Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Infrastructure de recherche et développement?

Infrastructure de recherche et développement est financé par Ville de Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Infrastructure de recherche et développement?

Les requérants doivent être des entreprises privées incorporées ou des entreprises d'économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes. Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles. Les projets doivent être situés dans l'agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) ou Wendake.

Infrastructure de recherche et développement

Mis à jour : February 17, 2025

QC, Canada

Soutien aux infrastructures de recherche pour modifications spécialisées majeures requises

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Infrastructure de recherche et développement en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs

Subventionneurs

Ville de Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Infrastructure de recherche et développement

La subvention pour l'Infrastructure de recherche et développement offre une contribution financière pour appuyer les entreprises investissant dans des projets immobiliers liés à la R&D, nécessitant des aménagements spécialisés. Ce programme vise principalement les secteurs prioritaires tels que l'agroalimentaire, les technologies numériques, les sciences de la vie et les technologies propres dans l'agglomération de Québec.

Modalités de l'aide financière

Contribution ciblée pour les projets d'infrastructures immobilières dédiées à la recherche et au développement.
Les entreprises doivent prévoir des aménagements spécialisés ou des modifications majeures pour inclure de telles infrastructures.
Support financier envisageable pour les projets sans seuil minimal de coût.
Conditions de remboursement applicables si l'entreprise quitte le territoire de l'agglomération de Québec ou cesse ses activités avant la durée prévue.
Obligation pour les entreprises locataires de maintenir un bail d'au moins 10 ans dans le cadre du projet.

Projets admissibles et activités

Construction d'un bâtiment avec des infrastructures dédiées exclusivement à la recherche et développement.
Aménagement d'espaces spécialisés pour des activités de recherche au sein d'une entreprise.

Critères d'admissibilité du programme Infrastructure de recherche et développement

Le requérant doit être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
En ce qui concerne les entreprises d'économie sociale, elles doivent faire preuve d'une saine gouvernance démocratique.
Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif doivent être majoritairement détenues par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
Le projet doit être localisé dans l'agglomération de Québec (incluant les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette) ou à Wendake.
Le projet doit nécessiter des aménagements spécialisés ou des modifications majeures pour l'ajout d'infrastructures immobilières dédiées exclusivement à la recherche et développement.
Les secteurs d'activité du projet doivent être parmi les secteurs prioritaires listés : agroalimentaire, technologies numériques, optique-photonique, sciences de la vie, et technologies propres.
Si le requérant est locataire, le projet doit être réalisé dans le cadre d'un bail d'une durée minimale de 10 ans.

Qui est admissible?

Entreprises privées incorporées.
Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
Les requérants non libérés d’un jugement de faillite.
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire.
Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Zone géographique admissible

Les projets financés par la subvention Infrastructure de recherche et développement doivent se situer dans l'agglomération de Québec, incluant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette, et Wendake.

Ville de Québec
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Ville de L'Ancienne-Lorette
Territoire de Wendake

Comment appliquer au programme Infrastructure de recherche et développement

Preparation of the documents

Download the funding application form for the "Research and Development Infrastructure" component from the City of Quebec website.
Carefully read the instructions and eligibility criteria provided in the form.
Gather all required documents as outlined in the form.

Drafting the request

Fill out the application form with complete and accurate information regarding the company and the infrastructure project.
Ensure that the project description meets the objective of the grant.
Attach all requested supporting documents.

Submission of the request

Send the complete application package electronically to the address degp@ville.quebec.qc.ca.
Check that all documents are properly attached and that the form is duly filled out.

Acknowledgment of receipt

Wait for the confirmation of receipt of your request from the Economic Development and Major Projects Department.
Keep the confirmation for your records.

Informations supplémentaires

La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de respecter les plafonds de cumul spécifiés par la Ville de Québec.
Un suivi rigoureux du projet est requis avec des rapports d’étape détaillés à soumettre régulièrement à la Ville de Québec.
Les entreprises bénéficiaires doivent rester opérationnelles dans la région définie pour la durée totale du projet afin de ne pas activer les clauses de remboursement.
Une entente détaillée sur les objectifs, le budget, et les échéanciers est requise après approbation de la demande.