Fermé
Source vérifiée 26 juillet 2026
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake
Soutien à la participation aux audiences de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et les étapes de demande, en plus de l’avis sur Cluff Lake.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et les étapes de demande, en plus de l’avis sur Cluff Lake.
Page de financement des participants bonifiée
L’avis de financement des participants pour Cluff Lake est toujours présent, y compris la période de présentation des demandes du 9 août 2022 au 30 septembre 2022 et l’aide financière pouvant atteindre 100 000 $. La page affiche maintenant aussi le contenu plus détaillé du Programme de financement des participants, notamment qui peut présenter une demande, les dépenses admissibles et inadmissibles, les étapes de demande, le délai de décision de 45 jours ouvrables et le délai de paiement de 30 jours suivant un rapport financier final valide. Il s’agit d’un élargissement important des consignes de demande et des critères d’admissibilité, tandis que l’avis principal sur Cluff Lake semble demeurer stable. La date de mise à jour de la page est aussi passée de 2022-08-09 à 2026-06-16.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les participants qui doivent fournir des renseignements à valeur ajoutée liés à une question examinée par la Commission. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements et d’autres frais raisonnables directement liés aux activités prévues.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études et activités de mobilisation liées au projet
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
- Documents justifiant la qualité de représentant, le cas échéant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers
- Les particuliers qui présentent une demande au nom d’une association ou d’un groupe de personnes non constitué en personne morale
- Les groupes autochtones
- Les sociétés à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, y compris les frais d’analyses et les conseils juridiques
- Frais de déplacement : transport, hébergement, repas et frais accessoires
- Autres frais raisonnables directement liés aux activités prévues, notamment l’accueil, la location de salles de réunion et les fournitures nécessaires pour les réunions
Coûts et activités non admissibles
- Frais de représentation par un avocat
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Le financement disponible est réparti entre les demandes acceptées selon la valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Accepter les conditions du PFP de la CCSN avant de présenter le formulaire.
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande de financement.
- Joindre les curriculum vitae et les documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande.
- Envoyer, le cas échéant, les documents justifiant la qualité de représentant par courriel ou par télécopieur avec le formulaire dûment rempli avant la date limite de réception des demandes.
- Soumettre le formulaire à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca.
Traitement de la demande et entente
- Tous les demandeurs seront avisés du résultat de leur demande de financement.
- Un accord de contribution est envoyé aux demandeurs retenus pour examen et signature.
- Le bénéficiaire doit signer et renvoyer l’accord de contribution pour recevoir le financement approuvé.
- Les bénéficiaires doivent conserver les reçus pendant au moins trois ans; ils peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment durant cette période.
- En cas de conflit lié à l’accord, les parties doivent essayer de régler le différend de bonne foi par un autre mécanisme de résolution des conflits.
Informations supplémentaires
- Les documents fournis à la CCSN doivent être rédigés dans au moins une langue officielle du Canada; tout document original ni en français ni en anglais doit être accompagné d’une traduction et d’un affidavit attestant la fidélité de celle-ci.
- Les bénéficiaires doivent conserver les reçus pendant au moins trois ans, car ils peuvent être vérifiés à tout moment durant cette période.
- La CCSN peut publier le nom du bénéficiaire, le montant de la contribution et le type d’activités financées.
- Le bénéficiaire doit éviter qu’un particulier assujetti aux règles sur les conflits d’intérêts bénéficie directement de l’accord de contribution, sauf conformité complète aux dispositions applicables.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake
Qu'est que le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les participants qui doivent fournir des renseignements à valeur ajoutée liés à une question examinée par la Commission. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements et d’autres frais raisonnables directement liés aux activités prévues.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake, vous devez :
Intérêt direct et local pour le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou intérêt pour les répercussions sur des terres visées par un traité, un territoire traditionnel ou des revendications et droits connexes
Renseignements à valeur ajoutée pertinents au mandat de la CCSN et à la question étudiée
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis
Réunions avec le personnel de la CCSN
Études et activités de mobilisation liées au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est disponible la province de Saskatchewan.
Le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est Subvention et financement