Infrastructure de recherche et développement
QC, Canada
Soutien aux infrastructures de recherche pour modifications spécialisées majeures requises
grant_single|update February 17, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
- Ville de Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention pour l'Infrastructure de recherche et développement offre une contribution financière pour appuyer les entreprises investissant dans des projets immobiliers liés à la R&D, nécessitant des aménagements spécialisés. Ce programme vise principalement les secteurs prioritaires tels que l'agroalimentaire, les technologies numériques, les sciences de la vie et les technologies propres dans l'agglomération de Québec.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution ciblée pour les projets d'infrastructures immobilières dédiées à la recherche et au développement.
- Les entreprises doivent prévoir des aménagements spécialisés ou des modifications majeures pour inclure de telles infrastructures.
- Support financier envisageable pour les projets sans seuil minimal de coût.
- Conditions de remboursement applicables si l'entreprise quitte le territoire de l'agglomération de Québec ou cesse ses activités avant la durée prévue.
- Obligation pour les entreprises locataires de maintenir un bail d'au moins 10 ans dans le cadre du projet.
grant_single_labels|projects
- Construction d'un bâtiment avec des infrastructures dédiées exclusivement à la recherche et développement.
- Aménagement d'espaces spécialisés pour des activités de recherche au sein d'une entreprise.
grant_single_labels|admissibility
- Le requérant doit être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
- En ce qui concerne les entreprises d'économie sociale, elles doivent faire preuve d'une saine gouvernance démocratique.
- Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif doivent être majoritairement détenues par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
- Le projet doit être localisé dans l'agglomération de Québec (incluant les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette) ou à Wendake.
- Le projet doit nécessiter des aménagements spécialisés ou des modifications majeures pour l'ajout d'infrastructures immobilières dédiées exclusivement à la recherche et développement.
- Les secteurs d'activité du projet doivent être parmi les secteurs prioritaires listés : agroalimentaire, technologies numériques, optique-photonique, sciences de la vie, et technologies propres.
- Si le requérant est locataire, le projet doit être réalisé dans le cadre d'un bail d'une durée minimale de 10 ans.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire.
- Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
- Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets financés par la subvention Infrastructure de recherche et développement doivent se situer dans l'agglomération de Québec, incluant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette, et Wendake.
- Ville de Québec
- Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
- Ville de L'Ancienne-Lorette
- Territoire de Wendake
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de respecter les plafonds de cumul spécifiés par la Ville de Québec.
- Un suivi rigoureux du projet est requis avec des rapports d’étape détaillés à soumettre régulièrement à la Ville de Québec.
- Les entreprises bénéficiaires doivent rester opérationnelles dans la région définie pour la durée totale du projet afin de ne pas activer les clauses de remboursement.
- Une entente détaillée sur les objectifs, le budget, et les échéanciers est requise après approbation de la demande.
grant_single_labels|contact
degp@ville.quebec.qc.ca
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