Fermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017
Soutien financier pour participer à un examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 3, 2018
- Date de fermeture : May 28, 2018
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire. Le programme soutient les commentaires écrits et les interventions liées aux réacteurs de recherche et aux accélérateurs de catégorie IB.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 3, 2018
- Date de fermeture : May 28, 2018
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus de la CCSN pour des projets spécifiques
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études liées à des projets réglementaires
- Activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Pièces justificatives sur l’organisme ou le groupe
- CV ou expérience des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Peuples autochtones
- Parties intéressées ayant un lien direct avec le projet
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de savoirs autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité d’examen de l’aide financière
- Décision transmise au demandeur dans les 45 jours ouvrables
- Signature d’un accord de contribution en cas d’approbation
- Rapport financier final requis pour le paiement
Informations supplémentaires
- Le nom du bénéficiaire peut être rendu public.
- Les renseignements fournis peuvent devenir publics.
- Un sondage du bénéficiaire est requis après le projet.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Aide financière pour participer à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire. Le programme soutient les commentaires écrits et les interventions liées aux réacteurs de recherche et aux accélérateurs de catégorie IB.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 28 mai 2018.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances pertinentes
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Participation aux processus de la CCSN pour des projets spécifiques
Réunions avec le personnel de la CCSN
Études liées à des projets réglementaires
Activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 est disponible la province de Ontario.