Fermé
Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point
Soutien financier pour participer à un examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : May 21, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 6, 2020
- Date de fermeture : March 6, 2020
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen d’une demande de modification de permis liée à Douglas Point. Le programme soutient la révision des documents et la participation à l’audience publique par des interventions ciblées.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 6, 2020
- Date de fermeture : March 6, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la demande de modification de permis
- Analyse des documents connexes
- Participation à l’audience publique
- Interventions ciblées auprès de la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Curriculum vitae des professionnels
- Documents d’appui au mandat
- Lettre de consentement des professionnels
- Formulaire signé et daté
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entreprises ayant un intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires aux détenteurs de savoir
- Frais administratifs
- Autres coûts raisonnables approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Zone géographique admissible
- Ontario
- Tiverton
- Site de Bruce Power
Traitement de la demande et entente
- Examen initial du dossier
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution pour les bénéficiaires
- Paiement après atteinte des objectifs
Informations supplémentaires
- Appel antérieur, maintenant terminé
- Audience publique tenue en 2020
- Comité d’examen externe indépendant
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point?
Aide financière pour participer à l’examen d’une demande de modification de permis liée à Douglas Point. Le programme soutient la révision des documents et la participation à l’audience publique par des interventions ciblées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 6 mars 2020.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point, vous devez :
Intérêt direct au projet
Savoirs autochtones pertinents
Renseignements à valeur ajoutée
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point?
Examen de la demande de modification de permis
Analyse des documents connexes
Participation à l’audience publique
Interventions ciblées auprès de la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d'installation de gestion des déchets de Douglas Point est disponible la province de Ontario.