Ouvert
Source vérifiée 25 septembre 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018
Financement pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Ouvert le 12 août 2026
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre du financement aux participants pour examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 et soumettre des commentaires à la CCSN. Il soutient aussi, pour les intervenants autochtones, des présentations orales dans le cadre d’une réunion publique de la Commission.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Examen des documents des membres de la Commission
- Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
- Déplacement vers des réunions communautaires et/ou participation à celles-ci
- Déplacement vers les instances de la Commission et/ou participation à celles-ci
- Obtention de conseils juridiques, mais pas de représentation juridique
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants.
- Justificatifs de soutien pour le représentant d’un organisme.
- Curriculum vitae ou preuves d’expérience des professionnels.
- Lettres de consentement des professionnels engagés.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Demandeurs avec intérêt commercial direct.
- Personnes travaillant pour le promoteur.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires aux aînés ou détenteurs de savoirs.
- Frais administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations.
- Coûts de construction.
- Pertes de revenus.
- Salaires et avantages sociaux.
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien.
- Représentation juridique.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité des renseignements nouveaux et utiles.
- Pertinence des interventions au sujet examiné.
- Complétude et pertinence de la demande.
- Montant demandé en lien avec l’enveloppe disponible.
Comment appliquer
- Ouvrez le formulaire de demande pour l’opportunité de financement.
- Remplissez le formulaire et suivez les instructions dans le formulaire et dans le guide du Programme de financement des participants.
- Signez et datez le formulaire avant de le soumettre.
- Soumettez la demande signée comme indiqué dans le guide.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen préliminaire de la demande.
- Analyse par un comité d’examen indépendant.
- Recommandation d’attribution à la CCSN.
- Décision finale et envoi de l’accord de contribution.
- Paiement après atteinte des objectifs et dépôt du rapport financier final.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018?
Le programme offre du financement aux participants pour examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 et soumettre des commentaires à la CCSN. Il soutient aussi, pour les intervenants autochtones, des présentations orales dans le cadre d’une réunion publique de la Commission.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018, vous devez :
Intérêt direct au projet.
Savoirs autochtones pertinents.
Information utile à la CCSN.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018?
Examen des documents des membres de la Commission
Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
Déplacement vers des réunions communautaires et/ou participation à celles-ci
Déplacement vers les instances de la Commission et/ou participation à celles-ci
Obtention de conseils juridiques, mais pas de représentation juridique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 est Subvention et financement