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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021
Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 25, 2022
- Date de fermeture : May 27, 2022
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux examens réglementaires liés aux installations nucléaires. Il couvre notamment l’examen de rapports, la préparation de commentaires écrits ou oraux et la participation à des audiences ou réunions.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 25, 2022
- Date de fermeture : May 27, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de rapports de surveillance réglementaire.
- Examen de demandes de permis ou de renouvellement.
- Participation à des audiences publiques ou écrites.
- Réunions sur des questions d’intérêt réglementaire.
- Commentaires sur des ébauches d’évaluation environnementale.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Documents justificatifs du représentant, si applicable.
- CV des professionnels engagés, si applicable.
- Lettre de consentement des professionnels, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers.
- Représentants d’organismes.
- Peuples et communautés autochtones.
- Membres du public et parties intéressées.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Demandeurs avec intérêt commercial direct.
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet.
- Organisations représentant un autre ordre de gouvernement.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et conseils juridiques.
- Déplacements, hébergement, repas et frais accessoires.
- Honoraires pour détenteurs de savoirs autochtones.
- Frais administratifs et autres coûts raisonnables.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital.
- Coûts de construction ou rénovations.
- Perte de revenus.
- Salaires et avantages sociaux.
- Fonctionnement et entretien généraux.
- Représentation par un avocat.
Zone géographique admissible
- Canada.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande.
- Analyse par un comité indépendant.
- Recommandation d’approbation ou de refus.
- Décision et accord de contribution.
Informations supplémentaires
- Offert par la CCSN.
- Un accord de contribution est requis.
- Un rapport financier final est exigé.
- Un sondage du bénéficiaire peut être demandé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux examens réglementaires liés aux installations nucléaires. Il couvre notamment l’examen de rapports, la préparation de commentaires écrits ou oraux et la participation à des audiences ou réunions.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 27 mai 2022.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021, vous devez :
Intérêt direct au projet.
Savoirs pertinents.
Renseignements utiles à la CCSN.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?
Examen de rapports de surveillance réglementaire.
Examen de demandes de permis ou de renouvellement.
Participation à des audiences publiques ou écrites.
Réunions sur des questions d’intérêt réglementaire.
Commentaires sur des ébauches d’évaluation environnementale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan.