archived
Infrastructure de recherche et développement
Aide pour financer des infrastructures dédiées à la recherche et développement
Mis à jour : May 27, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets d’infrastructures immobilières dédiées à la recherche et développement. Le programme appuie notamment la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments, ainsi que les aménagements spécialisés requis.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction ou agrandissement d’un bâtiment avec espace de R-D.
- Création ou ajout d’installations de recherche spécialisées.
- Réfection ou rénovation d’espaces dédiés à la R-D.
- Aménagement d’infrastructures immobilières pour la recherche.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Documents requis précisés dans le formulaire.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises d’économie sociale à vocation marchande.
- Entreprises autochtones admissibles à Wendake.
Qui n'est pas admissible
- OBNL et coop sans gouvernance démocratique saine.
- Requérants en faillite non libérés.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles.
- Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
- Projets discriminatoires ou à risque d’image négative.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Travaux d’amélioration, de rénovation, d’agrandissement ou de construction.
- Achat de terrain ou d’immeuble.
- Frais généraux et administratifs liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Fonctionnement régulier.
- Activités de charité et ressources bénévoles.
- Dette et remboursement de prêts existants.
- Dépenses engagées avant le dépôt complet.
- TPS et TVQ récupérables.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec.
- Wendake.
Critères de sélection
- Solidité du modèle d’affaires.
- Capacité financière et organisationnelle.
- Viabilité et cohérence du projet.
- Caractère novateur et potentiel commercial.
- Retombées pour l’agglomération de Québec.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement.
- Rassembler les documents exigés dans le formulaire.
- Étape 2 : Déposer le dossier
- Soumettre la demande selon les modalités indiquées dans le formulaire.
- Étape 3 : Suivi de l’analyse
- Attendre l’évaluation du dossier par l’organisme.
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier soumis.
- Analyse selon les critères du programme.
- Décision selon les fonds disponibles et le besoin démontré.
- Le financement n’est pas garanti après l’admissibilité.
Informations supplémentaires
- Ouvert en continu.
- Le dossier complet est évalué selon le formulaire de demande.
- Une aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt.
- Des clauses de remboursement peuvent s’appliquer si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Infrastructure de recherche et développement
Qu'est que le Infrastructure de recherche et développement?
Aide financière pour des projets d’infrastructures immobilières dédiées à la recherche et développement. Le programme appuie notamment la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments, ainsi que les aménagements spécialisés requis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Infrastructure de recherche et développement Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Infrastructure de recherche et développement ?
Pour être admissible au programme Infrastructure de recherche et développement, vous devez :
Projet immobilier dédié à la R-D.
Entreprise admissible incorporée ou marchande.
Projet dans Québec ou Wendake.
Quelles dépenses sont admissibles pour Infrastructure de recherche et développement?
Construction ou agrandissement d’un bâtiment avec espace de R-D.
Création ou ajout d’installations de recherche spécialisées.
Réfection ou rénovation d’espaces dédiés à la R-D.
Aménagement d’infrastructures immobilières pour la recherche.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Infrastructure de recherche et développement?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Infrastructure de recherche et développement est-il disponible ?
Le programme Infrastructure de recherche et développement est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Infrastructure de recherche et développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Infrastructure de recherche et développement est Chercheurs et établissements