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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016
Aide financière pour participer aux processus de la CCSN
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 20, 2017
- Date de fermeture : August 22, 2017
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
La CCSN offre une aide financière aux participants pour améliorer la participation du public et des parties intéressées à ses processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Le programme soutient aussi la présentation de renseignements utiles à la Commission dans le cadre d’interventions éclairées sur une question donnée.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 20, 2017
- Date de fermeture : August 22, 2017
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des séances de la CCSN
- Présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission
- Interventions éclairées liées à une question examinée par la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement rempli et signé
- Documents appuyant la qualité du demandeur, au besoin
- Curriculum vitae des professionnels, au besoin
- Formulaire de consentement des tiers, au besoin
- Accord de contribution signé, si approuvé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs sans lien direct avec la question étudiée
- Personnes ayant des liens d’affaires avec le promoteur
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels
- Frais de déplacement, hébergement, repas et accessoires
- Autres frais directs liés aux activités prévues
Coûts et activités non admissibles
- Représentation par un avocat
- Frais de déplacement non conformes à la directive applicable
- Dépenses non raisonnables ou non nécessaires
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la pertinence de la demande
- Évaluation par le Comité d’examen de l’aide financière
- Recommandation sur l’attribution du financement
- Envoi d’un accord de contribution aux demandeurs retenus
- Signature de l’accord avant le versement
Informations supplémentaires
- Géré par la CCSN
- Accord de contribution requis
- Rapport financier final exigé
- Sondage du bénéficiaire demandé
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016?
La CCSN offre une aide financière aux participants pour améliorer la participation du public et des parties intéressées à ses processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Le programme soutient aussi la présentation de renseignements utiles à la Commission dans le cadre d’interventions éclairées sur une question donnée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 22 août 2017.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances communautaires ou autochtones
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016?
Participation à des séances de la CCSN
Présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission
Interventions éclairées liées à une question examinée par la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5086.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.