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Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS
Soutien financier pour études et participation réglementaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 245,290
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour des activités liées à l’intérêt réglementaire général. Le programme appuie notamment des études de connaissances autochtones et d’utilisation du territoire liées à des projets nucléaires précis.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 245,290 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de connaissances autochtones et d’utilisation du territoire.
- Activités de participation liées à l’évaluation environnementale.
- Travaux liés à des enjeux réglementaires de la CCSN.
Documents Requis
- Demande de financement au programme.
- Documents justificatifs liés au projet proposé.
- Référence au guide du PFP.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Algonquins de l’Ontario.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la réalisation de l’étude IKLUOS.
- Coûts associés à la participation au processus d’évaluation environnementale.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée par un comité d’examen du financement indépendant.
- Le comité formule une recommandation à la CCSN.
- La CCSN prend ensuite la décision finale d’approbation.
Informations supplémentaires
- Le dossier mentionne un comité d’examen du financement indépendant.
- Le programme vise les questions d’intérêt réglementaire général.
- Une référence au guide du PFP est fournie pour plus de détails.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS?
Un soutien financier est offert pour des activités liées à l’intérêt réglementaire général. Le programme appuie notamment des études de connaissances autochtones et d’utilisation du territoire liées à des projets nucléaires précis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS Subventionne jusqu'à 245290$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS, vous devez :
Projet d’intérêt réglementaire général.
Participation aux processus de la CCSN.
Demande conforme au guide du PFP.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS?
Études de connaissances autochtones et d’utilisation du territoire.
Activités de participation liées à l’évaluation environnementale.
Travaux liés à des enjeux réglementaires de la CCSN.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est Subvention et financement