Fermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018
Aide financière pour participer à un examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 10, 2019
- Date de fermeture : June 7, 2019
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour appuyer la participation du public et des Autochtones à l’examen d’un rapport réglementaire de la CCSN. Le programme soutient la revue de documents, les commentaires écrits et certaines présentations orales liées au projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 10, 2019
- Date de fermeture : June 7, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport réglementaire
- Commentaires écrits à la Commission
- Présentation orale pour les intervenants autochtones
- Participation à la réunion publique de la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Lettre de consentement des professionnels embauchés
- CV ou preuves d’expérience des professionnels
- Documents justificatifs de l’organisme, au besoin
- Rapport financier final après le projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
- Autres frais approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires, avantages sociaux et frais généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation d’approbation ou de refus
- Décision finale de la CCSN
- Transmission de l’accord de contribution
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est exigé en cas d’approbation.
- Les informations peuvent être rendues publiques.
- Des reçus doivent être conservés trois ans.
- Un sondage auprès des bénéficiaires est demandé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018?
Aide financière pour appuyer la participation du public et des Autochtones à l’examen d’un rapport réglementaire de la CCSN. Le programme soutient la revue de documents, les commentaires écrits et certaines présentations orales liées au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 7 juin 2019.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Information à valeur ajoutée
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018?
Examen du rapport réglementaire
Commentaires écrits à la Commission
Présentation orale pour les intervenants autochtones
Participation à la réunion publique de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 est disponible la province de Ontario.