Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
Appui à la participation aux audiences nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: La possibilité de financement pour Point Lepreau a été remplacée par une page générale du Programme de financement des participants présentant une autre possibilité active, avec des plafonds, des dates, des critères d’admissibilité et des instructions de demande mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: La possibilité de financement pour Point Lepreau a été remplacée par une page générale du Programme de financement des participants présentant une autre possibilité active, avec des plafonds, des dates, des critères d’admissibilité et des instructions de demande mis à jour.
Programme de financement des participants mis à jour
La possibilité de financement pour Point Lepreau n’est plus présentée comme le contenu actif du programme; la page affiche maintenant le Programme de financement des participants général avec une autre possibilité active visant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. La possibilité active affichée indique maintenant un montant maximal de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026, remplaçant l’ancien avis Point Lepreau qui affichait jusqu’à 100 000 $ et une période du 16 août au 15 octobre 2021. Le processus de demande, les règles d’admissibilité, les dépenses admissibles et inadmissibles, ainsi que les instructions liées à l’accord de contribution ont aussi été réécrits dans les pages du programme et les documents connexes. Le guide du programme insiste maintenant sur la présentation d’une demande pour une possibilité active, la signature d’un accord de contribution en cas d’approbat
Financement disponible
75 000 $
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 75 000 $ au public, aux groupes autochtones et à d’autres parties intéressées pour participer à l’examen du renouvellement du permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau. Il finance l’examen de documents, les interventions à la Commission et la participation à l’audience.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents préparés par le personnel de la CCSN et Énergie NB
- Présentation d’interventions éclairées à la Commission
- Participation à l’audience de la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le public
- Les groupes autochtones
- Les autres parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Autres ordres de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et juridiques consultatifs
- Déplacements, hébergement et frais accessoires
- Honoraires d’aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs et autres coûts approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Représentation juridique par avocat
- Dépenses en capital et construction
- Perte de revenus et rénovations
- Salaires, avantages sociaux et exploitation générale
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
- Point Lepreau
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence des activités proposées
- Valeur ajoutée pour la Commission
- Montant demandé raisonnable
Comment appliquer
- Soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN avant le 18 novembre 2016
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation à la CCSN
- Décision et envoi de l’accord
- Paiement après rapport final
Informations supplémentaires
- Programme géré par la CCSN.
- Demande acceptée par dossier projet.
- Interventions écrites ou orales possibles.
- Rapport financier final requis.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
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- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 75 000 $ au public, aux groupes autochtones et à d’autres parties intéressées pour participer à l’examen du renouvellement du permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau. Il finance l’examen de documents, les interventions à la Commission et la participation à l’audience.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, vous devez :
Intérêt direct et local
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau?
Examen de documents préparés par le personnel de la CCSN et Énergie NB
Présentation d’interventions éclairées à la Commission
Participation à l’audience de la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau est disponible la province de Nouveau Brunswick.