MRC Thérèse de Blainville — Fonds démarrage d’entreprises (FDE)

• Contribution non remboursable représentant jusqu’à 20 % du coût du projet, avec un maximum de 5 000 $ par bénéficiaire.
• L’aide financière peut être remboursée si les conditions de la convention ne sont pas respectées.
• Un seul versement sera effectué lorsque toutes les conditions préalables sont remplies, dans un délai maximal de six mois.
• Les aides financières combinées provenant des gouvernements et de la MRC ne peuvent excéder 50 % des dépenses admissibles par projet.

• Le demandeur doit être un citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent au Québec.
• Le demandeur doit avoir au moins 18 ans au moment du dépôt de la demande.
• Le demandeur doit posséder une expérience ou une formation pertinente liée au projet.
• Le demandeur doit s’engager à travailler à plein temps dans l’entreprise.
• Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Qui est admissible?

• Entreprises créées ou acquises par un entrepreneur.
• Entreprises dont le projet entraîne la création d’emplois permanents sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
• Projets réalisés dans des secteurs d'activité autres que le commerce de détail ou la restauration, sauf s'ils offrent un service de proximité dans des communautés mal desservies.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le projet est dans un secteur jugé à forte concurrence selon le comité FRR – Soutien aux entreprises.
• Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, sauf s'ils offrent un service de proximité aux communautés mal desservies.
• Entreprises souhaitant financer des dépenses pour des projets déjà réalisés ou engagées avant la demande officielle.
• Projets dont l’aide financière serait utilisée au fonctionnement courant, au paiement d’une dette ou pour financer un projet déjà achevé.

Dépenses admissibles

• Achat de terrain, bâtiment, équipement, machinerie et matériel roulant.
• Frais d’incorporation et dépenses similaires, à l'exception des dépenses d’achalandage.
• Acquisition de technologies, incluant savoir-faire, licences, accords de fabrication, brevets, logiciels ou progiciels.
• Besoins de fonds de roulement pour la première année, strictement liés à l’exploitation de l’entreprise.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville

• Évaluation globale du projet par le comité FRR – Soutien aux entreprises.
• Recommandation du comité soumise au conseil de la MRC pour décision finale.
• Suivi rigoureux des projets retenus par le représentant au développement économique de la MRC.

• L'aide financière est conditionnelle à la disponibilité budgétaire du Fonds démarrage d'entreprises.
• L'analyse des projets est effectuée par un comité nommé par le conseil de la MRC, composé de membres du milieu des affaires et d'entrepreneurs locaux.
• Un suivi auprès des promoteurs est assuré après la décision du conseil de la MRC.
• Les aides financières combinées de divers paliers gouvernementaux ne doivent généralement pas dépasser 50 % des dépenses admissibles (sauf exception pour l'économie sociale).