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Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Soutien financier pour participer à un examen nucléaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 10, 2023
- Date de fermeture : December 8, 2023
Localisation
Ontario
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen réglementaire d’un projet nucléaire de Darlington. Le programme soutient la consultation de documents et les interventions écrites ou orales liées à l’audience publique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 10, 2023
- Date de fermeture : December 8, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la demande et des documents connexes
- Examen des documents à l’intention des commissaires
- Participation à l’audience publique de la Commission
- Présentation d’interventions écrites ou orales
- Participation à des ateliers ou réunions avec la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Pièces justificatives du représentant, au besoin
- CV et documents d’expérience des professionnels
- Lettres de consentement des professionnels, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Public et parties intéressées
- Particuliers
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandes avec intérêt commercial direct
- Personnes liées au promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires de chefs, Aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
- Autres coûts raisonnables approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Ontario
- Municipalité de Clarington
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution pour les demandes retenues
- Rapport financier final avant paiement
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est exigé si la demande est retenue.
- Un comité indépendant examine les demandes reçues.
- Les décisions sont publiées sur le site de la CCSN.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington?
Aide financière pour participer à l’examen réglementaire d’un projet nucléaire de Darlington. Le programme soutient la consultation de documents et les interventions écrites ou orales liées à l’audience publique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 8 décembre 2023.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington?
Examen de la demande et des documents connexes
Examen des documents à l’intention des commissaires
Participation à l’audience publique de la Commission
Présentation d’interventions écrites ou orales
Participation à des ateliers ou réunions avec la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement de son permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington est disponible la province de Ontario.