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Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington - Ontario - Canada
Fermé

Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington

Aide financière pour participer à l’examen du permis de Darlington
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : October 15, 2020
  • Date de fermeture : November 30, 2020
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Aide financière pour participer à l’examen de la demande d’Ontario Power Generation. Elle soutient la révision des documents et les interventions écrites à l’audience publique sur le permis de Darlington.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
  • Date d'ouverture : October 15, 2020
  • Date de fermeture : November 30, 2020

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Examen des documents liés à la demande d’OPG
  • Participation à l’audience publique
  • Interventions écrites à la Commission

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement
  • Justificatifs de représentation, au besoin
  • Curriculum vitae des personnes mentionnées
  • Documents d’expérience professionnelle pertinents
  • Acceptation des conditions du programme

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Nations et communautés autochtones
  • Membres du public
  • Parties intéressées

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements, hébergement et repas
  • Frais administratifs raisonnables
  • Autres frais liés aux activités prévues

Coûts et activités non admissibles

  • Représentation par avocat

Zone géographique admissible

  • Ontario
  • Municipalité de Clarington

Traitement de la demande et entente

  • Examen par un comité indépendant
  • Recommandation d’attribution
  • Décision de la CCSN
  • Accord de contribution à signer
  • Paiement après réception des livrables

Informations supplémentaires

  • Accord de contribution requis
  • Renseignements publics possibles
  • Ressources limitées
  • Travaux similaires à coordonner

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?

Aide financière pour participer à l’examen de la demande d’Ontario Power Generation. Elle soutient la révision des documents et les interventions écrites à l’audience publique sur le permis de Darlington.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 novembre 2020.

Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington ?

Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington, vous devez : Intérêt direct au projet Connaissances autochtones utiles Informations utiles à la CCSN

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?

Examen des documents liés à la demande d’OPG Participation à l’audience publique Interventions écrites à la Commission

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est-il disponible ?

Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est disponible la province de Ontario.