Fermé
Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River
Aide financière pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 9, 2017
- Date de fermeture : September 15, 2017
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement pour appuyer la participation à ses processus réglementaires liés à des projets précis. Le programme aide à examiner les demandes, les documents connexes et à soumettre des commentaires ou des interventions au besoin.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 9, 2017
- Date de fermeture : September 15, 2017
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de demandes de permis ou de renouvellement
- Analyse de rapports de surveillance réglementaire
- Participation à des audiences publiques
- Interventions écrites ou orales sur le projet
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents exigés au formulaire du projet
- Accord de contribution signé, si approuvé
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs sans lien direct avec le projet
- Demandeurs sans information à valeur ajoutée
Dépenses admissibles
- Examen des documents du projet
- Interventions écrites ou orales
- Déplacements liés à l’audience, si autorisés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et construction
- Pertes de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Chalk River, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande
- Examen par le comité d’aide financière
- Décision de financement
- Accord de contribution en cas d’approbation
- Remboursement après les rapports requis
Informations supplémentaires
- Comité d’examen indépendant.
- Accord de contribution requis.
- Remboursement après rapport final.
- Le financement peut être réduit ou résilié.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement pour appuyer la participation à ses processus réglementaires liés à des projets précis. Le programme aide à examiner les demandes, les documents connexes et à soumettre des commentaires ou des interventions au besoin.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 septembre 2017.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River, vous devez :
Intérêt direct au projet
Savoir autochtone pertinent
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River?
Examen de demandes de permis ou de renouvellement
Analyse de rapports de surveillance réglementaire
Participation à des audiences publiques
Interventions écrites ou orales sur le projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River est disponible la province de Ontario.