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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018
Financement pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : May 7, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 10, 2019
- Date de fermeture : June 7, 2019
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre du financement aux participants pour examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 et soumettre des commentaires à la CCSN. Il soutient aussi, pour les intervenants autochtones, des présentations orales dans le cadre d’une réunion publique de la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 10, 2019
- Date de fermeture : June 7, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire.
- Soumission de commentaires écrits à la Commission.
- Présentation orale par des intervenants autochtones.
- Participation à la réunion publique de la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants.
- Justificatifs de soutien pour le représentant d’un organisme.
- Curriculum vitae ou preuves d’expérience des professionnels.
- Lettres de consentement des professionnels engagés.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones.
- Membres du public.
- Parties intéressées.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Demandeurs avec intérêt commercial direct.
- Personnes travaillant pour le promoteur.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires aux aînés ou détenteurs de savoirs.
- Frais administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations.
- Coûts de construction.
- Pertes de revenus.
- Salaires et avantages sociaux.
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien.
- Représentation juridique.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen préliminaire de la demande.
- Analyse par un comité d’examen indépendant.
- Recommandation d’attribution à la CCSN.
- Décision finale et envoi de l’accord de contribution.
- Paiement après atteinte des objectifs et dépôt du rapport financier final.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018?
Le programme offre du financement aux participants pour examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 et soumettre des commentaires à la CCSN. Il soutient aussi, pour les intervenants autochtones, des présentations orales dans le cadre d’une réunion publique de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 7 juin 2019.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018, vous devez :
Intérêt direct au projet.
Savoirs autochtones pertinents.
Information utile à la CCSN.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018?
Examen du rapport de surveillance réglementaire.
Soumission de commentaires écrits à la Commission.
Présentation orale par des intervenants autochtones.
Participation à la réunion publique de la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 est disponible la province de Ontario.