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Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering - Pickering - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 16 juillet 2026

Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering

Aide financière pour participer à une audience réglementaire
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 5 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du Programme de financement des participants a été réorganisé, avec des étapes de demande et des décisions mises à jour, y compris une fenêtre pour OPG maintenant affichée du 19 mai au 16 juin 2026.
Voir le changement
Mises à jour du Programme de financement des participants
Le contenu du Programme de financement des participants affiche maintenant un processus de demande en 3 étapes, des normes de service mises à jour et des liens révisés vers le guide, les coordonnées et les ressources d’appui. La possibilité active d’Ontario Power Generation est maintenant affichée avec une période de présentation des demandes du 19 mai au 16 juin 2026, et la liste des décisions reflète aussi des renseignements à jour sur le statut et les possibilités, avec des montants visibles comme 50 000 $, 75 000 $, 150 000 $, 200 000 $ et 300 000 $ sur les pages du programme. Certains liens de navigation et de référence ont aussi changé, notamment le chemin du PDF du guide et les sections liées à l’admissibilité, à la présentation d’une demande, à l’octroi et aux ressources. La modification touche surtout le calendrier du programme, les instructions de demande et la visibilité des décisions de financement actuelles et antérieures, plutôt que les règles d’admissibilité de base.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
22 décembre 2023
Localisation
Pickering, Ontario, Canada
Qui peut demander

Particuliers

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus réglementaires sur des dossiers précis. Il offre jusqu’à 50 000 $ pour l’examen des documents et la présentation d’interventions écrites sur la demande d’Ontario Power Generation liée à l’installation de gestion des déchets de Pickering.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Pickering
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Examen des documents liés à la demande d’OPG
  • Présentation d’une intervention écrite à la Commission
  • Participation à l’audience de la CCSN

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement des participants
  • Accord de contribution signé, si approuvé
  • Curriculum vitae des professionnels, au besoin
  • Lettre de consentement du professionnel, au besoin
  • Documents justificatifs sur l’organisme, au besoin

Ressources officielles

Guide du programme

Présentation d'une demande de financement

Document justificatif

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

Procédure d'octroi de financement

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers
  • Représentants d’organismes
  • Nations ou communautés autochtones
  • Organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et frais accessoires
  • Honoraires pour chefs, aînés et détenteurs de connaissances
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Pertes de revenus
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais généraux d’exploitation et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Pickering, Ontario

Critères de sélection

  • Exhaustivité de la demande
  • Pertinence des renseignements proposés
  • Admissibilité des activités
  • Valeur ajoutée pour la Commission

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire de demande d’aide financière applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en respectant les instructions des neuf sections et les critères du guide du PFP.
  • Soumettre le formulaire de demande complété afin qu’il soit examiné par le Comité d’examen de l’aide financière de la CCSN.

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial par l’administrateur du PFP
  • Analyse par un comité d’examen indépendant
  • Décision finale de la CCSN
  • Envoi de l’accord de contribution aux demandeurs approuvés

Informations supplémentaires

  • Demande et décision par la CCSN.
  • Accord de contribution requis.
  • Rapport financier final à fournir.
  • Formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-415-2814

Autres volets de ce programme

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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering

Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering?

Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus réglementaires sur des dossiers précis. Il offre jusqu’à 50 000 $ pour l’examen des documents et la présentation d’interventions écrites sur la demande d’Ontario Power Generation liée à l’installation de gestion des déchets de Pickering.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering ?

Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering, vous devez : Intérêt direct et local au projet Connaissances traditionnelles autochtones ou des communautés touchées Renseignements à valeur ajoutée pour la Commission

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering?

Examen des documents liés à la demande d’OPG Présentation d’une intervention écrite à la Commission Participation à l’audience de la CCSN

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering est-il disponible ?

Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering est disponible la province de Ontario.

Le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering est Subvention et financement