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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016
Aide financière pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 20, 2017
- Date de fermeture : August 22, 2017
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
La CCSN offre une aide financière pour soutenir la participation à l’examen de son rapport de surveillance réglementaire. Le programme vise les commentaires écrits et les interventions liées à ce dossier sur les mines et usines de concentration d’uranium au Canada.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 20, 2017
- Date de fermeture : August 22, 2017
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire
- Commentaires écrits à la Commission
- Participation à la réunion publique liée au rapport
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents d’appui à la représentation du demandeur, si applicable
- CV et expérience des professionnels, si applicable
- Lettre de consentement des professionnels, si applicable
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Organismes représentant un autre palier de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution pour les demandes retenues
- Paiement après atteinte des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Géré par la CCSN
- Accord de contribution requis
- Rapport financier final exigé
- Sondage du bénéficiaire demandé
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016?
La CCSN offre une aide financière pour soutenir la participation à l’examen de son rapport de surveillance réglementaire. Le programme vise les commentaires écrits et les interventions liées à ce dossier sur les mines et usines de concentration d’uranium au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 22 août 2017.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances autochtones ou communautaires
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016?
Examen du rapport de surveillance réglementaire
Commentaires écrits à la Commission
Participation à la réunion publique liée au rapport
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5086.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.