MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1

• Formulaire d’inscription rempli et signé.
• Formulaire de demande de déclaration et consentement signé.
• Pièces justificatives demandées en cours d’analyse.
• Factures du fournisseur technologique, selon le projet.

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif.
• Entreprises d’économie sociale.
• Entreprises accompagnées par le Living Lab Lanaudière.
• Entreprises accompagnées par CIETECH et Lanaudière Économique.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises hors de la MRC de Joliette.
• Entreprises liées à la production ou distribution d’armes.
• Entreprises liées aux jeux de hasard, sports de combat ou courses.
• Entreprises liées au tabac ou aux drogues, sauf exceptions prévues.
• Entreprises à caractère sexuel ou portant atteinte à la moralité.

Dépenses admissibles

• Frais de maillage technologique.
• Équipement technologique et mise en œuvre.
• Acquisition de logiciels ou progiciels.
• Frais liés au projet de transformation numérique.

Coûts et activités non admissibles

• Remboursement de dettes antérieures.
• Dettes liées à une poursuite judiciaire.
• Dépenses déjà financées par une autre aide.

Zone géographique admissible

• MRC de Joliette.

• Accompagnement et recommandation par le LLL ou CIETECH.
• Dossier de présentation complet.
• Analyse favorable des critères d’admissibilité.
• Confirmation du maillage technologique, selon le volet.
• Factures du fournisseur technologique.

• Étape 1 : Choisir le volet
  • Déterminer si la demande vise le Living Lab Lanaudière ou CIETECH.
  • Préparer la demande selon le volet choisi.
• Étape 2 : Remplir le formulaire
  • Compléter le formulaire d’inscription correspondant.
  • Fournir les informations demandées sur l’entreprise et le projet.
• Étape 3 : Joindre les documents
  • Ajouter le formulaire de déclaration et consentement signé.
  • Joindre les pièces exigées pendant l’analyse.
• Étape 4 : Déposer la demande
  • Transmettre le dossier à la CDÉJ pour le volet 1.
  • Transmettre le dossier à CIETECH pour le volet 2.
• Étape 5 : Analyse et décision
  • La demande est validée à partir des documents reçus.
  • Le projet est ensuite accepté ou refusé.

• La CDÉJ analyse le dossier présenté.
• Le projet est accepté ou refusé par les conseillers.
• Le déboursé suit les conditions du protocole d’entente.
• CIETECH gère le volet administratif et le déboursé pour son programme.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention n'est pas remboursable, ce qui signifie que l'entreprise bénéficiaire n'a pas l'obligation de rembourser la somme allouée.
• Un protocole d'entente est requis, définissant les conditions de versement et les obligations des parties impliquées.