Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
EN
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 - Manitoba - Canada
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 juillet 2026
Dernier changement: L’ancienne possibilité de financement des participants de 2021 a été remplacée par une vue d’ensemble du Programme de financement des participants, avec des détails mis à jour sur l’admissibilité, le processus, le financement et l’échéancier.
Voir le changement
Page du Programme de financement des participants mise à jour
La page de possibilité de financement pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 a été remplacée par une vue d’ensemble plus large du Programme de financement des participants. La nouvelle page affiche maintenant une possibilité de financement ouverte pour la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026. Les pages de soutien du programme ont aussi été réorganisées : les liens vers les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande, la procédure d’octroi, les ressources et les modalités pointent maintenant vers des pages plus précises, et la page sur la présentation d’une demande indique désormais que les demandeurs seront informés dans les 45 jours ouvrables, tandis que le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réceptio
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Qui peut demander

Les particuliers.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers et les représentants d’organismes admissibles à prendre part à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il appuie notamment l’examen de rapports, les audiences et les commentaires écrits ou oraux.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire.
  • Examen de rapports de surveillance réglementaire.
  • Examen de demandes de permis, de renouvellement ou de modification.
  • Participation à des audiences publiques ou à des audiences par écrit.
  • Réunions, ateliers et présentation de commentaires écrits ou oraux sur les dossiers examinés.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière du PFP.

Ressources officielles

Guide du programme

Critères d'admissibilité

Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN

Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN (2017)

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

object

Présentation d'une demande de financement

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de

Documents et formulaires du PFP

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

Procédure d'octroi de financement

Sondage auprès des bénéficiaires du Programme de financement des participants

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers.
  • Les représentants d’organismes.

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres à chacune des sections.
  • Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.

Traitement de la demande et entente

  • L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
  • Le processus de révision et d’approbation est alors enclenché.
  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes étudie la demande.
  • Le comité formule une recommandation de refus ou d’approbation et suggère les montants à verser ainsi que les objectifs à respecter.
  • En cas d’approbation, un accord de contribution est signé et l’administrateur du PFP communique la décision finale de la CCSN.

Informations supplémentaires

  • Des outils, le guide du PFP et des modèles de formulaires sont mis à la disposition des demandeurs pour les aider dans le processus.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-415-2814

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers et les représentants d’organismes admissibles à prendre part à des processus liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Il appuie notamment l’examen de rapports, les audiences et les commentaires écrits ou oraux.

Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 ?

Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet. Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissance des communautés touchées. Droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés par le projet.

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?

Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis ou à une question d’intérêt réglementaire. Examen de rapports de surveillance réglementaire. Examen de demandes de permis, de renouvellement ou de modification. Participation à des audiences publiques ou à des audiences par écrit. Réunions, ateliers et présentation de commentaires écrits ou oraux sur les dossiers examinés.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est-il disponible ?

Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan.

Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021?

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)