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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016
Appui pour l’examen du dossier WWMF d’OPG
Soyez avisé de la réouverture de Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ aux Nations et communautés autochtones, aux membres du public et aux parties intéressées pour la demande d’Ontario Power Generation visant le WWMF à Kincardine, en Ontario. Le soutien couvre l’examen des documents, l’audience de la Commission et des interventions ciblées.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2018
Périodes : 1
Activités financées
- L’examen de la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis d’exploitation du WWMF et des documents connexes
- La participation au processus d’audience de la Commission
- La présentation d’interventions propres au sujet examiné à la Commission
Documents Requis
- Le formulaire de demande de financement des participants
- Les documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Contenu du programme mis à jour
La page affiche maintenant le Programme de financement des participants dans son ensemble plutôt que l’avis de 2017 sur l’examen des installations d’uranium, avec des critères, des étapes, des conditions de financement et des possibilités actives mis à jour.
Le contenu est passé de l’avis de 2017 sur l’examen des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Programme de financement des participants dans son ensemble, avec de nouvelles règles d’admissibilité, de nouvelles catégories de personnes non admissibles et un processus de demande réécrit. La page du programme affiche maintenant une possibilité active pour Ontario Power Generation pouvant aller jusqu’à 200 000 $ du 25 mars au 16 juin 2026, tandis que la possibilité de Bruce Power sur le lutétium 177 est indiquée comme terminée avec une période de présentation des demandes du 8 avril au 4 mai 2026. Les pages d’appui du programme reflètent aussi des mises à jour de navigation et de processus, notamment les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande, la procédure d’octroi de financement, les documents et formulaires, ainsi que les modalités et conditions. Sur la page de Bruce Power, le montant maximal de 30 000 $ n’est plus affiché et la page ind
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes individuelles
- Les représentants d’organisations
- Les organismes sans but lucratif, si une personne du groupe assume la responsabilité individuelle de signer l’accord de contribution
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif
- Les organismes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Les ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels
- Les frais de déplacement et les frais accessoires
- Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Les frais administratifs
- Les autres dépenses évaluées au cas par cas par le Comité d’examen de l’aide financière
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Zone géographique admissible
- Ontario
- Kincardine
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition
Comment appliquer
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande de financement
- Présenter le formulaire de demande dûment rempli avant le 16 juin 2026
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant, composé d’experts externes, étudie la demande et recommande une approbation ou un refus, ainsi que le montant et les objectifs à respecter
- La décision finale de la CCSN est communiquée dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables suivant la date de clôture du processus de demande
- Un accord de contribution est envoyé à chaque demandeur retenu, qui doit le signer et le retourner
- Les versements sont effectués lorsque les conditions de l’accord sont remplies, après présentation du rapport financier final et du formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires
Informations supplémentaires
- Les possibilités de financement liées au PFP sont annoncées au cas par cas sur le site Web de la CCSN.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
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- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 200 000 $ aux Nations et communautés autochtones, aux membres du public et aux parties intéressées pour la demande d’Ontario Power Generation visant le WWMF à Kincardine, en Ontario. Le soutien couvre l’examen des documents, l’audience de la Commission et des interventions ciblées.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissances communautaires pertinentes
Droits autochtones ou issus de traités susceptibles d’être touchés, ou renseignements à valeur ajoutée pertinents au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Les honoraires professionnels
Les frais de déplacement et les frais accessoires
Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
Les frais administratifs
Les autres dépenses évaluées au cas par cas par le Comité d’examen de l’aide financière
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est Subvention et financement