Ouvert
Changement de source capturé:
Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
Soutien à la participation aux processus réglementaires
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif pour leur participation à des processus réglementaires liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il finance l’examen de documents, les examens liés à l’autorisation et les séances de la Commission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- L’examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
- L’examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
- Le déplacement en vue d’assister ou de participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
- La consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
- L’examen des demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Programme de financement des participants mis à jour
La possibilité de financement pour Point Lepreau a été remplacée par une page générale du Programme de financement des participants présentant une autre possibilité active, avec des plafonds, des dates, des critères d’admissibilité et des instructions de demande mis à jour.
La possibilité de financement pour Point Lepreau n’est plus présentée comme le contenu actif du programme; la page affiche maintenant le Programme de financement des participants général avec une autre possibilité active visant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. La possibilité active affichée indique maintenant un montant maximal de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026, remplaçant l’ancien avis Point Lepreau qui affichait jusqu’à 100 000 $ et une période du 16 août au 15 octobre 2021. Le processus de demande, les règles d’admissibilité, les dépenses admissibles et inadmissibles, ainsi que les instructions liées à l’accord de contribution ont aussi été réécrits dans les pages du programme et les documents connexes. Le guide du programme insiste maintenant sur la présentation d’une demande pour une possibilité active, la signature d’un accord de contribution en cas d’approbat
Guide du programme
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers
- Les représentants d’organismes
- Les groupes autochtones
- Les organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Les représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
- Autres frais définis et approuvés par la CCSN et par un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Coûts de rénovation des immeubles
- Perte de revenu
- Salaires et avantages sociaux
Critères de sélection
- Le mérite des propositions.
Comment appliquer
- Soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN avant le 18 novembre 2016
Traitement de la demande et entente
- Un avis de confirmation est envoyé dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un CEAF indépendant examine la demande et formule une recommandation de refus ou d’approbation, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
- La décision finale de la CCSN est communiquée dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus.
- Un accord de contribution est émis aux bénéficiaires admissibles.
- Les bénéficiaires doivent remplir le formulaire d’enquête et le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final en bonne et due forme.
Informations supplémentaires
- Programme géré par la CCSN.
- Demande acceptée par dossier projet.
- Interventions écrites ou orales possibles.
- Rapport financier final requis.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif pour leur participation à des processus réglementaires liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il finance l’examen de documents, les examens liés à l’autorisation et les séances de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, vous devez :
Intérêt direct et local à l’égard du projet
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes
Renseignements pertinents qui orientent l’examen de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau?
Honoraires professionnels
Frais de déplacement et frais accessoires
Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
Frais administratifs
Autres frais définis et approuvés par la CCSN et par un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau est disponible la province de Nouveau Brunswick.