MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences essentielles visant à assurer l'impact social et économique des projets dans la communauté.

• Les projets doivent poursuivre une finalité sociale.
• Les projets doivent démontrer un potentiel significatif de viabilité économique.
• Les projets doivent répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
• Les projets doivent être concrétisés sur le territoire de la MRC des Chenaux.
• Les projets doivent permettre la création ou le maintien d'emplois durables avec des salaires décents.
• Les emplois créés doivent éviter la substitution d'emploi et être assujettis aux normes du travail.
• Les projets doivent s’inscrire dans un secteur d’activités évitant la concurrence déloyale ou le dédoublement de services.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux organismes sans but lucratif et aux coopératives qui opèrent dans des secteurs prioritaires de l'économie sociale, visant à répondre aux besoins de la communauté et à offrir un service collectif. Les projets doivent respecter plusieurs critères pour être jugés admissibles.

• Organismes sans but lucratif.
• Coopératives.

Qui n'est pas admissible

Certains types d'entreprises et d'activités ne sont pas admissibles à cette subvention, afin de garantir que les fonds soient attribués à des projets qui respectent les valeurs et les objectifs de l'économie sociale. Ces restrictions visent à empêcher le financement d'activités controversées ou non conformes aux législations en vigueur.

• Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
• Entreprises impliquées dans l'industrie du tabac, du vapotage ou du cannabis.
• Activités controversées telles que les agences de rencontre, jeux de guerre, armement, astrologie, tarot, cours de croissance personnelle, ou boutique de prêts sur gages.
• Services professionnels régis par un ordre.
• Entreprises dont les revenus sont majoritairement basés sur des commissions.
• Entreprises à caractère spéculatif.
• Entreprises à caractère temporaire ou non récurrent.
• Entreprises ayant un comportement non responsable sur le plan environnemental selon la législation en vigueur.
• Entreprises ne respectant pas les normes du travail ou la législation sur les droits de la personne.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent essentiellement des investissements en capital et d'exploitation, sans inclure les activités de recherche et développement.

• Dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, l'équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d'incorporation et autres dépenses similaires (excluant les dépenses d'achalandage).
• Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, brevets et autres dépenses similaires.
• Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux besoins identifiés dans le cadre du projet présenté.

Zone géographique admissible

Les subventions du FLÉS sont spécifiquement destinées aux projets situés sur le territoire de la MRC des Chenaux. Seules les initiatives se déroulant dans cette région sont considérées pour le financement.

• Projets réalisés sur le territoire de la MRC des Chenaux.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'aide financière ne pourra pas excéder 50 % du coût du projet et sera déterminée par la MRC des Chenaux.
• L'offre de financement est limitée dans le temps, avec un projet devant être mis en œuvre au plus tard 12 mois après son acceptation.
• La subvention ne couvre pas les dépenses faites avant la date de réception de la demande d'aide officielle.
• Les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente définissant les conditions de versement et les obligations des parties.
• Des frais d'engagement au montant de 0,5 % du prêt demandé sont applicables et non remboursables.
• Le suivi administratif du projet doit être assuré par l'analyste financier de la MRC des Chenaux.