Fermé
Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015
Aide financière pour participer à des processus réglementaires nucléaires
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 12, 2016
- Date de fermeture : August 26, 2016
Localisation
Ottawa, Centre-du-Québec, Ontario, Canada
Aperçu
La CCSN offre du financement des participants pour aider le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à examiner des rapports et demandes réglementaires précis, ainsi qu’à participer à des réunions et audiences publiques. Le programme appuie aussi la remise de commentaires écrits et, dans certains cas, de présentations orales par des intervenants autochtones.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 12, 2016
- Date de fermeture : August 26, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ottawa
- Centre-du-Québec
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision du rapport de surveillance réglementaire
- Commentaires écrits à la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Accord de contribution signé
- Rapports de dépenses et pièces justificatives
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires aux détenteurs de connaissances autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Signature de l’accord de contribution
- Paiement après rapport final
Informations supplémentaires
- Possibilité de financement annoncée au cas par cas
- Décision publiée sur une page dédiée
- Accord de contribution exigé
- Rapport financier final requis
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de financement des participants de la CCSNAide financière pour l’examen du projet Rook I de NexGen
- Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOSSoutien financier pour études et participation réglementaire
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
La CCSN offre du financement des participants pour aider le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à examiner des rapports et demandes réglementaires précis, ainsi qu’à participer à des réunions et audiences publiques. Le programme appuie aussi la remise de commentaires écrits et, dans certains cas, de présentations orales par des intervenants autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 26 août 2016.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
Révision du rapport de surveillance réglementaire
Commentaires écrits à la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est disponible Centre-du-Québec, Ontario.