Fermé
Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.
Soutien pour participer à l’évaluation et aux audiences du projet
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 11, 2019
- Date de fermeture : May 24, 2019
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer à l’évaluation environnementale et au processus d’audience liés au projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1. Le programme couvre notamment l’examen des documents, la préparation d’interventions et la participation aux audiences publiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 11, 2019
- Date de fermeture : May 24, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de l’évaluation environnementale du projet.
- Révision de la demande de modification de licence.
- Participation aux audiences publiques de la Commission.
- Présentation d’informations nouvelles et pertinentes à la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement participant.
- Justification du besoin de financement additionnel, s’il y a lieu.
- Documents déposés en français ou en anglais.
- Traduction certifiée pour tout document dans une autre langue.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones.
- Membres du public.
- Parties prenantes.
Dépenses admissibles
- Examen des documents liés à l’évaluation environnementale.
- Préparation et participation aux audiences de la Commission.
- Analyse des documents du personnel de la CCSN et de CNL.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Évaluation par un comité indépendant de la CCSN.
- Analyse des demandes et recommandation d’attribution des fonds.
- Paiement selon les livrables et le rapport financier final.
- Possibilité de réduction ou de fin du financement selon les conditions prévues.
Informations supplémentaires
- Documents en anglais ou en français acceptés.
- Une traduction officielle est requise pour tout autre langue.
- Les reçus doivent être conservés pendant trois ans.
- Les renseignements soumis peuvent devenir publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.?
Un soutien financier est offert pour participer à l’évaluation environnementale et au processus d’audience liés au projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1. Le programme couvre notamment l’examen des documents, la préparation d’interventions et la participation aux audiences publiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd. Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 24 mai 2019.
Qui est admissible au programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd. ?
Pour être admissible au programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd., vous devez :
Participation au dossier environnemental du projet.
Interventions nouvelles et pertinentes.
Demande complète et à temps.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.?
Examen de l’évaluation environnementale du projet.
Révision de la demande de modification de licence.
Participation aux audiences publiques de la Commission.
Présentation d’informations nouvelles et pertinentes à la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd. est-il disponible ?
Le programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd. est disponible la province de Manitoba.