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Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation

Soutien à la participation aux processus réglementaires

Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Source officielle : cnsc-ccsn.gc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
34 252 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les particuliers ou les représentants d’organismes.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers ou des représentants d’organismes pour participer à des processus d’évaluation environnementale et d’autorisation liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
34 252 $
Objectifs de financement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la possibilité du PFP

La page de la possibilité reflète maintenant un nouvel appel de financement avec des critères d’admissibilité, des étapes de demande, des conditions de financement et une nouvelle période de présentation des demandes.

Voir plus

Le contenu de la possibilité a été remplacé par un nouvel appel de financement pour Bruce Power, avec une période de présentation des demandes du 8 avril au 4 mai 2026 et un montant maximal de 30 000 $ maintenant affichés pour cette possibilité. La page ajoute aussi de nouvelles règles d’admissibilité, des dépenses admissibles, des coûts non admissibles, des étapes de présentation de la demande et des conditions liées à l’accord de contribution, tandis que le courriel de contact demeure pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.

Source officielle : api.cnsc-ccsn.gc.ca
13 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers ou les représentants d’organismes.
  • Les organismes sans but lucratif, si une personne du groupe assume la responsabilité de signer l’accord de contribution et la responsabilité juridique de respecter toutes les modalités de l’accord de contribution.

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif.
  • Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
  • Les demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Coûts de rénovation des immeubles
  • Salaires et avantages sociaux

Activités financées

  • Participation aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation pour les grandes installations nucléaires
  • Réunions de la CCSN portant sur des sujets d’intérêt réglementaire
  • Participation à des études ou à des activités de surveillance ciblées de la CCSN
  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD), de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission, ou consultation avec un conseiller juridique sans frais de représentation juridique

Comment appliquer

  • Accéder au formulaire de demande lié à la possibilité de financement en cours.
  • Remplir le formulaire en suivant les instructions du formulaire et du guide du PFP.
  • Soumettre la demande signée selon les modalités prévues par la CCSN.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement des participants

Critères de sélection

  • La valeur intrinsèque de chaque proposition.

Traitement de la demande et entente

  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes étudie la demande et recommande l’approbation ou le refus, ainsi que le montant et les objectifs.
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables suivant la date de clôture du processus de présentation.
  • La CCSN émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles; l’acceptation de cet accord lance le processus d’octroi du financement.
  • Les versements sont effectués lorsque les bénéficiaires démontrent qu’ils remplissent les conditions de l’accord de contribution, soumettent le rapport financier final et remplissent le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
  • Tous les bénéficiaires de l’aide financière du PFP sont tenus de remplir le formulaire d’enquête.

Informations supplémentaires

  • Les particuliers et les organismes qui souhaitent obtenir une aide financière pour des activités similaires sont encouragés à élaborer de concert leurs demandes, dans la mesure du possible.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-947-6382

Sources officielles

cnsc-ccsn.gc.ca

Guide du programme

Critères d'admissibilitéGuide du Programme de financement des participantsModalités et conditions du bénéficiaire

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financementFormulaire de demande de financementFormulaire de demande de financementFormulaire de demande de financementFormulaire de demande de financement des participants

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de financement des participantsDocuments et formulaires du PFPModèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation

Qu'est que le Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation?

Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers ou des représentants d’organismes pour participer à des processus d’évaluation environnementale et d’autorisation liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation Subventionne jusqu'à 34252$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet Connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires pertinentes, ou droits autochtones et/ou issus de traités pouvant être touchés Renseignements à valeur ajoutée, pertinents au projet et utiles à l’examen de la CCSN

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation est disponible la province de Ontario.