
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique
- Requérants non libérés d’un jugement de faillite
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Requérants ayant fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec
- Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
- Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec
- Projets ponctuels à caractère événementiel
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Des dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Des achats d’équipements et de technologies, neufs ou usagés vendus par des fournisseurs reconnus;
- Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études en lien avec le projet;
- Les frais d’installation de l’équipement et de formation;
- Les frais d’abonnement, dans le cas d’une technologie, pour une période maximale de douze (12) mois.
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Oui, il y a des zones géographiques éligibles à cette subvention.
Les projets doivent se situer dans l'agglomération de Québec et Wendake.
- Villes de Québec
- Saint-Augustin-de-Desmaures
- L’Ancienne-Lorette
- Wendake
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Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention qui se concentrent principalement sur l'accroissement de la productivité et la réponse aux enjeux de main-d'œuvre. Ils prennent également en compte la capacité financière du requérant, la viabilité et la cohérence du projet ainsi que la démonstration des problématiques résolues.
- Démonstration de l’accroissement de la productivité et des réponses à des enjeux de main-d’œuvre.
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
- Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et des partenaires impliqués).
- Démonstration des problématiques résolues par le projet.
grant_single_labels|register
Étape 1: Évaluation de l'admissibilité
- Vérifier que l'entreprise est une entreprise privée incorporée, une entreprise d'économie sociale (OBNL et coopératives) ou une franchise ayant son siège social à Québec.
- S'assurer que l'entreprise a 50 employés ou moins (équivalent temps plein).
- Confirmé que l'entreprise est située dans l'agglomération de Québec ou Wendake et que le siège social est également dans cette zone.
- Vérifier que l'entreprise ne fait pas partie des domaines exclus (ex.: concessionnaires de véhicules, Airbnb, etc.).
Étape 2: Préparation du projet
- Développer un projet d'acquisition d'équipements de production, d'opération, ou de technologies.
- S'assurer que le coût total du projet est d'au moins 15 000 $.
- Calculer les dépenses admissibles, incluant les achats d'équipements, honoraires professionnels, frais d'installation et d'abonnement.
- Vérifier que le projet répond à un enjeu de main-d'œuvre et permet un accroissement de la productivité.
Étape 3: Gathering Required Documentation
- Formulaire de demande de financement dûment rempli.
- Preuve d'incorporation ou autres documents légaux prouvant la structure de l'entreprise.
- Preuves de la capacité financière de l'entreprise à mener à bien le projet (bilan financier récent).
- Documents de support pour démontrer la problématique de recrutement de main-d'œuvre et comment le projet y répond (études, analyses, etc.).
Étape 4: Soumission de la demande
- Assembler tous les documents requis listés dans le formulaire de demande de financement.
- Soumettre la demande de financement avec tous les documents requis avant la date limite.
Étape 5: Suivi et vérification
- Eventuelles rencontres ou visites de site par la Ville pour valider l'usage prévu de l'équipement ou des technologies acquises.
- Maintenir des dossiers de toutes les dépenses et activités reliées au projet pour une période de 12 mois suivant l'émission de la subvention.
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Oui, il est important de connaître ces informations supplémentaires :
- Les projets doivent démontrer un impact tangible sur la productivité et la réduction de la dépendance à la main-d'œuvre.
- Les entreprises doivent être en mesure de fournir des états financiers démontrant leur santé financière.
- Les projets doivent être achevés dans un délai raisonnable après réception de la subvention (généralement 12 mois).
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Subvention pour accroître la productivité des petites entreprises commerciales
La Ville de Québec offre une contribution financière maximale de 25 000 $ par projet, pour un maximum de 35 % des dépenses admissibles, aux commerces de détail, restaurants et entreprises touristiques de 50 employés et moins pour l'acquisition d'équipements ou technologies visant à pallier les difficultés de recrutement et améliorer la productivité.
Les projets peuvent aller de 15 000 $ à 75 000 $ et doivent démontrer un impact tangible sur la productivité et les enjeux de main-d'œuvre.
Détail de la subvention pour la productivité des petites entreprises commerciales
La Ville de Québec a mis en place une initiative visant à soutenir les commerces de détail, les restaurants et les entreprises touristiques dans leurs efforts pour améliorer la productivité. Cette subvention, qui s'inscrit dans un contexte de difficulté de recrutement de main-d'œuvre, propose une aide financière offrant un maximum de 25 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 35 % des dépenses admissibles.
Objectifs de la subvention
Cette subvention a pour but principal de supporter les petites entreprises dans l'acquisition d'équipements de production, d'opération ou de technologies modernes. En se dotant de tels outils, les entreprises peuvent mieux répondre aux enjeux de main-d'œuvre et accroître leur efficacité. Par exemple, un restaurant peut investir dans une machine innovante pour automatiser certaines tâches, tandis qu'une boutique peut se doter d'une caisse enregistreuse automatique pour libérer du personnel.
Conditions d'admissibilité
Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d'économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Les franchisés doivent posséder un maximum de cinq établissements et avoir leur siège social situé à Québec.
- Les entreprises doivent compter 50 employés ou moins en équivalent temps plein.
- Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones situées sur le territoire de Wendake sont également admissibles.
Exclusions
Certaines entreprises et projets ne sont pas admissibles, notamment :
- Les concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, et stations-service.
- Les hébergements touristiques collaboratifs (par ex.: Airbnb).
- Les entreprises opérant uniquement en ligne sans présence physique sur le territoire.
- Les entreprises d'économie sociale qui ne prouvent pas une gouvernance démocratique saine.
- Les requérants ayant un jugement de faillite non libéré ou des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
Secteurs d’activité et territoire admissibles
Les secteurs d'activités concernés par cette subvention incluent :
- Le commerce de détail;
- La restauration;
- Les entreprises fournissant des services aux touristes, qu'ils soient de loisirs ou d'affaires, incluant les hébergements touristiques.
Le projet doit également être implanté et intervenir sur l'agglomération de Québec, c'est-à-dire les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures, de L’Ancienne-Lorette et Wendake.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses couvertes par cette subvention incluent :
- Les achats d’équipements et de technologies, neufs ou usagés, provenant de fournisseurs reconnus.
- Les honoraires professionnels, services-conseils et études directement liés au projet.
- Les frais d’installation des équipements et de formation.
- Les frais d’abonnement pour des technologies, pour une période maximale de 12 mois.
En revanche, certaines dépenses ne sont pas couvertes, telles que :
- Les améliorations locatives liées à l'installation de nouveaux équipements.
- Le financement des activités courantes ou de charité.
- Le remboursement de dettes ou de prêts existants.
- Les dépenses engagées avant le dépôt complet de la demande.
- La portion des taxes (TPS et TVQ) récupérables des gouvernements.
Processus de demande
Les entreprises intéressées doivent remplir le formulaire de demande de financement, accessible en ligne. Elles doivent y démontrer leur capacité financière à mener à terme le projet, la viabilité et la cohérence du projet, ainsi que l’impact attendu sur la productivité et la résolution des enjeux de main-d'œuvre. Les détails concernant les documents requis et les modalités de dépôt sont précisés dans le formulaire.
Dates importantes
La période de dépôt des demandes est ouverte depuis le 23 novembre 2023. Il est crucial pour les entreprises de préparer et soumettre leur demande dans les plus brefs délais pour pouvoir bénéficier de cette opportunité de financement.
Conclusion
Cette subvention représente une excellente opportunité pour les petites entreprises commerciales de l'agglomération de Québec et de Wendake d'améliorer leur productivité et de surmonter les défis liés à la main-d'œuvre. Grâce à un soutien financier significatif, ces entreprises peuvent investir dans des équipements et technologies qui transformeront leurs opérations, leur permettant ainsi de mieux répondre aux besoins de leur marché tout en réduisant leur dépendance à une main-d'œuvre difficile à recruter.
