MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)
QC, Canada
Le programme soutient financièrement et techniquement les projets d'économie sociale favorisant l'emploi durable et l'autonomie financière des organisations collectives
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- grant_single|openingDateNovember 24, 2020
- grant_single|closingDateNovember 23, 2021
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC des Chenaux
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Le Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) vise à encourager l'essor de projets d'entrepreneuriat collectif ayant une finalité sociale, en offrant une aide financière pouvant aller jusqu'à 15 000 $. Les activités éligibles comprennent les secteurs manufacturier, récréotouristique, agroalimentaire et les services à la communauté à caractère commercial.
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Le Fonds local d’économie sociale (FLÉS) des Chenaux est conçu pour appuyer des initiatives d'économie sociale qui répondent aux besoins locaux et apportent une contribution économique et sociale substantielle aux collectivités. Parmi les projets éligibles figurent ceux des secteurs manufacturier, récréotouristique, agroalimentaire, et des services à la communauté à caractère commercial.
- Projets dans le secteur manufacturier répondant à des besoins locaux.
- Développement d'initiatives récréotouristiques innovantes et durables.
- Projets agroalimentaires visant la production locale et la sécurité alimentaire.
- Initiatives de services à la communauté qui renforcent le tissu social.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences essentielles visant à assurer l'impact social et économique des projets dans la communauté.
- Les projets doivent poursuivre une finalité sociale.
- Les projets doivent démontrer un potentiel significatif de viabilité économique.
- Les projets doivent répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
- Les projets doivent être concrétisés sur le territoire de la MRC des Chenaux.
- Les projets doivent permettre la création ou le maintien d'emplois durables avec des salaires décents.
- Les emplois créés doivent éviter la substitution d'emploi et être assujettis aux normes du travail.
- Les projets doivent s’inscrire dans un secteur d’activités évitant la concurrence déloyale ou le dédoublement de services.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organismes sans but lucratif et aux coopératives qui opèrent dans des secteurs prioritaires de l'économie sociale, visant à répondre aux besoins de la communauté et à offrir un service collectif. Les projets doivent respecter plusieurs critères pour être jugés admissibles.
- Organismes sans but lucratif.
- Coopératives.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types d'entreprises et d'activités ne sont pas admissibles à cette subvention, afin de garantir que les fonds soient attribués à des projets qui respectent les valeurs et les objectifs de l'économie sociale. Ces restrictions visent à empêcher le financement d'activités controversées ou non conformes aux législations en vigueur.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Entreprises impliquées dans l'industrie du tabac, du vapotage ou du cannabis.
- Activités controversées telles que les agences de rencontre, jeux de guerre, armement, astrologie, tarot, cours de croissance personnelle, ou boutique de prêts sur gages.
- Services professionnels régis par un ordre.
- Entreprises dont les revenus sont majoritairement basés sur des commissions.
- Entreprises à caractère spéculatif.
- Entreprises à caractère temporaire ou non récurrent.
- Entreprises ayant un comportement non responsable sur le plan environnemental selon la législation en vigueur.
- Entreprises ne respectant pas les normes du travail ou la législation sur les droits de la personne.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent essentiellement des investissements en capital et d'exploitation, sans inclure les activités de recherche et développement.
- Dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, l'équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d'incorporation et autres dépenses similaires (excluant les dépenses d'achalandage).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, brevets et autres dépenses similaires.
- Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux besoins identifiés dans le cadre du projet présenté.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention cible spécifiquement le territoire de la MRC des Chenaux pour le développement de projets d'économie sociale. Les entreprises doivent être implantées dans cette région pour être éligibles.
- Municipalité régionale de comté (MRC) des Chenaux
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre organisme est soit un organisme sans but lucratif soit une coopérative.
- Vérifiez que votre projet poursuit une finalité sociale, est économiquement viable, répond aux besoins sociaux de la communauté et se concrétise sur le territoire de la MRC des Chenaux.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Préparez une proposition de projet détaillée qui montre comment votre projet respecte les critères d'admissibilité et inclut toutes les dépenses admissibles.
- Assurez une mise de fonds d'au moins 20% du coût du projet.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Soumettez le dossier de demande auprès de la MRC des Chenaux.
- Respectez toutes les conditions de soumission spécifiées par la MRC.
- Étape 4 : Signature de l'entente
- En cas d'acceptation, signez un protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière.
- Payez des frais d'engagement de 0,5% du montant du prêt demandé.
- Étape 5 : Mise en œuvre et suivi
- Mettez en œuvre votre projet dans un délai de 12 mois après l'acceptation de votre demande.
- Travaillez en collaboration avec l'analyste financier de la MRC pour le suivi administratif du projet.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière ne pourra pas excéder 50 % du coût du projet et sera déterminée par la MRC des Chenaux.
- L'offre de financement est limitée dans le temps, avec un projet devant être mis en œuvre au plus tard 12 mois après son acceptation.
- La subvention ne couvre pas les dépenses faites avant la date de réception de la demande d'aide officielle.
- Les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente définissant les conditions de versement et les obligations des parties.
- Des frais d'engagement au montant de 0,5 % du prêt demandé sont applicables et non remboursables.
- Le suivi administratif du projet doit être assuré par l'analyste financier de la MRC des Chenaux.
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Aide financière pour soutenir l'économie sociale dans la MRC des Chenaux
Le Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLES) vise à encourager les projets d’entrepreneuriat collectif au service de la communauté, favorisant des initiatives économiques viables et durables. Cette subvention offre un soutien financier et technique crucial pour les organismes sans but lucratif et les coopératives souhaitant renforcer le tissu socio-économique local.
Comprendre le fonctionnement et l'impact du Fonds local d’économie sociale des Chenaux
Le Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) est un programme établi dans le but de nourrir le développement des entreprises du secteur de l'économie sociale au sein de la région. Sa création reflète une volonté de dynamiser des initiatives qui se distinguent par leur finalité sociale et leur potentiel de viabilité économique, tout en étant ancrées dans les besoins express de la communauté de la MRC des Chenaux.
La structure du programme est conçue pour permettre à des organisations sans but lucratif et à des coopératives de réaliser des projets qui ne se limitent pas seulement à générer un profit, mais qui visent également à assurer un impact social significatif. En offrant un soutien pouvant aller jusqu'à 15 000 $, destiné à couvrir un maximum de 50 % des coûts de projet, le FLÉS s'efforce de compléter d'autres sources de financement gouvernementales tout en veillant à ce que le projet soit soutenu par une contribution financière substantielle d'autres secteurs, représentant au moins 20 % du coût total du projet.
Les projets intéressés peuvent inclure des dépenses en capital, telles que l’achat de machines, de technologies, ou l’acquisition de brevets nécessaires à la mise en œuvre du projet, mais elles doivent directement se rapporter aux besoins du projet présenté. Une attention particulière est accordée aux initiatives qui s’inscrivent dans les secteurs prioritaires, à savoir le manufacturier, le récréotouristique, l’agroalimentaire, et les services communautaires à caractère commercial.
Le programme impose des critères stricts quant à l'utilisation des fonds. Les fonds ne peuvent, par exemple, pas être utilisés pour financer des opérations courantes ou le remboursement de dettes, celles-ci devant être exclues des objectifs d'utilisation du FLÉS. En outre, une condition essentielle pour maintenir l’éligibilité à cette subvention est que les projets doivent éviter toute concurrence déloyale dans le contexte local, ne remplaçant pas, ni n’étouffant les services existants, et en s’assurant que les nouveaux emplois créés respectent les normes du travail et proposent des salaires décents.
Un autre aspect essentiel du FLÉS est l’appui technique qu'il propose. Les promoteurs de projet bénéficient d’un soutien professionnel durant le suivi et la mise en œuvre de leur projet, leur permettant ainsi de maximiser l'efficience et l'efficacité de leurs entreprises. Les aides sont accordées en tenant compte des disponibilités des fonds, et l’implication continue dans le projet est exigée, formalisée par le biais de protocoles d’entente clairs entre la MRC et les bénéficiaires. Chaque projet subventionné est donc soumis à une surveillance rigoureuse pour s'assurer du respect des termes de l'accord.
Ce programme est une véritable opportunité pour les acteurs de l'économie sociale locale, cherchant à renforcer leur impact dans la communauté, promouvoir la durabilité économique et sociale, et apporter des solutions innovantes qui satisferont les besoins locaux tout en stimulant l'économie régionale. En intégrant le FLÉS, les organisations renforcent leur capacité à croître et à contribuer positivement à l'avenir socio-économique de la région.