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Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
Aide financière pour participer à l’examen du permis de Darlington
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 18, 2024
- Date de fermeture : May 24, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen de la demande d’Ontario Power Generation. Elle soutient la révision des documents et les interventions écrites à l’audience publique sur le permis de Darlington.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 18, 2024
- Date de fermeture : May 24, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des documents liés à la demande d’OPG
- Participation à l’audience publique
- Interventions écrites à la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Justificatifs de représentation, au besoin
- Curriculum vitae des personnes mentionnées
- Documents d’expérience professionnelle pertinents
- Acceptation des conditions du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements, hébergement et repas
- Frais administratifs raisonnables
- Autres frais liés aux activités prévues
Coûts et activités non admissibles
- Représentation par avocat
Zone géographique admissible
- Ontario
- Municipalité de Clarington
Traitement de la demande et entente
- Examen par un comité indépendant
- Recommandation d’attribution
- Décision de la CCSN
- Accord de contribution à signer
- Paiement après réception des livrables
Informations supplémentaires
- Accord de contribution requis
- Renseignements publics possibles
- Ressources limitées
- Travaux similaires à coordonner
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?
Aide financière pour participer à l’examen de la demande d’Ontario Power Generation. Elle soutient la révision des documents et les interventions écrites à l’audience publique sur le permis de Darlington.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 24 mai 2024.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington, vous devez :
Participation à un dossier de la CCSN
Renseignements utiles à la Commission
Interventions sur le sujet examiné
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?
Examen des documents liés à la demande d’OPG
Participation à l’audience publique
Interventions écrites à la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington est disponible la province de Ontario.