Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021
Soutien aux interventions réglementaires utiles
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les individus, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent aux processus réglementaires de la Commission. Il vise à soutenir des interventions produisant de l’information utile dans les évaluations environnementales, les examens de permis et les audiences de la Commission.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des documents des membres de la Commission
- Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
- Déplacement et participation à des réunions communautaires
- Déplacement et participation aux instances de la Commission
- Obtention de conseils juridiques, sans représentation juridique, et examen des demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement propre au projet
- Documents d’appui confirmant qu’un demandeur représente une association, une organisation ou une entité, le cas échéant
- Endossement du président ou du contact principal ainsi que les détails sur la mission et les objectifs, pour les organismes sans but lucratif
- Lettre de consentement signée et CV ou autre preuve d’expérience du professionnel engagé, le cas échéant
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les individus
- Les groupes autochtones
- Les organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Les organisations à but lucratif
- Les personnes ou organisations ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Les personnes ou organisations qui travaillent pour le promoteur du projet
- Les représentants d’un autre palier de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais incidentaux
- Honoraires pour chefs, aînés ou détenteurs de savoirs traditionnels autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
- Autres coûts examinés et approuvés au cas par cas par la CCSN et le comité indépendant d’examen du financement
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital, coûts de construction et rénovation de bâtiments
- Perte de revenu
- Salaires et avantages sociaux
- Coûts liés aux opérations et à l’entretien généraux
- Représentation juridique
Critères de sélection
- La complétude et la pertinence de chaque demande
- L’admissibilité des activités proposées
- Le mérite des propositions
- Le montant total de financement disponible pour l’occasion de financement
Comment appliquer
- Repérer l’occasion de financement PFP sur le site de la CCSN et ouvrir le lien du projet
- Consulter le guide, les ressources et les critères d’admissibilité
- Remplir le formulaire de demande de financement propre au projet
- Signer le formulaire et y joindre les documents requis, le cas échéant
- Soumettre le dossier au PFP Administrator par courriel, télécopieur ou courrier avant la date limite; les formulaires incomplets ou en retard ne sont pas considérés
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du programme effectue un examen préliminaire et peut demander des renseignements supplémentaires.
- Un comité indépendant d’examen du financement analyse les demandes et formule des recommandations.
- La CCSN rend la décision finale et avise les demandeurs; un refus est accompagné d’une explication.
- Les demandeurs approuvés reçoivent une entente de contribution à signer et à retourner.
- Après l’atteinte des objectifs et le dépôt du rapport financier final, le paiement est traité et un sondage du participant est transmis.
Informations supplémentaires
- Si la demande est approuvée, le nom du bénéficiaire et le montant accordé peuvent être publiés par la CCSN; les attributions de plus de 25 000 $ peuvent aussi faire l’objet d’une divulgation proactive.
- Pour faciliter le paiement, certains renseignements personnels peuvent être transmis à Services publics et Approvisionnement Canada.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021
Qu'est que le Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie les individus, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent aux processus réglementaires de la Commission. Il vise à soutenir des interventions produisant de l’information utile dans les évaluations environnementales, les examens de permis et les audiences de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021 Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021 ?
Pour être admissible au programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes
Information à valeur ajoutée pertinente au mandat de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021?
Examen des documents des membres de la Commission
Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
Déplacement et participation à des réunions communautaires
Déplacement et participation aux instances de la Commission
Obtention de conseils juridiques, sans représentation juridique, et examen des demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021 est-il disponible ?
Le programme Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021 est disponible partout au Canada.
Le Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement de participation pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations d'uranium au Canada : 2021 est Subvention et financement