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Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington
Soutien financier pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 20, 2022
- Date de fermeture : August 19, 2022
Localisation
Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public, des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’examen de la CCSN. Le programme couvre notamment l’examen de documents, les interventions écrites ou orales et certaines activités de participation liées au projet visé.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 20, 2022
- Date de fermeture : August 19, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents de la Commission
- Examen de rapports techniques ou environnementaux
- Participation à des audiences ou réunions
- Présentation d’interventions écrites ou orales
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande du PFP
- Documents de soutien de l’organisation
- Curriculum vitae des professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entreprises ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Autres ordres de gouvernement, sauf autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires aux détenteurs de savoir
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Salaires et avantages sociaux
- Pertes de revenus
- Entretien et exploitation généraux
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur
- Analyse par le comité d’examen
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution aux bénéficiaires retenus
- Paiement après objectifs et rapport final
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington?
Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public, des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’examen de la CCSN. Le programme couvre notamment l’examen de documents, les interventions écrites ou orales et certaines activités de participation liées au projet visé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 août 2022.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington, vous devez :
Intérêt direct et local
Savoir autochtone ou communautaire
Information utile au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington?
Examen de documents de la Commission
Examen de rapports techniques ou environnementaux
Participation à des audiences ou réunions
Présentation d’interventions écrites ou orales
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington est disponible la province de Manitoba, Nouveau Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan.