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MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)
QC, Canada
Le programme soutient financièrement et techniquement les projets d'économie sociale favorisant l'emploi durable et l'autonomie financière des organisations collectives
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateNovember 24, 2020
- grant_single|closingDateNovember 23, 2021
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC des Chenaux
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) vise à encourager l'essor de projets d'entrepreneuriat collectif ayant une finalité sociale, en offrant une aide financière pouvant aller jusqu'à 15 000 $. Les activités éligibles comprennent les secteurs manufacturier, récréotouristique, agroalimentaire et les services à la communauté à caractère commercial.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme de subvention FLÉS offre des modalités de financement conçues pour soutenir efficacement les projets d’économie sociale au sein de la MRC des Chenaux. Ces modalités visent à encourager l'émergence de projets viables tout en s'assurant qu'ils soient financièrement complémentaires aux d'autres sources de financement.
- L'aide financière maximum est fixée à 15 000 $, ne pouvant excéder 50 % du coût total du projet.
- Le financement total, incluant les subventions gouvernementales et de la MRC, ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
- Une mise de fonds d'au moins 20 % du coût du projet doit être fournie par les promoteurs ou la communauté, sous forme de capital, actifs ou contributions.
- Un protocole d'entente définira les conditions de versement de l'aide.
- Le projet doit être initié dans un délai de 12 mois suivant son approbation.
- Des frais d'engagement de 0,5 % du montant du prêt requis seront appliqués.
- Un suivi administratif continu est assuré par un analyste financier de la MRC.
grant_single_labels|projects
Le Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) est conçu pour soutenir les initiatives d'économie sociale qui répondent aux besoins de la communauté locale. Les projets éligibles proposent des solutions économiques et sociales viables tout en créant de l'emploi à long terme dans divers secteurs prioritaires.
- Projets industriels dans le secteur manufacturier visant à créer des services novateurs et durables.
- Initiatives de développement durable dans le secteur récréotouristique, promouvant le tourisme local.
- Projets d’économie circulaire dans le secteur agroalimentaire, favorisant les pratiques durables.
- Services commerciaux à la communauté, spécialement conçus pour répondre aux besoins locaux.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences essentielles visant à assurer l'impact social et économique des projets dans la communauté.
- Les projets doivent poursuivre une finalité sociale.
- Les projets doivent démontrer un potentiel significatif de viabilité économique.
- Les projets doivent répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
- Les projets doivent être concrétisés sur le territoire de la MRC des Chenaux.
- Les projets doivent permettre la création ou le maintien d'emplois durables avec des salaires décents.
- Les emplois créés doivent éviter la substitution d'emploi et être assujettis aux normes du travail.
- Les projets doivent s’inscrire dans un secteur d’activités évitant la concurrence déloyale ou le dédoublement de services.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organismes sans but lucratif et aux coopératives qui opèrent dans des secteurs prioritaires de l'économie sociale, visant à répondre aux besoins de la communauté et à offrir un service collectif. Les projets doivent respecter plusieurs critères pour être jugés admissibles.
- Organismes sans but lucratif.
- Coopératives.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types d'entreprises et d'activités ne sont pas admissibles à cette subvention, afin de garantir que les fonds soient attribués à des projets qui respectent les valeurs et les objectifs de l'économie sociale. Ces restrictions visent à empêcher le financement d'activités controversées ou non conformes aux législations en vigueur.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Entreprises impliquées dans l'industrie du tabac, du vapotage ou du cannabis.
- Activités controversées telles que les agences de rencontre, jeux de guerre, armement, astrologie, tarot, cours de croissance personnelle, ou boutique de prêts sur gages.
- Services professionnels régis par un ordre.
- Entreprises dont les revenus sont majoritairement basés sur des commissions.
- Entreprises à caractère spéculatif.
- Entreprises à caractère temporaire ou non récurrent.
- Entreprises ayant un comportement non responsable sur le plan environnemental selon la législation en vigueur.
- Entreprises ne respectant pas les normes du travail ou la législation sur les droits de la personne.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent essentiellement des investissements en capital et d'exploitation, sans inclure les activités de recherche et développement.
- Dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, l'équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d'incorporation et autres dépenses similaires (excluant les dépenses d'achalandage).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, brevets et autres dépenses similaires.
- Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux besoins identifiés dans le cadre du projet présenté.
grant_eligibility_criteria|zone
Les subventions du FLÉS sont spécifiquement destinées aux projets situés sur le territoire de la MRC des Chenaux. Seules les initiatives se déroulant dans cette région sont considérées pour le financement.
- Projets réalisés sur le territoire de la MRC des Chenaux.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre organisme est soit un organisme sans but lucratif soit une coopérative.
- Vérifiez que votre projet poursuit une finalité sociale, est économiquement viable, répond aux besoins sociaux de la communauté et se concrétise sur le territoire de la MRC des Chenaux.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Préparez une proposition de projet détaillée qui montre comment votre projet respecte les critères d'admissibilité et inclut toutes les dépenses admissibles.
- Assurez une mise de fonds d'au moins 20% du coût du projet.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Soumettez le dossier de demande auprès de la MRC des Chenaux.
- Respectez toutes les conditions de soumission spécifiées par la MRC.
- Étape 4 : Signature de l'entente
- En cas d'acceptation, signez un protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière.
- Payez des frais d'engagement de 0,5% du montant du prêt demandé.
- Étape 5 : Mise en œuvre et suivi
- Mettez en œuvre votre projet dans un délai de 12 mois après l'acceptation de votre demande.
- Travaillez en collaboration avec l'analyste financier de la MRC pour le suivi administratif du projet.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière ne pourra pas excéder 50 % du coût du projet et sera déterminée par la MRC des Chenaux.
- L'offre de financement est limitée dans le temps, avec un projet devant être mis en œuvre au plus tard 12 mois après son acceptation.
- La subvention ne couvre pas les dépenses faites avant la date de réception de la demande d'aide officielle.
- Les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente définissant les conditions de versement et les obligations des parties.
- Des frais d'engagement au montant de 0,5 % du prêt demandé sont applicables et non remboursables.
- Le suivi administratif du projet doit être assuré par l'analyste financier de la MRC des Chenaux.
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