Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026
Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power
Soutien financier pour participer aux processus de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 5 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du programme affiche maintenant une page plus générale du Programme de financement des participants et des modalités mises à jour, dont un maximum de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 5 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du programme affiche maintenant une page plus générale du Programme de financement des participants et des modalités mises à jour, dont un maximum de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026.
Mise à jour du Programme de financement des participants
Le contenu mis à jour ne porte plus sur l’avis d’examen du projet Wheeler River et présente maintenant le Programme de financement des participants dans son ensemble, avec les possibilités en cours, l’admissibilité, les dépenses et les étapes de demande. Le tableau principal affiche maintenant une possibilité offerte pour Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western, avec un montant maximum de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026. Plusieurs pages de soutien ont aussi été réorganisées pour mener vers les nouvelles sections du programme, notamment les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande, la procédure d’octroi, les ressources et formulaires, le guide ainsi que les modalités et conditions. Le guide et les pages connexes continuent d’expliquer qui peut présenter une demande, quelles dépenses peuvent être couvertes et comment soumettre une demande, mais la navigatio
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
29 juillet 2022
Ouvert le 9 mai 2022
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour appuyer la participation à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il peut soutenir des réunions avec le personnel de la CCSN, des études et d’autres activités de mobilisation liées à ces dossiers.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation au processus de la CCSN pour le projet financé
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études liées à un projet précis
- Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers.
- Les représentants d’organisations.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif.
- Les personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs, aux aînés ou aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenu
- Salaires et avantages sociaux
- Frais d’exploitation et d’entretien généraux
Critères de sélection
- L’exhaustivité de chaque demande
- La pertinence de chaque demande
- Le montant total de l’aide financière offerte pour la possibilité de financement concernée
- L’admissibilité des activités proposées
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande selon les instructions propres au projet et celles du guide du PFP.
- Réviser, signer et dater le formulaire, puis le soumettre à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopieur ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par le Comité d’examen de l’aide financière.
- Les demandeurs sont informés du résultat dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture, ou après la réception de la demande s’il n’y a pas de date de clôture.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution à examiner et à signer.
- Le financement est versé après que le bénéficiaire a atteint les objectifs de son accord et présenté un rapport financier final.
- Le paiement final est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Informations supplémentaires
- Lorsque la décision est publiée, le lien du projet est mis à jour vers une page de décision.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power
Qu'est que le Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ pour appuyer la participation à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il peut soutenir des réunions avec le personnel de la CCSN, des études et d’autres activités de mobilisation liées à ces dossiers.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 29 juillet 2022.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires pertinentes
Information pertinente au projet et à l’examen de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power?
Participation au processus de la CCSN pour le projet financé
Réunions avec le personnel de la CCSN
Études liées à un projet précis
Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Projet de micro-modulaire de Global First Power est Subvention et financement