Fermé
Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power
Soutien financier pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 9, 2022
- Date de fermeture : July 29, 2022
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen réglementaire de la CCSN sur des projets nucléaires précis. Le programme soutient la revue des documents, les interventions écrites et certaines activités de participation liées aux audiences.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 9, 2022
- Date de fermeture : July 29, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires
- Examen de rapports techniques ou environnementaux
- Participation à des séances de la Commission
- Présentations écrites ou orales à la Commission
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Lettre de consentement pour tout professionnel engagé
- CV ou preuve d’expérience des professionnels
- Documents justificatifs de l’organisme, s’il y a lieu
- Formulaire de rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers concernés par le projet
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Personnes ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires liés au savoir autochtone ou communautaire
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires, avantages sociaux et frais généraux
Zone géographique admissible
- Canada
- Ontario
- Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande
- Analyse par un comité d’examen indépendant
- Décision de la CCSN et envoi d’un accord de contribution
- Paiement après atteinte des objectifs et dépôt du rapport final
- Enquête auprès des bénéficiaires après la clôture
Informations supplémentaires
- La CCSN rend les décisions publiques après l’examen.
- Un accord de contribution est requis en cas d’approbation.
- Un rapport financier final est exigé pour le remboursement.
- Une enquête auprès des bénéficiaires peut aussi être demandée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power?
Aide financière pour participer à l’examen réglementaire de la CCSN sur des projets nucléaires précis. Le programme soutient la revue des documents, les interventions écrites et certaines activités de participation liées aux audiences.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 29 juillet 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances pertinentes
Renseignements à valeur ajoutée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power?
Examen de documents à l’intention des commissaires
Examen de rapports techniques ou environnementaux
Participation à des séances de la Commission
Présentations écrites ou orales à la Commission
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est disponible la province de Ontario, Québec, Saskatchewan.