Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015
Aide financière pour participer à des processus réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: Le Programme de financement des participants affiche maintenant des possibilités actives en 2026 avec des échéances, des critères d’admissibilité, des étapes de demande et des montants mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: Le Programme de financement des participants affiche maintenant des possibilités actives en 2026 avec des échéances, des critères d’admissibilité, des étapes de demande et des montants mis à jour.
Mise à jour du Programme de financement des participants avec de nouvelles possibilités en 2026
Le contenu du Programme de financement des participants affiche maintenant des possibilités actives en 2026 plutôt qu’une simple liste de décisions antérieures, avec de nouvelles fenêtres de demande, des délais de décision et des montants mis à jour. Un montant maximal visible est maintenant de 7 095,50 $, et les pages du programme présentent aussi une nouvelle adresse de courriel de contact ainsi que des indications de demande révisées. Les renseignements mis à jour ajoutent ou précisent les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles, les exclusions, les documents requis et la façon de présenter une demande, notamment avec des liens vers le guide, les formulaires et les modalités. La page de contact affiche aussi maintenant info@cnsc-ccsn.gc.ca comme adresse générale, ce qui modifie un point d’appui important pour les demandeurs.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Ottawa, Centre-du-Québec, Ontario, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement pour aider le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à examiner des rapports et des demandes réglementaires précises. Le programme soutient aussi la participation à des audiences et la présentation de commentaires écrits, et parfois de présentations orales.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Centre-du-Québec
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de rapports et de demandes réglementaires
- Participation à des réunions et audiences publiques
- Présentation de commentaires écrits
- Présentation orale par des intervenants autochtones, dans certains cas
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Accord de contribution signé
- Rapports de dépenses et pièces justificatives
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires aux détenteurs de connaissances autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Pertinence de la demande
- Qualité des informations proposées
- Valeur ajoutée pour la Commission
- Adéquation avec le budget disponible
Comment appliquer
- Présenter une demande à l’aide du formulaire de demande de financement.
- Soumettre la demande selon les modalités prévues par le programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Signature de l’accord de contribution
- Paiement après rapport final
Informations supplémentaires
- Possibilité de financement annoncée au cas par cas
- Décision publiée sur une page dédiée
- Accord de contribution exigé
- Rapport financier final requis
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement pour aider le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à examiner des rapports et des demandes réglementaires précises. Le programme soutient aussi la participation à des audiences et la présentation de commentaires écrits, et parfois de présentations orales.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
Révision de rapports et de demandes réglementaires
Participation à des réunions et audiences publiques
Présentation de commentaires écrits
Présentation orale par des intervenants autochtones, dans certains cas
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est disponible Centre-du-Québec, Ontario.
Le Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015?
Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)