Productivité – Petites entreprises commerciales

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries opérant dans des secteurs stratégiques pour le développement durable et l’innovation. Les types d’organisations éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d’activité.

• Entreprises technologiques développant des solutions innovantes.
• Industries manufacturières adoptant des pratiques durables.
• Petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans la transition énergétique.
• Compagnies agricoles utilisant des méthodes respectueuses de l’environnement.
• Organisations œuvrant dans les énergies renouvelables ou les infrastructures vertes.

Qui n'est pas admissible

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies exclues :

• Concessionnaires de véhicules
• Détaillants de pièces automobiles
• Stations-service
• Hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away)
• Commerces opérant uniquement en ligne
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique
• Requérants non libérés d’un jugement de faillite
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Requérants ayant fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec
• Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
• Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec
• Projets ponctuels à caractère événementiel

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient principalement le renforcement de la compétitivité et l'innovation dans divers secteurs économiques. Les activités financées incluent des projets de recherche, de développement de produits, et d'amélioration des procédés.

• Recherche et développement visant l'innovation technologique.
• Amélioration des processus de production pour accroître l'efficacité.
• Développement de nouveaux produits pour diversifier les marchés.
• Collaboration avec des institutions académiques pour la recherche appliquée.
• Optimisation des ressources et réduction des empreintes environnementales.

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention qui se concentrent principalement sur l'accroissement de la productivité et la réponse aux enjeux de main-d'œuvre. Ils prennent également en compte la capacité financière du requérant, la viabilité et la cohérence du projet ainsi que la démonstration des problématiques résolues.

• Démonstration de l’accroissement de la productivité et des réponses à des enjeux de main-d’œuvre.
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et des partenaires impliqués).
• Démonstration des problématiques résolues par le projet.

• Étape 1 : Vérifier l'éligibilité
• Confirmez que votre entité commerciale remplit les critères d'éligibilité (par exemple, entreprise privée constituée, entreprise de l'économie sociale, franchise avec cinq établissements ou moins, 50 employés ou moins).
• Vérifiez que votre entreprise opère dans les secteurs spécifiés (commerce de détail, restaurant, services touristiques) et est située dans les zones spécifiées (agglomération de Québec ou Wendake).
• Étape 2 : Définir la portée du projet
• Identifiez l'équipement, la technologie ou les services nécessaires pour résoudre les problèmes de recrutement de main-d'œuvre et améliorer la productivité.
• Assurez-vous que le projet respecte le seuil de dépenses minimum de 15 000 $ et s'aligne avec les objectifs de la subvention.
• Étape 3 : Collecter la documentation requise
• Préparez les documents financiers nécessaires et les détails du projet démontrant la capacité financière et la viabilité du projet.
• Rassemblez des estimations professionnelles ou des devis pour l'équipement, la technologie ou les services que vous souhaitez acquérir.
• Étape 4 : Compléter le formulaire de demande
• Téléchargez le formulaire de demande (PDF : 140 Ko) à partir du lien spécifié.
• Remplissez le formulaire avec des informations précises et complètes concernant votre entreprise, la portée du projet, les aspects financiers et les résultats attendus.
• Étape 5 : Soumettre la demande
• Compilez le formulaire de demande complété et tous les documents justificatifs.
• Soumettez la demande avant la date limite, en vous assurant que tous les documents sont conformes aux exigences spécifiées dans le formulaire.
• Étape 6 : Attendre l'évaluation et la décision
• Les autorités municipales examineront la demande soumise afin d'évaluer son éligibilité, sa faisabilité financière et son impact projeté sur la productivité et les problèmes de main-d'œuvre.
• Attendez une réponse des autorités concernant l'état de votre demande.
• Étape 7 : Suivi
• Si approuvée, respectez les exigences de suivi, y compris d'éventuelles visites sur site par la ville pour vérifier l'efficacité de l'équipement ou de la technologie acquise.
• Assurez-vous de continuer à respecter les conditions en cours, telles que le maintien des opérations commerciales dans la région spécifiée.

Oui, il est important de connaître ces informations supplémentaires :

• Les projets doivent démontrer un impact tangible sur la productivité et la réduction de la dépendance à la main-d'œuvre.
• Les entreprises doivent être en mesure de fournir des états financiers démontrant leur santé financière.
• Les projets doivent être achevés dans un délai raisonnable après réception de la subvention (généralement 12 mois).