Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1?

MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1 est financé par MRC de Joliette (CDÉJ)

MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1?

Être une entreprise légalement constituée, inscrite au Registre des Entreprises du Québec (REQ), ayant son siège social sur le territoire de la MRC de Joliette. Être membre du Living Lab Lanaudière. Aucun projet lié à des activités exclues telles que la production ou distribution d'armes ou les jeux de hasard.

Mis à jour : January 25, 2025

Joliette, QC

Soutien aux entreprises de Joliette pour tester et acquérir des technologies augmentant productivité et ventes

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1 en résumé

Financement admissible

Max. 1,500$
Jusqu'à 20% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

MRC de Joliette (CDÉJ)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1

La subvention Volet 1 – Living Lab Lanaudière vise à soutenir les entreprises de la MRC de Joliette dans l'acquisition de technologies pour améliorer leur productivité ou leurs ventes. L'aide financière maximale est une contribution non remboursable de 1 500 $, applicable aux projets de maillage technologique et à l'acquisition de technologies liées.

Modalités de l'aide financière

Cette subvention offre un soutien financier non remboursable pour aider les entreprises à intégrer des technologies innovantes dans le cadre de leur croissance productive. Les modalités de financement sont structurées pour encourager l'implication technologique via le Living Lab Lanaudière.

Une contribution non remboursable d'un maximum de 1 500 $.
Remboursement jusqu'à 500 $ des frais de maillage technologique du Living Lab Lanaudière.
Remboursement de 20 % des frais d'acquisition de technologie jusqu'à un maximum de 1 000 $, basé sur les coûts avant taxes liés au maillage.
Versement direct à l'entreprise après la confirmation de la conformité aux conditions requises.
Établissement d'un protocole d'entente entre la CDÉJ et l'entreprise pour formaliser les conditions de versement de l'aide financière et les obligations respectives.

Projets admissibles et activités

Cette subvention vise à soutenir les entreprises de la MRC de Joliette dans l'acquisition et le test de technologies pour améliorer leur productivité ou leurs ventes. Les projets éligibles sont axés sur l'innovation technologique par le biais du Living Lab Lanaudière.

Réalisation d'un maillage technologique pour identifier des solutions innovantes.
Acquisition de nouvelles technologies suite à un maillage technologique.

Exemples de projets admissibles :

$ 400,000

Développer une installation de panneaux solaires pour les centres communautaires

Critères d'admissibilité du programme MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions précises doivent être remplies par les entreprises intéressées.

L'entreprise doit être légalement constituée et inscrite au Registre des Entreprises du Québec (REQ), avec son siège social situé sur le territoire de la MRC de Joliette.
L'entreprise doit être membre du Living Lab Lanaudière (LLL).
Tous les secteurs d'activité sont admissibles, à l'exception de ceux impliqués dans la production ou la distribution d'armes, les jeux de hasard et d'argent, certains sports de combat, la production ou la vente de tabac ou de drogues, sauf dans les cas prévus par des exceptions spécifiques, et toute activité principalement protégée par la Charte canadienne des droits et libertés ou considérée immorale.
Le projet doit correspondre à la réalisation d'un maillage technologique ou à l'acquisition de technologies suite à un maillage technologique dans le cadre du LLL.
Les dépenses admissibles comprennent les frais de maillage technologique du LLL et les frais liés à l'acquisition et à la mise en œuvre de technologies.
Les dépenses doivent ne pas avoir déjà bénéficié d'une aide financière antérieure.

Qui est admissible?

Cette subvention est disponible pour les entreprises de la MRC de Joliette qui souhaitent intégrer des technologies novatrices, à condition qu'elles soient membres du Living Lab Lanaudière. Tous les secteurs d'activités peuvent appliquer à l'exception de certains domaines spécifiques.

Être une entreprise légalement constituée et inscrite au Registre des Entreprises du Québec.
Avoir son siège social sur le territoire de la MRC de Joliette et être membre du Living Lab Lanaudière.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à s'assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs alignés avec les objectifs de développement et de moralité établis par le programme.

Entreprises impliquées dans la production ou la distribution d'armes.
Activités liées aux jeux de hasard et d'argent, sports de combat, courses ou activités similaires.
Entreprises impliquées dans la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l'exception de certains produits pharmaceutiques.
Organisations dont l'objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, etc.).
Établissements avec des activités à caractère sexuel, comme les bars érotiques et agences d'escortes.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont directement liées au maillage technologique et à l'acquisition de technologies dans le cadre du LLL.

Frais reliés au maillage technologique du LLL.
Dépenses en équipement technologique ainsi que les frais reliés à leur mise en œuvre.
Acquisition de technologies (logiciels ou progiciels et toutes autres dépenses de même nature) ainsi que les frais reliés à leur mise en œuvre.

Zone géographique admissible

Le programme est conçu pour soutenir les entreprises légalement constituées ayant leur siège social sur le territoire spécifique de la MRC de Joliette. Les entreprises doivent être membres du Living Lab Lanaudière pour être éligibles.

Résidents et entreprises de la MRC de Joliette.

Critères d'admissibilité du programme MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur certains critères clés définis par le CDÉJ pour assurer l'efficacité de l'initiative de transition technologique.

Adhésion valide et en règle de l'entreprise au Living Lab Lanaudière (LLL).
Validation du maillage technologique par un conseiller du LLL.
Présentation des factures authentiques du fournisseur technologique participant.

Comment appliquer au programme MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1

Eligibility Check

Ensure that the company is legally incorporated and registered with the Quebec Business Register.
Check that the head office is located within the territory of the MRC of Joliette.
Confirm membership as a member of the Living Lab Lanaudière.

Technological networking

Participate in a technology networking activity with the support of the Living Lab Lanaudière.
Obtain written confirmation of the technology networking from the LLL advisor.

Gathering of required documents

Gather the invoices from the technology provider.
Prepare any documentation proving the eligible expenses.

Filling out the application form

Contact the CDÉJ to obtain the grant application form.
Fill out the form with the necessary information about the project and expenses.

Submission of the application

Send the completed form and the attached documents to the CDÉJ via the recommended method of transmission (email, mail, or in person).

Confirmation of receipt

Receive a confirmation of receipt of the request from the CDÉJ.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention n'est pas remboursable, ce qui signifie que l'entreprise bénéficiaire n'a pas l'obligation de rembourser la somme allouée.
Un protocole d'entente est requis, définissant les conditions de versement et les obligations des parties impliquées.