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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021
Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Soyez avisé de la réouverture de Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus d’évaluation environnementale, d’autorisation et d’examen réglementaire. Il peut appuyer des réunions, des études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire.
- Réunions avec le personnel de la CCSN.
- Études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
- Examen de documents à l’intention des commissaires, de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale.
- Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP.
- Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande.
- Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Page du Programme de financement des participants mise à jour
L’ancienne possibilité de financement des participants de 2021 a été remplacée par une vue d’ensemble du Programme de financement des participants, avec des détails mis à jour sur l’admissibilité, le processus, le financement et l’échéancier.
La page de possibilité de financement pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 a été remplacée par une vue d’ensemble plus large du Programme de financement des participants. La nouvelle page affiche maintenant une possibilité de financement ouverte pour la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026. Les pages de soutien du programme ont aussi été réorganisées : les liens vers les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande, la procédure d’octroi, les ressources et les modalités pointent maintenant vers des pages plus précises, et la page sur la présentation d’une demande indique désormais que les demandeurs seront informés dans les 45 jours ouvrables, tandis que le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réceptio
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers.
- Les représentants d’organismes.
- Les groupes autochtones.
- Les organismes sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif.
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
- Les demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et frais accessoires.
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés.
- Frais administratifs.
- Autres frais définis et approuvés par la CCSN et par un Comité d’examen de l’aide financière indépendant.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations et coûts de construction.
- Pertes de revenus.
- Salaires et avantages sociaux.
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien.
- Coûts de rénovation des immeubles.
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition.
- Le degré d’intérêt public et l’importance des impacts potentiels du projet.
- La complexité, l’ampleur et le lieu du projet, ainsi que le nombre de groupes autochtones susceptibles d’être touchés.
- Le type, le format et le lieu des séances de la Commission, les niveaux de financement antérieurs pour des projets similaires et le montant total des ressources financières du PFP actuellement disponibles.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres à chacune des sections.
- Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Le processus de révision et d’approbation est alors enclenché.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes étudie la demande.
- Le comité formule une recommandation de refus ou d’approbation et suggère les montants à verser ainsi que les objectifs à respecter.
- En cas d’approbation, un accord de contribution est signé et l’administrateur du PFP communique la décision finale de la CCSN.
Informations supplémentaires
- Des outils, le guide du PFP et des modèles de formulaires sont mis à la disposition des demandeurs pour les aider dans le processus.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus d’évaluation environnementale, d’autorisation et d’examen réglementaire. Il peut appuyer des réunions, des études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet, notamment vivre à proximité du secteur du projet ou y posséder des biens fonciers.
Connaissances traditionnelles autochtones, connaissance des communautés touchées ou droits autochtones et/ou issus de traités pouvant être touchés.
Information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN et propre au projet; les organismes sans but lucratif doivent désigner une personne responsable de l’accord de contribution.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?
Honoraires professionnels.
Frais de déplacement et frais accessoires.
Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés.
Frais administratifs.
Autres frais définis et approuvés par la CCSN et par un Comité d’examen de l’aide financière indépendant.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)