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MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises
QC, Canada
Favorise le développement économique par des contributions non remboursables pour entreprises locales
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- MRC de D'Autray
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Le Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray vise à soutenir financièrement le développement économique local par des projets de lancement, d’implantation, d’expansion et d’acquisition d’entreprises. L’aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre un montant maximal de 5 000 $, avec des contributions additionnelles possibles allant jusqu'à 10 000 $ selon divers critères.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- La contribution de base prend la forme d'une aide financière non remboursable à hauteur de 10 % des dépenses admissibles du projet, avec un plafond de 5 000 $.
- Possibilité d'une contribution additionnelle pouvant atteindre 10 000 $, calculée en majoration sur le montant de base, selon divers critères tels que le secteur d'activité, la création d'emplois, l'âge de l'entrepreneur et le type d'entreprises.
- Les majorations de 50 % peuvent s'appliquer aux entreprises manufacturières, touristiques, agroalimentaires, agricoles, technologiques, ainsi qu'aux entreprises d'économie sociale, et à celles créant au moins cinq emplois.
- Les jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 40 ans peuvent également bénéficier d'une majoration de 50 % sur la contribution additionnelle.
- Les entreprises existantes, ayant un prêt FLI/FLS inclus dans leur coût de projet, sont éligibles pour une majoration de 50 %.
- L'aide financière vise à couvrir les dépenses en immobilisations, acquisitions technologiques, fonds de roulement, et frais de démarrage liés au projet.
grant_single_labels|projects
- Lancement de nouvelles entreprises sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- Implantation de nouvelles activités économiques dans la région.
- Expansion d'entreprises existantes dans le secteur manufacturier, touristique, agroalimentaire, agricole et technologique.
- Relève d'entreprises par des individus.
- Acquisition d'entreprises contribuant au développement économique local.
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise et ses opérations doivent être situées sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- Le projet doit s’appuyer sur un plan d’affaires démontrant la viabilité et les possibilités de marché.
- Le coût de projet minimal est de 10 000 $ pour une entreprise en démarrage et de 20 000 $ pour un projet d’implantation, d’expansion, de relève ou d’acquisition d’entreprises.
- La mise de fonds doit représenter au moins 20 % du coût de projet ou, pour une entreprise existante, sa valeur nette après projet doit être supérieure à 20 %.
- Les projets de démarrage et d’implantation doivent créer au moins un emploi à temps plein.
- Le projet doit démontrer que la contribution accordée est essentielle à sa réalisation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises individuelles enregistrées.
- Entreprises incorporées.
- Entreprises d’économie sociale.
- Individus dans le cadre de la relève d’entreprises.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses en immobilisation (équipement et bâtisse).
- Acquisition de technologie ou logiciels.
- Fonds de roulement et frais de démarrage associés au projet et dont le besoin sera démontré aux prévisions financières.
- Acquisition d’actions (ou de parts) votantes et majoritaires.
- Toutes autres dépenses jugées pertinentes dans l’analyse du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme d’aide au développement des entreprises est spécifiquement destiné aux entreprises établies ou souhaitant s’établir dans la région de la MRC de D’Autray. Cette limitation géographique permet de cibler et de stimuler le développement économique local.
- MRC de D’Autray
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la Demande
- Analyser le Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray pour comprendre ses objectifs et critères d’admissibilité.
- Élaborer un plan d'affaires démontrant la viabilité du projet et les prévisions de marché.
- Faire l'inventaire des dépenses admissibles conformément aux critères établis.
- Préparer tous les documents nécessaires, y compris les prévisions financières, et justifier la nécessité de la contribution pour la réalisation du projet.
- Calculer la mise de fonds minimale requise et prévoir les modalités de financement.
- Étape 2 : Rassemblement des Documents
- Collecter tous les documents requis tels que le plan d’affaires, les états financiers, et les documents d’incorporation de l’entreprise.
- Vérifier que tous les documents répondent aux exigences de la MRC de D’Autray.
- Étape 3 : Rédaction de la Demande
- Rédiger la demande en veillant à inclure tous les détails pertinents sur le projet et l'entreprise.
- Assurer que la proposition démontre clairement comment le projet contribue au développement économique de la MRC de D’Autray.
- Inclure des informations sur la création d'emplois, l'impact potentiel sur le marché local, et toute autre donnée demandée.
- Étape 4 : Soumission de la Demande
- Envoyer la demande complète, incluant tous les documents et annexes requis, au bureau de Développement Économique D’Autray.
- Vérifier la bonne réception des documents par l’organisme de financement.
- Conserver une copie de l'ensemble des documents pour vos propres dossiers.
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme peut demander une soumission de rapport final pour évaluer l'impact socio-économique du projet financé sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- La contribution n’est pas remboursable, et elle est octroyée sous forme de subvention directe.
- Une majoration de la contribution de base est possible en fonction de critères spécifiques comme le secteur d’activité et l'âge de l'entrepreneur.
- Le montant maximum de financement pouvant être obtenu est de 15 000 $ lorsque la contribution additionnelle est applicable.
- Les entrepreneurs sont encouragés à démontrer que le projet ne pourrait pas être réalisé sans la subvention.
