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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016
Soutien financier pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 19, 2017
- Date de fermeture : August 21, 2017
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer aux processus de la CCSN liés à des projets nucléaires précis. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions écrites ou orales et certaines activités de mobilisation liées à ces dossiers.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 19, 2017
- Date de fermeture : August 21, 2017
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents réglementaires
- Commentaires écrits à la Commission
- Participation à une audience ou réunion de la Commission
- Examen de rapports de surveillance
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande
- CV et expérience des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents justificatifs de l’organisme sans but lucratif, s’il y a lieu
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et conseils spécialisés
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires liés aux connaissances autochtones ou communautaires
- Frais administratifs et autres frais approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
- Port Hope, Ontario
- Kincardine, Ontario
- Toronto, Ontario
- Peterborough, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande
- Analyse par un comité externe
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution pour les demandeurs retenus
- Paiement après rapport final validé
Informations supplémentaires
- Programme de la CCSN au cas par cas
- Accord de contribution requis
- Remboursement après rapport final
- Publication du nom et du montant
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Aide financière pour participer aux processus de la CCSN liés à des projets nucléaires précis. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions écrites ou orales et certaines activités de mobilisation liées à ces dossiers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 21 août 2017.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Information à valeur ajoutée
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Examen de documents réglementaires
Commentaires écrits à la Commission
Participation à une audience ou réunion de la Commission
Examen de rapports de surveillance
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-3061.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.