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Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS
Soutien financier pour études et participation réglementaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 245,290
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour des activités liées à l’intérêt réglementaire général. Le programme appuie notamment des études de connaissances autochtones et d’utilisation du territoire liées à des projets nucléaires précis.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 245,290 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de connaissances autochtones et d’utilisation du territoire.
- Activités de participation liées à l’évaluation environnementale.
- Travaux liés à des enjeux réglementaires de la CCSN.
Documents Requis
- Demande de financement au programme.
- Documents justificatifs liés au projet proposé.
- Référence au guide du PFP.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Algonquins de l’Ontario.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la réalisation de l’étude IKLUOS.
- Coûts associés à la participation au processus d’évaluation environnementale.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée par un comité d’examen du financement indépendant.
- Le comité formule une recommandation à la CCSN.
- La CCSN prend ensuite la décision finale d’approbation.
Informations supplémentaires
- Le dossier mentionne un comité d’examen du financement indépendant.
- Le programme vise les questions d’intérêt réglementaire général.
- Une référence au guide du PFP est fournie pour plus de détails.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS?
Un soutien financier est offert pour des activités liées à l’intérêt réglementaire général. Le programme appuie notamment des études de connaissances autochtones et d’utilisation du territoire liées à des projets nucléaires précis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS Subventionne jusqu'à 245290$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS, vous devez :
Projet d’intérêt réglementaire général.
Participation aux processus de la CCSN.
Demande conforme au guide du PFP.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS?
Études de connaissances autochtones et d’utilisation du territoire.
Activités de participation liées à l’évaluation environnementale.
Travaux liés à des enjeux réglementaires de la CCSN.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est Subvention et financement