
Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Soutien à la participation aux processus réglementaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 5 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du Programme de financement des participants a été réorganisé, avec des étapes de demande et des décisions mises à jour, y compris une fenêtre pour OPG maintenant affichée du 19 mai au 16 juin 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 5 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du Programme de financement des participants a été réorganisé, avec des étapes de demande et des décisions mises à jour, y compris une fenêtre pour OPG maintenant affichée du 19 mai au 16 juin 2026.
Mises à jour du Programme de financement des participants
Le contenu du Programme de financement des participants affiche maintenant un processus de demande en 3 étapes, des normes de service mises à jour et des liens révisés vers le guide, les coordonnées et les ressources d’appui. La possibilité active d’Ontario Power Generation est maintenant affichée avec une période de présentation des demandes du 19 mai au 16 juin 2026, et la liste des décisions reflète aussi des renseignements à jour sur le statut et les possibilités, avec des montants visibles comme 50 000 $, 75 000 $, 150 000 $, 200 000 $ et 300 000 $ sur les pages du programme. Certains liens de navigation et de référence ont aussi changé, notamment le chemin du PDF du guide et les sections liées à l’admissibilité, à la présentation d’une demande, à l’octroi et aux ressources. La modification touche surtout le calendrier du programme, les instructions de demande et la visibilité des décisions de financement actuelles et antérieures, plutôt que les règles d’admissibilité de base.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Pickering, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif admissibles pour participer à des processus réglementaires liés à un projet précis ou à un enjeu d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements, des frais administratifs et d’autres coûts approuvés.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Pickering
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus d’examen réglementaire de la CCSN pour des installations nucléaires majeures.
- Examens environnementaux et examens de permis, y compris les renouvellements et les nouvelles demandes de projet.
- Participation à des réunions de la CCSN sur des sujets d’intérêt réglementaire ou à des études ciblées et activités de surveillance.
- Révision des documents des commissaires, des rapports de surveillance technique ou environnementale et des demandes de permis.
- Obtention de conseils juridiques, sans représentation juridique.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP
- Pour une demande au nom d’un organisme sans but lucratif : détails sur la mission et les objectifs de l’organisme, documents à l’appui et endossement du président ou du principal contact
- Si un professionnel est engagé : lettre de consentement signée et CV ou autre document attestant l’expérience de travail
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés et détenteurs de connaissances
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction et rénovations de bâtiments
- Pertes de revenus
- Salaires, avantages sociaux et coûts liés aux opérations et à l’entretien généraux
- Représentation juridique
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande.
- Pertinence de chaque demande.
- Montant total du financement disponible pour la possibilité de financement.
- Admissibilité des activités proposées.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire de demande d’aide financière applicable.
- Remplir le formulaire de demande en suivant les instructions du formulaire et du guide du PFP.
- Soumettre le formulaire signé et daté à l’administrateur du PFP par courriel, télécopie ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP effectue un examen préliminaire et peut demander des renseignements supplémentaires.
- Le comité d’examen du financement analyse la demande et formule des recommandations à la CCSN.
- La CCSN rend la décision finale et informe tous les demandeurs.
- Les demandeurs approuvés reçoivent un accord de contribution.
- Le financement est versé après la réalisation des objectifs de l’accord et la transmission du rapport financier final; un formulaire d’enquête est également remis aux bénéficiaires.
Informations supplémentaires
- La CCSN peut publier le nom du bénéficiaire et le type d’activités financées dans le cadre de l’accord de contribution.
- Tous les documents fournis à la CCSN doivent être rédigés dans au moins une langue officielle du Canada; un document déposé dans une autre langue doit être accompagné d’une traduction et d’un affidavit du traducteur.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
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- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
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- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif admissibles pour participer à des processus réglementaires liés à un projet précis ou à un enjeu d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements, des frais administratifs et d’autres coûts approuvés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes, ou droits autochtones/issus de traités pouvant être touchés
Renseignements à valeur ajoutée pertinents au projet et à l’examen de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Participation aux processus d’examen réglementaire de la CCSN pour des installations nucléaires majeures.
Examens environnementaux et examens de permis, y compris les renouvellements et les nouvelles demandes de projet.
Participation à des réunions de la CCSN sur des sujets d’intérêt réglementaire ou à des études ciblées et activités de surveillance.
Révision des documents des commissaires, des rapports de surveillance technique ou environnementale et des demandes de permis.
Obtention de conseils juridiques, sans représentation juridique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering est disponible la province de Ontario.