MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)
grant_single|update May 13, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets collectifs créateurs d’emplois et à vocation sociale durable
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- grant_single|openingDate November 24, 2020
- grant_single|closingDate November 23, 2021
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC des Chenaux
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grant_card_status|closed
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Le Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) vise à encourager l'essor de projets d'entrepreneuriat collectif ayant une finalité sociale, en offrant une aide financière pouvant aller jusqu'à 15 000 $. Les activités éligibles comprennent les secteurs manufacturier, récréotouristique, agroalimentaire et les services à la communauté à caractère commercial.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Le programme de subvention FLÉS offre des modalités de financement conçues pour soutenir efficacement les projets d’économie sociale au sein de la MRC des Chenaux. Ces modalités visent à encourager l'émergence de projets viables tout en s'assurant qu'ils soient financièrement complémentaires aux d'autres sources de financement.
- L'aide financière maximum est fixée à 15 000 $, ne pouvant excéder 50 % du coût total du projet.
- Le financement total, incluant les subventions gouvernementales et de la MRC, ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
- Une mise de fonds d'au moins 20 % du coût du projet doit être fournie par les promoteurs ou la communauté, sous forme de capital, actifs ou contributions.
- Un protocole d'entente définira les conditions de versement de l'aide.
- Le projet doit être initié dans un délai de 12 mois suivant son approbation.
- Des frais d'engagement de 0,5 % du montant du prêt requis seront appliqués.
- Un suivi administratif continu est assuré par un analyste financier de la MRC.
grant_single_labels_website|projects
Le Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS) est conçu pour soutenir les initiatives d'économie sociale qui répondent aux besoins de la communauté locale. Les projets éligibles proposent des solutions économiques et sociales viables tout en créant de l'emploi à long terme dans divers secteurs prioritaires.
- Projets industriels dans le secteur manufacturier visant à créer des services novateurs et durables.
- Initiatives de développement durable dans le secteur récréotouristique, promouvant le tourisme local.
- Projets d’économie circulaire dans le secteur agroalimentaire, favorisant les pratiques durables.
- Services commerciaux à la communauté, spécialement conçus pour répondre aux besoins locaux.
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences essentielles visant à assurer l'impact social et économique des projets dans la communauté.
- Les projets doivent poursuivre une finalité sociale.
- Les projets doivent démontrer un potentiel significatif de viabilité économique.
- Les projets doivent répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
- Les projets doivent être concrétisés sur le territoire de la MRC des Chenaux.
- Les projets doivent permettre la création ou le maintien d'emplois durables avec des salaires décents.
- Les emplois créés doivent éviter la substitution d'emploi et être assujettis aux normes du travail.
- Les projets doivent s’inscrire dans un secteur d’activités évitant la concurrence déloyale ou le dédoublement de services.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organismes sans but lucratif et aux coopératives qui opèrent dans des secteurs prioritaires de l'économie sociale, visant à répondre aux besoins de la communauté et à offrir un service collectif. Les projets doivent respecter plusieurs critères pour être jugés admissibles.
- Organismes sans but lucratif.
- Coopératives.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types d'entreprises et d'activités ne sont pas admissibles à cette subvention, afin de garantir que les fonds soient attribués à des projets qui respectent les valeurs et les objectifs de l'économie sociale. Ces restrictions visent à empêcher le financement d'activités controversées ou non conformes aux législations en vigueur.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Entreprises impliquées dans l'industrie du tabac, du vapotage ou du cannabis.
- Activités controversées telles que les agences de rencontre, jeux de guerre, armement, astrologie, tarot, cours de croissance personnelle, ou boutique de prêts sur gages.
- Services professionnels régis par un ordre.
- Entreprises dont les revenus sont majoritairement basés sur des commissions.
- Entreprises à caractère spéculatif.
- Entreprises à caractère temporaire ou non récurrent.
- Entreprises ayant un comportement non responsable sur le plan environnemental selon la législation en vigueur.
- Entreprises ne respectant pas les normes du travail ou la législation sur les droits de la personne.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent essentiellement des investissements en capital et d'exploitation, sans inclure les activités de recherche et développement.
- Dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, l'équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d'incorporation et autres dépenses similaires (excluant les dépenses d'achalandage).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, brevets et autres dépenses similaires.
- Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux besoins identifiés dans le cadre du projet présenté.
grant_eligibility_criteria|zone
Les subventions du FLÉS sont spécifiquement destinées aux projets situés sur le territoire de la MRC des Chenaux. Seules les initiatives se déroulant dans cette région sont considérées pour le financement.
- Projets réalisés sur le territoire de la MRC des Chenaux.
grant_single_labels_website|apply
1
Eligibility verification
- Make sure that your organization is either a nonprofit organization or a cooperative.
- Check that your project pursues a social purpose, is economically viable, meets the social needs of the community, and is implemented in the territory of the MRC des Chenaux.
2
Preparation of the request
- Prepare a detailed project proposal that demonstrates how your project meets the eligibility criteria and includes all eligible expenses.
- Ensure a contribution of at least 20% of the project cost.
3
Submission of the request
- Submit the application file to the MRC des Chenaux.
- Comply with all submission conditions specified by the MRC.
4
Signature of the agreement
- In case of acceptance, sign a memorandum of understanding defining the conditions for the disbursement of financial aid.
- Pay a commitment fee of 0.5% of the requested loan amount.
5
Implementation and monitoring
- Implement your project within a period of 12 months after the acceptance of your application.
- Work in collaboration with the financial analyst of the MRC for the administrative follow-up of the project.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière ne pourra pas excéder 50 % du coût du projet et sera déterminée par la MRC des Chenaux.
- L'offre de financement est limitée dans le temps, avec un projet devant être mis en œuvre au plus tard 12 mois après son acceptation.
- La subvention ne couvre pas les dépenses faites avant la date de réception de la demande d'aide officielle.
- Les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente définissant les conditions de versement et les obligations des parties.
- Des frais d'engagement au montant de 0,5 % du prêt demandé sont applicables et non remboursables.
- Le suivi administratif du projet doit être assuré par l'analyste financier de la MRC des Chenaux.