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Ouvert

Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power

Aide pour participer aux processus de la CCSN

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les particuliers.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer à des processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Le soutien peut financer des réunions avec le personnel, des études et d’autres activités de mobilisation.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer, Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du Programme de financement aux participants

La page affiche maintenant le Programme de financement aux participants général et une possibilité de financement en cours pour la demande d’Ontario Power Generation visant le Western Waste Management Facility, remplaçant l’ancienne possibilité liée au réacteur modulaire de Globa

Voir plus

La page présente maintenant le Programme de financement aux participants général plutôt que l’ancienne possibilité liée au réacteur modulaire de Global First Power, et elle affiche une possibilité de financement ouverte pour la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis du Western Waste Management Facility avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026. Les instructions de présentation, le résumé des critères d’admissibilité, les catégories de dépenses admissibles et non admissibles, ainsi que le processus après la demande sont maintenant affichés dans un format de programme plus général, y compris les accords de contribution, les rapports financiers finaux et le paiement dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport final valide. Le formulaire d’appui apparaît aussi maintenant sous le titre « Funding Application Form », et l’ancien numéro de téléphone de contact précis n’est plus affiché sur la page du program

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers.
  • Les représentants d’organismes.

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif.
  • Les personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
  • Les personnes qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.

Dépenses admissibles

  • Les honoraires professionnels.
  • Les frais de déplacement et les frais accessoires.
  • Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés.
  • Les frais administratifs.
  • Les autres frais définis et approuvés par la CCSN et par un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses en capital et les coûts de rénovation des immeubles.
  • Les coûts de construction.
  • La perte de revenu.
  • Les salaires et avantages sociaux.
  • Les frais généraux d’exploitation et d’entretien.

Activités financées

  • Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD).
  • Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale.
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission.
  • Consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique; examen des demandes de permis.

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
  • Remplir le formulaire de demande selon les instructions propres au projet et celles du guide du PFP.
  • Réviser, signer et dater le formulaire, puis le soumettre à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Critères de sélection

  • Le mérite des propositions.
  • Les activités proposées doivent apporter de l’information à valeur ajoutée à la CCSN.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant.
  • Le CEAF formule une recommandation de refus ou d’approbation et suggère les montants à verser ainsi que les objectifs à respecter.
  • La Commission émet un accord de contribution (AC) à tous les bénéficiaires admissibles au PFP.
  • Les bénéficiaires doivent prouver qu’ils remplissent les conditions de l’accord de contribution, soumettre le rapport financier final et remplir le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
  • Le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.

Informations supplémentaires

  • Lorsque la décision est publiée, le lien du projet est mis à jour vers une page de décision.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power

Qu'est que le Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power?

Le Programme de financement des participants aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer à des processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Le soutien peut financer des réunions avec le personnel, des études et d’autres activités de mobilisation.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet Connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires pertinentes Information pertinente au projet et à l’examen de la CCSN

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power?

Les honoraires professionnels. Les frais de déplacement et les frais accessoires. Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés. Les frais administratifs. Les autres frais définis et approuvés par la CCSN et par un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est Subvention et financement