Fermé
Source vérifiée 3 août 2026
Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015
Aide financière pour participer à des processus réglementaires nucléaires
La réception de demandes est terminée
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: Le Programme de financement des participants affiche maintenant des possibilités actives en 2026 avec des échéances, des critères d’admissibilité, des étapes de demande et des montants mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: Le Programme de financement des participants affiche maintenant des possibilités actives en 2026 avec des échéances, des critères d’admissibilité, des étapes de demande et des montants mis à jour.
Mise à jour du Programme de financement des participants avec de nouvelles possibilités en 2026
Le contenu du Programme de financement des participants affiche maintenant des possibilités actives en 2026 plutôt qu’une simple liste de décisions antérieures, avec de nouvelles fenêtres de demande, des délais de décision et des montants mis à jour. Un montant maximal visible est maintenant de 7 095,50 $, et les pages du programme présentent aussi une nouvelle adresse de courriel de contact ainsi que des indications de demande révisées. Les renseignements mis à jour ajoutent ou précisent les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles, les exclusions, les documents requis et la façon de présenter une demande, notamment avec des liens vers le guide, les formulaires et les modalités. La page de contact affiche aussi maintenant info@cnsc-ccsn.gc.ca comme adresse générale, ce qui modifie un point d’appui important pour les demandeurs.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Ottawa, Centre-du-Québec, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire offre une aide financière au cas par cas aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif. Il soutient la participation aux évaluations environnementales, aux examens liés à l’autorisation, aux séances de la Commission et à d’autres sujets d’intérêt réglementaire.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Centre-du-Québec
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
- Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
- Déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
- Consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
- Examen des demandes de permis
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers ou représentants d’organismes
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction et de rénovation des immeubles
- Perte de revenu
- Salaires et avantages sociaux
- Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
Critères de sélection
- Degré d’intérêt public
- Importance des impacts potentiels du projet
- Complexité, ampleur et lieu du projet
- Nombre de groupes autochtones susceptibles d’être touchés
- Diversité des questions associées au projet proposé
Comment appliquer
- Présenter une demande à l’aide du formulaire de demande de financement.
- Soumettre la demande selon les modalités prévues par le programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Signature de l’accord de contribution
- Paiement après rapport final
Informations supplémentaires
- Les possibilités de financement liées au PFP sont annoncées au cas par cas sur le site Web de la CCSN.
- Les particuliers et les organismes qui souhaitent obtenir une aide financière pour des activités similaires sont encouragés à élaborer leurs demandes de concert lorsque cela est possible.
- La liste des sujets d’intérêt réglementaire n’est pas exhaustive et peut être mise à jour régulièrement.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
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- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
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- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire offre une aide financière au cas par cas aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif. Il soutient la participation aux évaluations environnementales, aux examens liés à l’autorisation, aux séances de la Commission et à d’autres sujets d’intérêt réglementaire.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
Déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
Consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
Examen des demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est disponible Centre-du-Québec, Ontario.
Le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)