Fermé
Source vérifiée 3 août 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018
Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif pour leur participation à un projet ou à une question d’intérêt réglementaire. Il soutient l’examen de documents, les réunions avec le personnel de la CCSN et les activités de mobilisation.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
- Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
- Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
- Consultation avec un conseiller juridique, sans les frais de représentation juridique
- Examen des demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement signé et daté
- Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et coûts de construction
- Pertes de revenus et coûts de rénovation des immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
- Frais de représentation juridique
Critères de sélection
- Le CEAF tient compte de l’exhaustivité et de la pertinence de chaque demande.
- Le CEAF tient compte de l’admissibilité des activités proposées.
- Les demandes retenues reçoivent une partie de l’aide financière disponible selon la valeur intrinsèque de leur demande.
Comment appliquer
- Consulter la possibilité de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière en suivant les instructions des neuf sections et du guide du PFP.
- Réviser, signer et dater le formulaire, puis en conserver une copie.
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopie ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP effectue un examen préliminaire de la demande et peut demander des renseignements supplémentaires.
- Le CEAF indépendant évalue la demande et formule des recommandations à la CCSN.
- La décision finale est communiquée dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande ou, s’il n’y a pas de date de clôture, suivant la réception de la demande de financement.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
- Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs de l’accord et ont présenté un rapport financier final; un sondage auprès des bénéficiaires est également remis après la réalisation des objectifs.
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est exigé en cas d’approbation.
- Les informations peuvent être rendues publiques.
- Des reçus doivent être conservés trois ans.
- Un sondage auprès des bénéficiaires est demandé.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ aux particuliers, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif pour leur participation à un projet ou à une question d’intérêt réglementaire. Il soutient l’examen de documents, les réunions avec le personnel de la CCSN et les activités de mobilisation.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018, vous devez :
Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local pour le projet.
Le demandeur doit démontrer des connaissances traditionnelles autochtones ou une connaissance des communautés touchées.
Le demandeur doit fournir des renseignements à valeur ajoutée utiles à la CCSN ou démontrer des droits autochtones ou issus de traités touchés par le projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018?
Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
Consultation avec un conseiller juridique, sans les frais de représentation juridique
Examen des demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)