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Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
Appui financier pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 16, 2021
- Date de fermeture : October 15, 2021
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen du renouvellement du permis de Point Lepreau. Le programme appuie la révision de documents, les interventions à l’audience et les déplacements liés au processus.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 16, 2021
- Date de fermeture : October 15, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents de la CCSN et du promoteur
- Préparation et dépôt d’interventions à la Commission
- Participation à l’audience publique
- Déplacements liés aux séances
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs du demandeur
- Curriculum vitae des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers concernés par le projet
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Autres ordres de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et juridiques consultatifs
- Déplacements, hébergement et frais accessoires
- Honoraires d’aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs et autres coûts approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Représentation juridique par avocat
- Dépenses en capital et construction
- Perte de revenus et rénovations
- Salaires, avantages sociaux et exploitation générale
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
- Point Lepreau
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation à la CCSN
- Décision et envoi de l’accord
- Paiement après rapport final
Informations supplémentaires
- Programme géré par la CCSN.
- Demande acceptée par dossier projet.
- Interventions écrites ou orales possibles.
- Rapport financier final requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau?
Aide financière pour participer à l’examen du renouvellement du permis de Point Lepreau. Le programme appuie la révision de documents, les interventions à l’audience et les déplacements liés au processus.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 octobre 2021.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, vous devez :
Intérêt direct et local
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau?
Examen de documents de la CCSN et du promoteur
Préparation et dépôt d’interventions à la Commission
Participation à l’audience publique
Déplacements liés aux séances
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau est disponible la province de Nouveau Brunswick.