Fermé
Source vérifiée 27 avril 2026
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake
Soutien pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et les étapes de demande, en plus de l’avis sur Cluff Lake.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et les étapes de demande, en plus de l’avis sur Cluff Lake.
Page de financement des participants bonifiée
L’avis de financement des participants pour Cluff Lake est toujours présent, y compris la période de présentation des demandes du 9 août 2022 au 30 septembre 2022 et l’aide financière pouvant atteindre 100 000 $. La page affiche maintenant aussi le contenu plus détaillé du Programme de financement des participants, notamment qui peut présenter une demande, les dépenses admissibles et inadmissibles, les étapes de demande, le délai de décision de 45 jours ouvrables et le délai de paiement de 30 jours suivant un rapport financier final valide. Il s’agit d’un élargissement important des consignes de demande et des critères d’admissibilité, tandis que l’avis principal sur Cluff Lake semble demeurer stable. La date de mise à jour de la page est aussi passée de 2022-08-09 à 2026-06-16.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des demandeurs admissibles à prendre part aux processus de la Commission pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les frais de déplacement et accessoires, les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés, ainsi que les frais administratifs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études et activités de mobilisation liées au projet
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Guide du programme de financement des participants
- Rapport financier final
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Des particuliers
- Des représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires pour chefs, aînés et détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité de l’information proposée
- Valeur ajoutée pour la CCSN
- Pertinence par rapport au sujet examiné
- Capacité à présenter l’information à la Commission
Comment appliquer
- Ouvrir le formulaire de demande de financement.
- Remplir le formulaire et suivre les instructions qui y figurent ainsi que dans le guide du Programme de financement des participants.
- Soumettre la demande signée comme il est indiqué dans le guide.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière.
- Les demandeurs retenus recevront un accord de contribution.
- Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs fixés dans leur accord de contribution et qu’ils ont présenté un rapport financier final.
- Le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Informations supplémentaires
- Demandes évaluées par un comité indépendant de la CCSN.
- Financement réparti entre plusieurs demandeurs admissibles.
- Accord de contribution requis avant tout versement.
- Possibilité de publier le nom du bénéficiaire et le montant accordé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake
Qu'est que le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des demandeurs admissibles à prendre part aux processus de la Commission pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les frais de déplacement et accessoires, les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés, ainsi que les frais administratifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake, vous devez :
Intérêt direct et local à l’égard du projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissance des communautés touchées
Renseignements pertinents au projet qui contribuent à orienter l’examen de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Participation à des processus de la CCSN liés à un projet précis
Réunions avec le personnel de la CCSN
Études et activités de mobilisation liées au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est disponible la province de Saskatchewan.
Le Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake est Subvention et financement