MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1

Cette subvention offre un soutien financier non remboursable pour aider les entreprises à intégrer des technologies innovantes dans le cadre de leur croissance productive. Les modalités de financement sont structurées pour encourager l'implication technologique via le Living Lab Lanaudière.

• Une contribution non remboursable d'un maximum de 1 500 $.
• Remboursement jusqu'à 500 $ des frais de maillage technologique du Living Lab Lanaudière.
• Remboursement de 20 % des frais d'acquisition de technologie jusqu'à un maximum de 1 000 $, basé sur les coûts avant taxes liés au maillage.
• Versement direct à l'entreprise après la confirmation de la conformité aux conditions requises.
• Établissement d'un protocole d'entente entre la CDÉJ et l'entreprise pour formaliser les conditions de versement de l'aide financière et les obligations respectives.

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions précises doivent être remplies par les entreprises intéressées.

• L'entreprise doit être légalement constituée et inscrite au Registre des Entreprises du Québec (REQ), avec son siège social situé sur le territoire de la MRC de Joliette.
• L'entreprise doit être membre du Living Lab Lanaudière (LLL).
• Tous les secteurs d'activité sont admissibles, à l'exception de ceux impliqués dans la production ou la distribution d'armes, les jeux de hasard et d'argent, certains sports de combat, la production ou la vente de tabac ou de drogues, sauf dans les cas prévus par des exceptions spécifiques, et toute activité principalement protégée par la Charte canadienne des droits et libertés ou considérée immorale.
• Le projet doit correspondre à la réalisation d'un maillage technologique ou à l'acquisition de technologies suite à un maillage technologique dans le cadre du LLL.
• Les dépenses admissibles comprennent les frais de maillage technologique du LLL et les frais liés à l'acquisition et à la mise en œuvre de technologies.
• Les dépenses doivent ne pas avoir déjà bénéficié d'une aide financière antérieure.

Qui est admissible?

Cette subvention est disponible pour les entreprises de la MRC de Joliette qui souhaitent intégrer des technologies novatrices, à condition qu'elles soient membres du Living Lab Lanaudière. Tous les secteurs d'activités peuvent appliquer à l'exception de certains domaines spécifiques.

• Être une entreprise légalement constituée et inscrite au Registre des Entreprises du Québec.
• Avoir son siège social sur le territoire de la MRC de Joliette et être membre du Living Lab Lanaudière.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à s'assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs alignés avec les objectifs de développement et de moralité établis par le programme.

• Entreprises impliquées dans la production ou la distribution d'armes.
• Activités liées aux jeux de hasard et d'argent, sports de combat, courses ou activités similaires.
• Entreprises impliquées dans la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l'exception de certains produits pharmaceutiques.
• Organisations dont l'objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, etc.).
• Établissements avec des activités à caractère sexuel, comme les bars érotiques et agences d'escortes.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont directement liées au maillage technologique et à l'acquisition de technologies dans le cadre du LLL.

• Frais reliés au maillage technologique du LLL.
• Dépenses en équipement technologique ainsi que les frais reliés à leur mise en œuvre.
• Acquisition de technologies (logiciels ou progiciels et toutes autres dépenses de même nature) ainsi que les frais reliés à leur mise en œuvre.

Zone géographique admissible

Le programme est conçu pour soutenir les entreprises légalement constituées ayant leur siège social sur le territoire spécifique de la MRC de Joliette. Les entreprises doivent être membres du Living Lab Lanaudière pour être éligibles.

• Résidents et entreprises de la MRC de Joliette.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur certains critères clés définis par le CDÉJ pour assurer l'efficacité de l'initiative de transition technologique.

• Adhésion valide et en règle de l'entreprise au Living Lab Lanaudière (LLL).
• Validation du maillage technologique par un conseiller du LLL.
• Présentation des factures authentiques du fournisseur technologique participant.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention n'est pas remboursable, ce qui signifie que l'entreprise bénéficiaire n'a pas l'obligation de rembourser la somme allouée.
• Un protocole d'entente est requis, définissant les conditions de versement et les obligations des parties impliquées.