Ouvert
Source vérifiée 12 août 2026
Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation
Soutien à la participation aux processus réglementaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juillet 2026Dernier changement: La page de la possibilité reflète maintenant un nouvel appel de financement avec des critères d’admissibilité, des étapes de demande, des conditions de financement et une nouvelle période de présentation des demandes.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juillet 2026
Dernier changement: La page de la possibilité reflète maintenant un nouvel appel de financement avec des critères d’admissibilité, des étapes de demande, des conditions de financement et une nouvelle période de présentation des demandes.
Mise à jour de la possibilité du PFP
Le contenu de la possibilité a été remplacé par un nouvel appel de financement pour Bruce Power, avec une période de présentation des demandes du 8 avril au 4 mai 2026 et un montant maximal de 30 000 $ maintenant affichés pour cette possibilité. La page ajoute aussi de nouvelles règles d’admissibilité, des dépenses admissibles, des coûts non admissibles, des étapes de présentation de la demande et des conditions liées à l’accord de contribution, tandis que le courriel de contact demeure pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Financement disponible
34 252 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers ou des représentants d’organismes pour participer à des processus d’évaluation environnementale et d’autorisation liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 34 252 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation pour les grandes installations nucléaires
- Réunions de la CCSN portant sur des sujets d’intérêt réglementaire
- Participation à des études ou à des activités de surveillance ciblées de la CCSN
- Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD), de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
- Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission, ou consultation avec un conseiller juridique sans frais de représentation juridique
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers ou les représentants d’organismes.
- Les organismes sans but lucratif, si une personne du groupe assume la responsabilité de signer l’accord de contribution et la responsabilité juridique de respecter toutes les modalités de l’accord de contribution.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif.
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
- Les demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenu
- Coûts de rénovation des immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Accéder au formulaire de demande lié à la possibilité de financement en cours.
- Remplir le formulaire en suivant les instructions du formulaire et du guide du PFP.
- Soumettre la demande signée selon les modalités prévues par la CCSN.
Traitement de la demande et entente
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes étudie la demande et recommande l’approbation ou le refus, ainsi que le montant et les objectifs.
- L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables suivant la date de clôture du processus de présentation.
- La CCSN émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles; l’acceptation de cet accord lance le processus d’octroi du financement.
- Les versements sont effectués lorsque les bénéficiaires démontrent qu’ils remplissent les conditions de l’accord de contribution, soumettent le rapport financier final et remplissent le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
- Tous les bénéficiaires de l’aide financière du PFP sont tenus de remplir le formulaire d’enquête.
Informations supplémentaires
- Les particuliers et les organismes qui souhaitent obtenir une aide financière pour des activités similaires sont encouragés à élaborer de concert leurs demandes, dans la mesure du possible.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation
Qu'est que le Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers ou des représentants d’organismes pour participer à des processus d’évaluation environnementale et d’autorisation liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation Subventionne jusqu'à 34252$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires pertinentes, ou droits autochtones et/ou issus de traités pouvant être touchés
Renseignements à valeur ajoutée, pertinents au projet et utiles à l’examen de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation?
Participation aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation pour les grandes installations nucléaires
Réunions de la CCSN portant sur des sujets d’intérêt réglementaire
Participation à des études ou à des activités de surveillance ciblées de la CCSN
Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD), de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission, ou consultation avec un conseiller juridique sans frais de représentation juridique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants (PFP) – Décision relative à la Curve Lake First Nation est Subvention et financement