Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS
Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Financement disponible
200 000 $
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les particuliers ou représentants d’organisations pouvant démontrer un intérêt local direct dans le projet, des connaissances traditionnelles ou communautaires autochtones pertinentes, des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés, ou de l’information utile à l’examen de la CCSN.
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Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les individus, groupes autochtones et organismes sans but lucratif dans les processus réglementaires nucléaires. Il peut couvrir les frais professionnels, les déplacements, les honoraires et les coûts administratifs liés à des activités comme l’examen de documents et la participation aux audiences.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus réglementaires de la CCSN, notamment les évaluations environnementales, les examens de permis et les audiences de la Commission.
- Examen de documents des commissaires, de rapports techniques ou de surveillance environnementale, et de demandes de permis.
- Participation à des réunions communautaires et à des études ou activités de surveillance ciblées de la CCSN.
- Conseils juridiques, sans représentation juridique.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement du projet.
- Entente de contribution signée.
- Rapport financier final.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers ou représentants d’organisations pouvant démontrer un intérêt local direct dans le projet, des connaissances traditionnelles ou communautaires autochtones pertinentes, des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés, ou de l’information utile à l’examen de la CCSN.
- Les organismes sans but lucratif peuvent présenter une demande si une personne du groupe assume la responsabilité individuelle de signer l’entente de contribution.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations à but lucratif.
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
- Les demandeurs qui représentent un autre ordre de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Frais professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de connaissances traditionnelles ou communautaires autochtones.
- Frais administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations.
- Coûts de construction.
- Perte de revenu.
- Salaires et avantages sociaux.
- Frais d’exploitation et d’entretien généraux.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Le degré d’intérêt public.
- L’importance des répercussions potentielles du projet.
- La complexité, la taille et l’emplacement du projet.
- Le nombre de groupes autochtones potentiellement touchés.
- Le type, le format et l’emplacement de l’instance de la Commission.
Comment appliquer
- Consulter les occasions de financement du PFP pour accéder au formulaire de demande propre au projet.
- Remplir le formulaire de demande selon les instructions du guide du PFP.
- Soumettre le formulaire au administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou la poste.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont d’abord examinées et approuvées par le comité indépendant d’examen du financement.
- La CCSN transmet ensuite une entente de contribution aux demandeurs retenus.
- Le financement est versé après démonstration que les objectifs de l’entente ont été atteints, dépôt du rapport financier final et remise du sondage du participant.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont examinées par un comité indépendant d’examen du financement.
- Une décision finale de la CCSN suit la recommandation du comité.
- Le paiement peut être précédé d’une avance pouvant atteindre 75 % du montant maximal approuvé.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS
Qu'est que le Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les individus, groupes autochtones et organismes sans but lucratif dans les processus réglementaires nucléaires. Il peut couvrir les frais professionnels, les déplacements, les honoraires et les coûts administratifs liés à des activités comme l’examen de documents et la participation aux audiences.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS, vous devez :
Intérêt local direct, connaissances autochtones pertinentes, droits autochtones ou information utile à l’examen.
Les organismes sans but lucratif doivent prévoir une personne responsable de l’entente de contribution.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS?
Participation aux processus réglementaires de la CCSN, notamment les évaluations environnementales, les examens de permis et les audiences de la Commission.
Examen de documents des commissaires, de rapports techniques ou de surveillance environnementale, et de demandes de permis.
Participation à des réunions communautaires et à des études ou activités de surveillance ciblées de la CCSN.
Conseils juridiques, sans représentation juridique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants de la CCSN - Décision de l'AOO relative à l'IKLUOS est disponible la province de Ontario.