Fermé
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake
Financement pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 9, 2022
- Date de fermeture : September 30, 2022
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les demandeurs admissibles à prendre part à des processus réglementaires liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient notamment les travaux liés aux réunions avec le personnel, aux études et à d’autres activités de mobilisation, avec des remboursements basés sur les dépenses admissibles approuvées.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 9, 2022
- Date de fermeture : September 30, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études et activités de mobilisation liées au projet
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Guide du programme de financement des participants
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Nations et communautés autochtones
- Public et organismes non gouvernementaux
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés et détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité d’examen de l’aide financière
- Décision communiquée aux demandeurs retenus ou non retenus
- Accord de contribution pour les demandes approuvées
- Financement versé après atteinte des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Demandes évaluées par un comité indépendant de la CCSN.
- Financement réparti entre plusieurs demandeurs admissibles.
- Accord de contribution requis avant tout versement.
- Possibilité de publier le nom du bénéficiaire et le montant accordé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake
Qu'est que le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les demandeurs admissibles à prendre part à des processus réglementaires liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient notamment les travaux liés aux réunions avec le personnel, aux études et à d’autres activités de mobilisation, avec des remboursements basés sur les dépenses admissibles approuvées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 septembre 2022.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones ou locales
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis
Réunions avec le personnel de la CCSN
Études et activités de mobilisation liées au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est disponible la province de Saskatchewan.