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Statut inconnu

Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015

Aide financière pour participer à des processus réglementaires nucléaires

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Québec, Canada
Qui peut demander
Particuliers ou représentants d’organismes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire offre une aide financière au cas par cas aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif. Il soutient la participation aux évaluations environnementales, aux examens liés à l’autorisation, aux séances de la Commission et à d’autres sujets d’intérêt réglementaire.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ottawa
  • Centre-du-Québec
  • Ontario, Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Avis de financement à l’intention des participants publié pour Whiteshell

L’avis de financement à l’intention des participants du CCSN pour l’audience de renouvellement du permis de Whiteshell est maintenant visible, avec une période de demande du 21 septembre au 20 novembre 2026 et les modalités de dépôt.

Voir plus

L’avis de financement à l’intention des participants pour l’audience de renouvellement du permis de Canadian Nuclear Laboratories à Whiteshell Laboratories est maintenant visible, et il précise que la période de présentation des demandes s’étend du 21 septembre au 20 novembre 2026. Il indique aussi que les demandes doivent démontrer en quoi l’intervention proposée fournira de l’information nouvelle, distinctive et utile directement liée à la demande de CNL. L’avis identifie maintenant le formulaire de demande, le lien vers les modalités et les canaux de dépôt par courriel ou par la poste. Il précise également que le financement vise à appuyer les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées qui participent au processus d’audience de la Commission.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers ou représentants d’organismes
  • Groupes autochtones
  • Organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction et de rénovation des immeubles
  • Perte de revenu
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien

Activités financées

  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
  • Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
  • Déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
  • Consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
  • Examen des demandes de permis

Comment appliquer

  • Présenter une demande à l’aide du formulaire de demande de financement.
  • Soumettre la demande selon les modalités prévues par le programme.

Critères de sélection

  • Degré d’intérêt public
  • Importance des impacts potentiels du projet
  • Complexité, ampleur et lieu du projet
  • Nombre de groupes autochtones susceptibles d’être touchés
  • Diversité des questions associées au projet proposé

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial de la demande
  • Analyse par un comité indépendant
  • Décision finale de la CCSN
  • Signature de l’accord de contribution
  • Paiement après rapport final

Informations supplémentaires

  • Les possibilités de financement liées au PFP sont annoncées au cas par cas sur le site Web de la CCSN.
  • Les particuliers et les organismes qui souhaitent obtenir une aide financière pour des activités similaires sont encouragés à élaborer leurs demandes de concert lorsque cela est possible.
  • La liste des sujets d’intérêt réglementaire n’est pas exhaustive et peut être mise à jour régulièrement.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015

Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire offre une aide financière au cas par cas aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif. Il soutient la participation aux évaluations environnementales, aux examens liés à l’autorisation, aux séances de la Commission et à d’autres sujets d’intérêt réglementaire.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015, vous devez : Intérêt direct au projet Connaissances autochtones pertinentes Renseignements utiles à la CCSN

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est disponible Centre-du-Québec, Ontario, Québec.

Le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

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Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?

Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)