MRC Thérèse de Blainville — Fonds démarrage d’entreprises (FDE)

Qui est admissible ?

• Entreprises créées ou acquises par un entrepreneur.
• Entreprises dont le projet entraîne la création d’emplois permanents sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
• Projets réalisés dans des secteurs d'activité autres que le commerce de détail ou la restauration, sauf s'ils offrent un service de proximité dans des communautés mal desservies.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le projet est dans un secteur jugé à forte concurrence selon le comité FRR – Soutien aux entreprises.
• Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, sauf s'ils offrent un service de proximité aux communautés mal desservies.
• Entreprises souhaitant financer des dépenses pour des projets déjà réalisés ou engagées avant la demande officielle.
• Projets dont l’aide financière serait utilisée au fonctionnement courant, au paiement d’une dette ou pour financer un projet déjà achevé.

Dépenses admissibles

• Achat de terrain, bâtiment, équipement, machinerie et matériel roulant.
• Frais d’incorporation et dépenses similaires, à l'exception des dépenses d’achalandage.
• Acquisition de technologies, incluant savoir-faire, licences, accords de fabrication, brevets, logiciels ou progiciels.
• Besoins de fonds de roulement pour la première année, strictement liés à l’exploitation de l’entreprise.

Zone géographique admissible

• Territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville

• Évaluation globale du projet par le comité FRR – Soutien aux entreprises.
• Recommandation du comité soumise au conseil de la MRC pour décision finale.
• Suivi rigoureux des projets retenus par le représentant au développement économique de la MRC.

• Étape 1 : Dépôt du plan d'affaires et de la demandePréparer un plan d'affaires complet couvrant les trois premières années d'exploitation.
• Remplir le formulaire de demande officiel auprès de la MRC de Thérèse-De Blainville.
• Joindre tous les documents requis indiqués par la MRC au moment du dépôt.
• Étape 2 : Analyse de l'admissibilitéLa MRC analyse la recevabilité et l'admissibilité du projet soumis.
• Étape 3 : Évaluation par le comité FRR – Soutien aux entreprisesLe projet admissible est soumis au comité pour une évaluation globale.
• Étape 4 : Recommandation et décision du conseilLe comité soumet sa recommandation au conseil de la MRC pour décision finale.
• Étape 5 : Information des promoteursLe représentant au développement économique communique la décision du conseil aux promoteurs ayant déposé un projet.
• Étape 6 : Signature du protocole d'ententeEn cas d’acceptation, un protocole d’entente est signé entre la MRC et l’entrepreneur.
• Étape 7 : Versement de l’aide financièreL’aide financière est versée en un seul versement une fois toutes les conditions remplies.

• La MRC vérifie d’abord l’admissibilité du projet.
• Les projets admissibles sont analysés par le comité FRR – Soutien aux entreprises.
• Le comité transmet ses recommandations au conseil de la MRC.
• Le conseil adopte la décision et les montants par résolution.
• Les promoteurs sont informés ensuite par la MRC.

• L'aide financière est conditionnelle à la disponibilité budgétaire du Fonds démarrage d'entreprises.
• L'analyse des projets est effectuée par un comité nommé par le conseil de la MRC, composé de membres du milieu des affaires et d'entrepreneurs locaux.
• Un suivi auprès des promoteurs est assuré après la décision du conseil de la MRC.
• Les aides financières combinées de divers paliers gouvernementaux ne doivent généralement pas dépasser 50 % des dépenses admissibles (sauf exception pour l'économie sociale).