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Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Aide financière pour participer à une audience réglementaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 21, 2023
- Date de fermeture : December 22, 2023
Localisation
Pickering, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus réglementaires sur des dossiers précis. Il offre jusqu’à 50 000 $ pour l’examen des documents et la présentation d’interventions écrites sur la demande d’Ontario Power Generation liée à l’installation de gestion des déchets de Pickering.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 21, 2023
- Date de fermeture : December 22, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Pickering
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des documents liés à la demande d’OPG
- Présentation d’une intervention écrite à la Commission
- Participation à l’audience de la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Accord de contribution signé, si approuvé
- Curriculum vitae des professionnels, au besoin
- Lettre de consentement du professionnel, au besoin
- Documents justificatifs sur l’organisme, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones
- Public intéressé
- Parties intéressées au dossier
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organisations ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés et détenteurs de connaissances
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Pickering, Ontario
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence des renseignements proposés
- Admissibilité des activités
- Valeur ajoutée pour la Commission
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Télécharger le formulaire de demande lié à cette possibilité.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire et joindre les documents requis.
- Signer et dater la demande.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’administrateur du PFP.
- Étape 4 : Recevoir la décision
- Attendre l’avis de la CCSN et, si approuvé, signer l’accord de contribution.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur du PFP
- Analyse par un comité d’examen indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Envoi de l’accord de contribution aux demandeurs approuvés
Informations supplémentaires
- Demande et décision par la CCSN.
- Accord de contribution requis.
- Rapport financier final à fournir.
- Formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation aux processus réglementaires sur des dossiers précis. Il offre jusqu’à 50 000 $ pour l’examen des documents et la présentation d’interventions écrites sur la demande d’Ontario Power Generation liée à l’installation de gestion des déchets de Pickering.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 22 décembre 2023.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering, vous devez :
Intérêt direct au dossier
Renseignements à valeur ajoutée
Connaissances pertinentes
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Examen des documents liés à la demande d’OPG
Présentation d’une intervention écrite à la Commission
Participation à l’audience de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering est disponible la province de Ontario.