Fermé
Source vérifiée 4 juillet 2026
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 29 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant un aperçu général du Programme de financement des participants et une autre possibilité de financement active, en remplacement des détails de financement propres au projet qui étaient visibles auparavant.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 29 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant un aperçu général du Programme de financement des participants et une autre possibilité de financement active, en remplacement des détails de financement propres au projet qui étaient visibles auparavant.
Mise à jour de la page du financement des participants
La page présente maintenant un aperçu général du Programme de financement des participants ainsi qu’une nouvelle possibilité de financement active pour la demande d’Ontario Power Generation visant à renouveler le permis de l’installation de gestion des déchets Western, avec un maximum de 200 000 $ pour la période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026. Le contenu antérieur propre à un projet a été remplacé par des instructions générales sur les personnes admissibles, les dépenses pouvant être couvertes et la façon de présenter une demande, y compris une décision rendue dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture et un paiement dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide. L’ancien contenu visible indiquait une autre possibilité de financement avec un maximum de 20 000 $ et une date limite au 20 juillet 2020, de sorte que la portée, les modalités de financement et l’échéancier ont changé de façon importante.
Financement disponible
30 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement pour aider les demandeurs admissibles à participer à ses processus réglementaires. Le programme peut appuyer des honoraires professionnels, des frais de déplacement et accessoires, des honoraires autochtones et des frais administratifs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études liées à des projets spécifiques
- Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers.
- Les représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif.
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Valeur ajoutée pour la Commission
- Pertinence du sujet proposé
- Qualité de l’intervention proposée
- Valeur intrinsèque de la proposition
Comment appliquer
- Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.
- Recevoir une décision de financement et, en cas d’approbation, signer un accord de contribution.
- Utiliser le financement afin d’appuyer votre participation au processus de la CCSN pour ce projet.
- Soumettre les rapports requis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN.
- Les demandeurs retenus recevront un accord de contribution.
- Le financement est versé après l’atteinte des objectifs prévus dans l’accord de contribution et la présentation d’un rapport financier final.
Informations supplémentaires
- Accord de contribution requis
- Renseignements publics possibles
- Ressources limitées
- Travaux similaires à coordonner
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement pour aider les demandeurs admissibles à participer à ses processus réglementaires. Le programme peut appuyer des honoraires professionnels, des frais de déplacement et accessoires, des honoraires autochtones et des frais administratifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington, vous devez :
Le demandeur doit être un particulier ou un représentant d’un organisme.
Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local, des connaissances traditionnelles autochtones, des droits autochtones et/ou issus de traités, ou des renseignements pertinents au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?
Participation aux processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire
Réunions avec le personnel de la CCSN
Études liées à des projets spécifiques
Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est Subvention et financement