Fermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017
Soutien financier pour participer à un examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 3, 2018
- Date de fermeture : May 28, 2018
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire. Le programme soutient les commentaires écrits et les interventions liées aux réacteurs de recherche et aux accélérateurs de catégorie IB.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 3, 2018
- Date de fermeture : May 28, 2018
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Participation à la réunion publique de la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Pièces justificatives sur l’organisme ou le groupe
- CV ou expérience des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Public
- Peuples autochtones
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires
- Frais administratifs
- Autres coûts approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande par l’administrateur
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation à la CCSN
- Décision finale et avis au demandeur
- Signature de l’accord de contribution pour les demandes approuvées
Informations supplémentaires
- Le nom du bénéficiaire peut être rendu public.
- Les renseignements fournis peuvent devenir publics.
- Un sondage du bénéficiaire est requis après le projet.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Aide financière pour participer à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire. Le programme soutient les commentaires écrits et les interventions liées aux réacteurs de recherche et aux accélérateurs de catégorie IB.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 28 mai 2018.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances pertinentes
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Examen du rapport de surveillance réglementaire
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Participation à la réunion publique de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 est disponible la province de Ontario.