Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016
Soutien financier pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: La page affiche maintenant le Programme de financement des participants dans son ensemble plutôt que l’avis de 2017 sur l’examen des installations d’uranium, avec des critères, des étapes, des conditions de financement et des possibilités actives mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant le Programme de financement des participants dans son ensemble plutôt que l’avis de 2017 sur l’examen des installations d’uranium, avec des critères, des étapes, des conditions de financement et des possibilités actives mis à jour.
Contenu du programme mis à jour
Le contenu est passé de l’avis de 2017 sur l’examen des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Programme de financement des participants dans son ensemble, avec de nouvelles règles d’admissibilité, de nouvelles catégories de personnes non admissibles et un processus de demande réécrit. La page du programme affiche maintenant une possibilité active pour Ontario Power Generation pouvant aller jusqu’à 200 000 $ du 25 mars au 16 juin 2026, tandis que la possibilité de Bruce Power sur le lutétium 177 est indiquée comme terminée avec une période de présentation des demandes du 8 avril au 4 mai 2026. Les pages d’appui du programme reflètent aussi des mises à jour de navigation et de processus, notamment les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande, la procédure d’octroi de financement, les documents et formulaires, ainsi que les modalités et conditions. Sur la page de Bruce Power, le montant maximal de 30 000 $ n’est plus affiché et la page ind
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
21 août 2017
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer aux processus de la CCSN liés à des projets nucléaires précis. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions écrites ou orales et certaines activités de mobilisation liées à ces dossiers.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la demande de renouvellement du permis de l’IGDW
- Participation à l’audience publique de la CCSN
- Présentation de renseignements nouveaux à la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement dûment rempli
- Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité, le cas échéant
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes individuelles
- Les représentants d’organisations
- Les organismes sans but lucratif, si une personne du groupe assume la responsabilité individuelle de signer l’accord de contribution
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et conseils spécialisés
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires liés aux connaissances autochtones ou communautaires
- Frais administratifs et autres frais approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Zone géographique admissible
- Ontario
- Kincardine
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la demande
- Admissibilité des activités proposées
- Valeur intrinsèque de chaque proposition
- Montant total de l’aide financière offerte pour la possibilité de financement visée
Comment appliquer
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande de financement
- Présenter le formulaire de demande dûment rempli avant le 16 juin 2026
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant, composé d’experts externes, étudie la demande et recommande une approbation ou un refus, ainsi que le montant et les objectifs à respecter
- La décision finale de la CCSN est communiquée dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables suivant la date de clôture du processus de demande
- Un accord de contribution est envoyé à chaque demandeur retenu, qui doit le signer et le retourner
- Les versements sont effectués lorsque les conditions de l’accord sont remplies, après présentation du rapport financier final et du formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires
Informations supplémentaires
- Programme de la CCSN au cas par cas
- Accord de contribution requis
- Remboursement après rapport final
- Publication du nom et du montant
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Aide financière pour participer aux processus de la CCSN liés à des projets nucléaires précis. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions écrites ou orales et certaines activités de mobilisation liées à ces dossiers.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissances communautaires pertinentes
Droits autochtones ou issus de traités susceptibles d’être touchés, ou renseignements à valeur ajoutée pertinents au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Examen de la demande de renouvellement du permis de l’IGDW
Participation à l’audience publique de la CCSN
Présentation de renseignements nouveaux à la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)