Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017
Appui à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Le contenu de la possibilité de financement est passé de l’examen du rapport sur les réacteurs de recherche de 2018 au guide actuel du Programme de financement des participants et à une possibilité de 2026, avec des critères, un processus, des conditions de financement et des cooVoir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu de la possibilité de financement est passé de l’examen du rapport sur les réacteurs de recherche de 2018 au guide actuel du Programme de financement des participants et à une possibilité de 2026, avec des critères, un processus, des conditions de financement et des coo
Contenu mis à jour du Programme de financement des participants
La page de possibilité affiche maintenant le Programme de financement des participants au lieu de l’appel de 2018 visant les commentaires sur le Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB pour 2016 et 2017, et la possibilité affichée est maintenant un dossier de 2026 pour Ontario Power Generation avec un maximum de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026. Le contenu d’appui présente maintenant de nouveaux critères d’admissibilité pour les particuliers et les organismes, de nouvelles catégories de demandeurs non admissibles, un processus de demande révisé avec une décision dans les 45 jours ouvrables, un accord de contribution et un paiement après le rapport financier final, ainsi que des conditions de financement et des dépenses admissibles/non admissibles mises à jour. Le point de contact lié au financement est maintenant limité au courriel pfp@cnsc-ccsn.gc.ca, et la page de contact
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
28 mai 2018
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers ou des représentants d’organismes pour participer à des processus liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire, avec des possibilités pouvant atteindre 200 000 $. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et accessoires, ainsi que des frais administratifs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Demande signée
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers ou représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de savoirs autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Comment appliquer
- Ouvrir le formulaire de demande de financement.
- Remplir le formulaire et suivre les instructions qui y figurent ainsi que dans le guide du Programme de financement des participants.
- Soumettre la demande signée comme il est indiqué dans le guide.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière.
- Les demandeurs sont informés de la décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande, ou à la réception de la demande de financement lorsqu’il n’y a pas de date de clôture.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
- Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs fixés dans leur accord de contribution et qu’ils ont présenté un rapport financier final.
- Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Informations supplémentaires
- Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers ou des représentants d’organismes pour participer à des processus liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire, avec des possibilités pouvant atteindre 200 000 $. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et accessoires, ainsi que des frais administratifs.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017, vous devez :
Particuliers ou représentants d’organismes
Intérêt direct et local au projet
Connaissances autochtones, droits issus de traités ou renseignements pertinents au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)