MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Favorise le développement économique par des contributions non remboursables pour entreprises locales
En résumé
Financement admissible
- Max. 10,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Bailleurs de fonds
MRC de D'Autray
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray vise à soutenir financièrement le développement économique local par des projets de lancement, d’implantation, d’expansion et d’acquisition d’entreprises. L’aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre un montant maximal de 5 000 $, avec des contributions additionnelles possibles allant jusqu'à 10 000 $ selon divers critères.
Modalités de l'aide financière
- La contribution de base prend la forme d'une aide financière non remboursable à hauteur de 10 % des dépenses admissibles du projet, avec un plafond de 5 000 $.
- Possibilité d'une contribution additionnelle pouvant atteindre 10 000 $, calculée en majoration sur le montant de base, selon divers critères tels que le secteur d'activité, la création d'emplois, l'âge de l'entrepreneur et le type d'entreprises.
- Les majorations de 50 % peuvent s'appliquer aux entreprises manufacturières, touristiques, agroalimentaires, agricoles, technologiques, ainsi qu'aux entreprises d'économie sociale, et à celles créant au moins cinq emplois.
- Les jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 40 ans peuvent également bénéficier d'une majoration de 50 % sur la contribution additionnelle.
- Les entreprises existantes, ayant un prêt FLI/FLS inclus dans leur coût de projet, sont éligibles pour une majoration de 50 %.
- L'aide financière vise à couvrir les dépenses en immobilisations, acquisitions technologiques, fonds de roulement, et frais de démarrage liés au projet.
Activités financées
- Lancement de nouvelles entreprises sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- Implantation de nouvelles activités économiques dans la région.
- Expansion d'entreprises existantes dans le secteur manufacturier, touristique, agroalimentaire, agricole et technologique.
- Relève d'entreprises par des individus.
- Acquisition d'entreprises contribuant au développement économique local.
Admissibilité
- L'entreprise et ses opérations doivent être situées sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- Le projet doit s’appuyer sur un plan d’affaires démontrant la viabilité et les possibilités de marché.
- Le coût de projet minimal est de 10 000 $ pour une entreprise en démarrage et de 20 000 $ pour un projet d’implantation, d’expansion, de relève ou d’acquisition d’entreprises.
- La mise de fonds doit représenter au moins 20 % du coût de projet ou, pour une entreprise existante, sa valeur nette après projet doit être supérieure à 20 %.
- Les projets de démarrage et d’implantation doivent créer au moins un emploi à temps plein.
- Le projet doit démontrer que la contribution accordée est essentielle à sa réalisation.
Qui est admissible?
- Entreprises individuelles enregistrées.
- Entreprises incorporées.
- Entreprises d’économie sociale.
- Individus dans le cadre de la relève d’entreprises.
Dépenses admissibles
- Dépenses en immobilisation (équipement et bâtisse).
- Acquisition de technologie ou logiciels.
- Fonds de roulement et frais de démarrage associés au projet et dont le besoin sera démontré aux prévisions financières.
- Acquisition d’actions (ou de parts) votantes et majoritaires.
- Toutes autres dépenses jugées pertinentes dans l’analyse du projet.
Zone géographique admissible
Le Programme d’aide au développement des entreprises est spécifiquement destiné aux entreprises établies ou souhaitant s’établir dans la région de la MRC de D’Autray. Cette limitation géographique permet de cibler et de stimuler le développement économique local.
- MRC de D’Autray
Comment appliquer
1
Preparation of the Request
- Analyze the Business Development Assistance Program of the MRC of D'Autray to understand its objectives and eligibility criteria.
- Develop a business plan demonstrating the project's viability and market forecasts.
- Inventory the eligible expenses in accordance with the established criteria.
- Prepare all necessary documents, including financial forecasts, and justify the need for the contribution for the project's realization.
- Calculate the minimum required equity investment and outline the financing arrangements.
2
Gathering of Documents
- Collect all required documents such as the business plan, financial statements, and the company's incorporation documents.
- Verify that all documents meet the requirements of the MRC of D'Autray.
3
Writing the Request
- Write the request, ensuring to include all relevant details about the project and the company.
- Make sure that the proposal clearly demonstrates how the project contributes to the economic development of the MRC of D’Autray.
- Include information on job creation, the potential impact on the local market, and any other requested data.
4
Submission of the Request
- Send the complete application, including all required documents and annexes, to the Economic Development Office of Autray.
- Verify the proper receipt of the documents by the funding organization.
- Keep a copy of all documents for your own records.
Informations supplémentaires
- Le programme peut demander une soumission de rapport final pour évaluer l'impact socio-économique du projet financé sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- La contribution n’est pas remboursable, et elle est octroyée sous forme de subvention directe.
- Une majoration de la contribution de base est possible en fonction de critères spécifiques comme le secteur d’activité et l'âge de l'entrepreneur.
- Le montant maximum de financement pouvant être obtenu est de 15 000 $ lorsque la contribution additionnelle est applicable.
- Les entrepreneurs sont encouragés à démontrer que le projet ne pourrait pas être réalisé sans la subvention.
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Questions fréquentes sur le programme MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises?
Qui est admissible au programme MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises?
Où le programme MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises ?
Les jeunes (moins de 40 ans) sont-ils admissibles au programme MRC de D’Autray — Programme d’aide au développement des entreprises ?
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