Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation

Le contenu du Programme de financement des participants a été élargi, passant d’une présentation centrée sur une seule décision à une page de ressources générales qui regroupe les possibilités en cours, les guides et les règles du programme. La page explique maintenant qui peut présenter une demande et qui ne peut pas le faire, quelles dépenses sont admissibles ou non, comment soumettre une demande, et dans quels délais la décision est communiquée, notamment dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture ou la réception de la demande, puis dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide. La page des documents et formulaires du PFP a aussi changé : le sondage utilisateur et plusieurs formulaires d’exemple ont été retirés, y compris l’exemple de formulaire de consentement, alors que le guide, le formulaire de demande, l’accord de contribution, le modèle de rapport financier final et le courriel de l’administrateur demeurent accessibles. La page des déci