Ouvert
Changement de source capturé:
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Financement disponible
30 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif à participer à ses processus réglementaires. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Participation aux processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études liées à des projets spécifiques
- Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Documents Requis
- Formulaire de demande pour la possibilité de financement en cours
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de la page du financement des participants
La page affiche maintenant un aperçu général du Programme de financement des participants et une autre possibilité de financement active, en remplacement des détails de financement propres au projet qui étaient visibles auparavant.
La page présente maintenant un aperçu général du Programme de financement des participants ainsi qu’une nouvelle possibilité de financement active pour la demande d’Ontario Power Generation visant à renouveler le permis de l’installation de gestion des déchets Western, avec un maximum de 200 000 $ pour la période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026. Le contenu antérieur propre à un projet a été remplacé par des instructions générales sur les personnes admissibles, les dépenses pouvant être couvertes et la façon de présenter une demande, y compris une décision rendue dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture et un paiement dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide. L’ancien contenu visible indiquait une autre possibilité de financement avec un maximum de 20 000 $ et une date limite au 20 juillet 2020, de sorte que la portée, les modalités de financement et l’échéancier ont changé de façon importante.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers.
- Les représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif.
- Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Comment appliquer
- Ouvrir le formulaire de demande pour la possibilité de financement en cours
- Remplir le formulaire et suivre les instructions du formulaire et du guide du Programme de financement des participants
- Soumettre la demande signée comme indiqué dans le guide
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière.
- Les demandeurs sont informés du résultat dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande, ou après réception de la demande de financement s’il n’y a pas de date de clôture.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
- Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs fixés dans leur accord de contribution et qu’ils ont présenté un rapport financier final.
- Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
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- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif à participer à ses processus réglementaires. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des frais de déplacement et des frais administratifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington, vous devez :
Le demandeur doit être un particulier ou un représentant d’un organisme.
Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local, des connaissances traditionnelles autochtones, des droits autochtones et/ou issus de traités, ou des renseignements pertinents au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?
Honoraires professionnels
Frais de déplacement et frais accessoires
Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
Frais administratifs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est disponible la province de Ontario.