Fermé
Changement de source capturé:
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016
Aide financière pour participer aux processus de la CCSN
Soyez avisé de la réouverture de Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016
Financement disponible
35 000 $
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Qui peut demander
Toute personne peut présenter une demande d’intervention dans le cadre d’une audience publique de la Commission.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les demandeurs admissibles à participer aux processus de la Commission liés à un projet précis ou à un sujet d’intérêt réglementaire. Il soutient notamment les réunions avec le personnel, les études et d’autres activités de mobilisation.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 35 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2018
Périodes : 1
Activités financées
- Examen des documents des membres de la Commission et examen des demandes de permis
- Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
- Déplacements vers des réunions communautaires et/ou participation à celles-ci
- Déplacements vers des instances de la Commission et/ou participation à celles-ci
- Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets précis; recours à des conseils juridiques, mais pas à une représentation juridique
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement dûment rempli.
- Formulaire de consentement pour les renseignements personnels d’une tierce partie, lorsque des professionnels sont embauchés.
- Documents démontrant l’expérience de travail des professionnels concernés, lorsque ce formulaire est requis.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de la page du PFP vers une possibilité de financement 2026
La page de financement présente maintenant le Programme de financement des participants et une possibilité de 2026 avec un maximum de 200 000 $, remplaçant l’ancien appel de 2017 sur le rapport d’uranium.
La page est passée de l’appel de financement de 2017 lié au Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium à une page générale du Programme de financement des participants qui affiche maintenant une possibilité 2026 pour Ontario Power Generation. La possibilité visible indique un montant maximal de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026, en remplacement de l’ancienne fenêtre de 2017 et de l’appel de 35 000 $. Les règles d’admissibilité, les dépenses couvertes, les exclusions et les instructions de demande ont aussi été remplacées par le contenu plus récent du PFP, et les liens d’appui pointent maintenant vers des pages mises à jour sur l’admissibilité, le processus de demande, l’octroi de financement, le guide et les modalités. L’adresse courriel de contact demeure pfp@cnsc-ccsn.gc.ca, mais la portée du programme vise maintenant des projets courants du PFP plutôt que l’examen du rapport sur l’uranium.
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Toute personne peut présenter une demande d’intervention dans le cadre d’une audience publique de la Commission.
- Les demandes provenant d’organisations non constituées en personne morale ou de groupes de personnes doivent être présentées par un particulier au nom de l’association.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs sans lien direct avec la question étudiée
- Personnes ayant des liens d’affaires avec le promoteur
Dépenses admissibles
- Frais liés aux réunions avec le personnel de la CCSN, aux études et à d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Coûts et activités non admissibles
- Représentation par un avocat
- Frais de déplacement non conformes à la directive applicable
- Dépenses non raisonnables ou non nécessaires
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Valeur intrinsèque de chaque proposition.
- Renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement
- Rassembler les documents requis et le consentement des tiers, au besoin
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer le dossier à l’administrateur du PFP par courriel ou par télécopieur
- Déposer la demande avant la date limite
- Étape 3 : Réception de la décision
- Recevoir l’avis de résultat de la CCSN
- Signer l’accord de contribution si la demande est retenue
Traitement de la demande et entente
- Un accord de contribution est envoyé à chaque demandeur retenu.
- L’accord précise les produits à livrer requis et le montant maximal de l’aide financière approuvée.
- Le demandeur retenu doit signer et renvoyer l’accord de contribution.
- Le bénéficiaire doit soumettre les rapports requis pour que les dépenses admissibles soient remboursées.
- Les reçus et factures ne sont exigés avec le rapport financier final que si la CCSN les demande ou si le montant maximal du financement octroyé dépasse 30 000 $; il est conseillé de les conserver au moins trois ans.
Informations supplémentaires
- Géré par la CCSN
- Accord de contribution requis
- Rapport financier final exigé
- Sondage du bénéficiaire demandé
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les demandeurs admissibles à participer aux processus de la Commission liés à un projet précis ou à un sujet d’intérêt réglementaire. Il soutient notamment les réunions avec le personnel, les études et d’autres activités de mobilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016, vous devez :
La demande doit viser un projet précis ou un sujet d’intérêt réglementaire.
Les activités proposées doivent fournir à la CCSN des renseignements nouveaux, distincts et utiles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016?
Frais liés aux réunions avec le personnel de la CCSN, aux études et à d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.