Fermé
Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.
Soutien financier pour participer au projet Whiteshell-1
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 11, 2019
- Date de fermeture : May 24, 2019
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour participer au processus d’évaluation environnementale et aux audiences liées au projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1. L’aide peut atteindre 100 000 $ et vise à appuyer l’examen de documents, les mémoires éclairés et la participation aux audiences de la Commission.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 11, 2019
- Date de fermeture : May 24, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation environnementale du projet de déclassement.
- Examen de la demande de modification de permis.
- Participation aux audiences de la Commission.
- Production de mémoires sur le dossier examiné.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement participant.
- Justification du besoin de financement additionnel, s’il y a lieu.
- Documents déposés en français ou en anglais.
- Traduction certifiée pour tout document dans une autre langue.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Membres du public.
- Groupes autochtones.
- Autres parties intéressées.
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif.
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
- Employés du promoteur du projet.
Dépenses admissibles
- Examen de documents liés au projet.
- Mémoires et interventions auprès de la Commission.
- Participation aux audiences publiques associées.
Zone géographique admissible
- Ontario
- Manitoba
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par la CCSN.
- Le financement est attribué selon la pertinence des renseignements fournis.
- Les activités financées doivent soutenir la participation au processus de la Commission.
Informations supplémentaires
- Documents en anglais ou en français acceptés.
- Une traduction officielle est requise pour tout autre langue.
- Les reçus doivent être conservés pendant trois ans.
- Les renseignements soumis peuvent devenir publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.
Qu'est que le Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.?
Un soutien financier est offert pour participer au processus d’évaluation environnementale et aux audiences liées au projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1. L’aide peut atteindre 100 000 $ et vise à appuyer l’examen de documents, les mémoires éclairés et la participation aux audiences de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd. Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 24 mai 2019.
Qui est admissible au programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd. ?
Pour être admissible au programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd., vous devez :
Participation au dossier environnemental du projet.
Interventions nouvelles et pertinentes.
Demande complète et à temps.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.?
Évaluation environnementale du projet de déclassement.
Examen de la demande de modification de permis.
Participation aux audiences de la Commission.
Production de mémoires sur le dossier examiné.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd.?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd. est-il disponible ?
Le programme Financement de participation pour la désaffectation in situ du réacteur Whiteshell-1 de Canadian Nuclear Laboratories Ltd. est disponible la province de Manitoba.