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Infrastructure de recherche et développement
Soutien aux infrastructures de recherche pour modifications spécialisées majeures requises
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
La subvention pour l'Infrastructure de recherche et développement offre une contribution financière pour appuyer les entreprises investissant dans des projets immobiliers liés à la R&D, nécessitant des aménagements spécialisés. Ce programme vise principalement les secteurs prioritaires tels que l'agroalimentaire, les technologies numériques, les sciences de la vie et les technologies propres dans l'agglomération de Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d'un bâtiment avec des infrastructures dédiées exclusivement à la recherche et développement.
- Aménagement d'espaces spécialisés pour des activités de recherche au sein d'une entreprise.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire.
- Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
- Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
Zone géographique admissible
Les projets financés par la subvention Infrastructure de recherche et développement doivent se situer dans l'agglomération de Québec, incluant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette, et Wendake.
- Ville de Québec
- Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
- Ville de L'Ancienne-Lorette
- Territoire de Wendake
Informations supplémentaires
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de respecter les plafonds de cumul spécifiés par la Ville de Québec.
- Un suivi rigoureux du projet est requis avec des rapports d’étape détaillés à soumettre régulièrement à la Ville de Québec.
- Les entreprises bénéficiaires doivent rester opérationnelles dans la région définie pour la durée totale du projet afin de ne pas activer les clauses de remboursement.
- Une entente détaillée sur les objectifs, le budget, et les échéanciers est requise après approbation de la demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Infrastructure de recherche et développement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Infrastructure de recherche et développement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Infrastructure de recherche et développement?
La subvention pour l'Infrastructure de recherche et développement offre une contribution financière pour appuyer les entreprises investissant dans des projets immobiliers liés à la R&D, nécessitant des aménagements spécialisés. Ce programme vise principalement les secteurs prioritaires tels que l'agroalimentaire, les technologies numériques, les sciences de la vie et les technologies propres dans l'agglomération de Québec.
Qui est admissible au programme Infrastructure de recherche et développement ?
Pour être admissible au programme Infrastructure de recherche et développement, vous devez :
Les requérants doivent être des entreprises privées incorporées ou des entreprises d'économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
Les projets doivent être situés dans l'agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) ou Wendake.
Quelles dépenses sont admissibles pour Infrastructure de recherche et développement?
Construction d'un bâtiment avec des infrastructures dédiées exclusivement à la recherche et développement.
Aménagement d'espaces spécialisés pour des activités de recherche au sein d'une entreprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Infrastructure de recherche et développement?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Infrastructure de recherche et développement est-il disponible ?
Le programme Infrastructure de recherche et développement est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Infrastructure de recherche et développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Infrastructure de recherche et développement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Infrastructure de recherche et développement?
Infrastructure de recherche et développement est financé par Ville de Québec