Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)?

MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) est financé par MRC des Chenaux

MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)?

Le projet doit avoir une finalité sociale et répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté. Le projet doit démontrer un potentiel significatif de viabilité économique. Le projet doit être concrétisé sur le territoire de la MRC des Chenaux.

Mis à jour : May 13, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets collectifs créateurs d’emplois et à vocation sociale durable

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) en résumé

Financement admissible

Max. 15,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : November 24, 2020
Date de fermeture : November 23, 2021

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

MRC des Chenaux

Statut

Fermé

Aperçu du programme MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)

Le Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) vise à encourager l'essor de projets d'entrepreneuriat collectif ayant une finalité sociale, en offrant une aide financière pouvant aller jusqu'à 15 000 $. Les activités éligibles comprennent les secteurs manufacturier, récréotouristique, agroalimentaire et les services à la communauté à caractère commercial.

Modalités de l'aide financière

Le programme de subvention FLÉS offre des modalités de financement conçues pour soutenir efficacement les projets d’économie sociale au sein de la MRC des Chenaux. Ces modalités visent à encourager l'émergence de projets viables tout en s'assurant qu'ils soient financièrement complémentaires aux d'autres sources de financement.

L'aide financière maximum est fixée à 15 000 $, ne pouvant excéder 50 % du coût total du projet.
Le financement total, incluant les subventions gouvernementales et de la MRC, ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
Une mise de fonds d'au moins 20 % du coût du projet doit être fournie par les promoteurs ou la communauté, sous forme de capital, actifs ou contributions.
Un protocole d'entente définira les conditions de versement de l'aide.
Le projet doit être initié dans un délai de 12 mois suivant son approbation.
Des frais d'engagement de 0,5 % du montant du prêt requis seront appliqués.
Un suivi administratif continu est assuré par un analyste financier de la MRC.

Projets admissibles et activités

Le Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) est conçu pour soutenir les initiatives d'économie sociale qui répondent aux besoins de la communauté locale. Les projets éligibles proposent des solutions économiques et sociales viables tout en créant de l'emploi à long terme dans divers secteurs prioritaires.

Projets industriels dans le secteur manufacturier visant à créer des services novateurs et durables.
Initiatives de développement durable dans le secteur récréotouristique, promouvant le tourisme local.
Projets d’économie circulaire dans le secteur agroalimentaire, favorisant les pratiques durables.
Services commerciaux à la communauté, spécialement conçus pour répondre aux besoins locaux.

Critères d'admissibilité du programme MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences essentielles visant à assurer l'impact social et économique des projets dans la communauté.

Les projets doivent poursuivre une finalité sociale.
Les projets doivent démontrer un potentiel significatif de viabilité économique.
Les projets doivent répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
Les projets doivent être concrétisés sur le territoire de la MRC des Chenaux.
Les projets doivent permettre la création ou le maintien d'emplois durables avec des salaires décents.
Les emplois créés doivent éviter la substitution d'emploi et être assujettis aux normes du travail.
Les projets doivent s’inscrire dans un secteur d’activités évitant la concurrence déloyale ou le dédoublement de services.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux organismes sans but lucratif et aux coopératives qui opèrent dans des secteurs prioritaires de l'économie sociale, visant à répondre aux besoins de la communauté et à offrir un service collectif. Les projets doivent respecter plusieurs critères pour être jugés admissibles.

Organismes sans but lucratif.
Coopératives.

Qui n'est pas admissible

Certains types d'entreprises et d'activités ne sont pas admissibles à cette subvention, afin de garantir que les fonds soient attribués à des projets qui respectent les valeurs et les objectifs de l'économie sociale. Ces restrictions visent à empêcher le financement d'activités controversées ou non conformes aux législations en vigueur.

Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
Entreprises impliquées dans l'industrie du tabac, du vapotage ou du cannabis.
Activités controversées telles que les agences de rencontre, jeux de guerre, armement, astrologie, tarot, cours de croissance personnelle, ou boutique de prêts sur gages.
Services professionnels régis par un ordre.
Entreprises dont les revenus sont majoritairement basés sur des commissions.
Entreprises à caractère spéculatif.
Entreprises à caractère temporaire ou non récurrent.
Entreprises ayant un comportement non responsable sur le plan environnemental selon la législation en vigueur.
Entreprises ne respectant pas les normes du travail ou la législation sur les droits de la personne.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent essentiellement des investissements en capital et d'exploitation, sans inclure les activités de recherche et développement.

Dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, l'équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d'incorporation et autres dépenses similaires (excluant les dépenses d'achalandage).
Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, brevets et autres dépenses similaires.
Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux besoins identifiés dans le cadre du projet présenté.

Zone géographique admissible

Les subventions du FLÉS sont spécifiquement destinées aux projets situés sur le territoire de la MRC des Chenaux. Seules les initiatives se déroulant dans cette région sont considérées pour le financement.

Projets réalisés sur le territoire de la MRC des Chenaux.

Comment appliquer au programme MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)

Eligibility verification

Make sure that your organization is either a nonprofit organization or a cooperative.
Check that your project pursues a social purpose, is economically viable, meets the social needs of the community, and is implemented in the territory of the MRC des Chenaux.

Preparation of the request

Prepare a detailed project proposal that demonstrates how your project meets the eligibility criteria and includes all eligible expenses.
Ensure a contribution of at least 20% of the project cost.

Submission of the request

Submit the application file to the MRC des Chenaux.
Comply with all submission conditions specified by the MRC.

Signature of the agreement

In case of acceptance, sign a memorandum of understanding defining the conditions for the disbursement of financial aid.
Pay a commitment fee of 0.5% of the requested loan amount.

Implementation and monitoring

Implement your project within a period of 12 months after the acceptance of your application.
Work in collaboration with the financial analyst of the MRC for the administrative follow-up of the project.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'aide financière ne pourra pas excéder 50 % du coût du projet et sera déterminée par la MRC des Chenaux.
L'offre de financement est limitée dans le temps, avec un projet devant être mis en œuvre au plus tard 12 mois après son acceptation.
La subvention ne couvre pas les dépenses faites avant la date de réception de la demande d'aide officielle.
Les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente définissant les conditions de versement et les obligations des parties.
Des frais d'engagement au montant de 0,5 % du prêt demandé sont applicables et non remboursables.
Le suivi administratif du projet doit être assuré par l'analyste financier de la MRC des Chenaux.