Fermé
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake
Aide financière pour participer à l’examen du projet Cluff Lake
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 9, 2022
- Date de fermeture : September 30, 2022
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Un financement des participants est offert pour appuyer l’examen de la demande d’Orano Canada Inc. visant la révocation de son permis pour le projet de Cluff Lake. L’aide vise la révision des documents et la participation à l’audience publique de la CCSN, notamment par des interventions sur le sujet examiné.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 9, 2022
- Date de fermeture : September 30, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la demande d’Orano et des documents connexes
- Participation à l’audience publique de la CCSN
- Présentation d’interventions propres au sujet examiné
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents appuyant le mandat du demandeur
- Curriculum vitæ et expérience des professionnels cités
- Justificatifs des autres sources de financement, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées au projet
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs sans lien direct, local ou pertinent avec le projet
- Demandes sans information nouvelle et utile pour la CCSN
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels
- Frais de déplacement, hébergement, repas et accessoires
- Autres frais raisonnables liés aux activités prévues
- Analyse et conseils juridiques
Coûts et activités non admissibles
- Représentation par avocat
- Dépenses non raisonnables ou non nécessaires
- Frais sans lien direct avec les activités proposées
Zone géographique admissible
- Saskatchewan du Nord
- Bassin d’Athabasca
- Territoire visé par le traité no 8
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant
- Recommandation sur l’attribution des fonds
- Envoi d’un accord de contribution aux demandes retenues
- Versement après signature et respect des conditions
Informations supplémentaires
- Demandes évaluées par un comité indépendant de la CCSN.
- Financement réparti entre plusieurs demandeurs admissibles.
- Accord de contribution requis avant tout versement.
- Possibilité de publier le nom du bénéficiaire et le montant accordé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Un financement des participants est offert pour appuyer l’examen de la demande d’Orano Canada Inc. visant la révocation de son permis pour le projet de Cluff Lake. L’aide vise la révision des documents et la participation à l’audience publique de la CCSN, notamment par des interventions sur le sujet examiné.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 septembre 2022.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances locales ou autochtones
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Examen de la demande d’Orano et des documents connexes
Participation à l’audience publique de la CCSN
Présentation d’interventions propres au sujet examiné
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est disponible la province de Saskatchewan.